Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
La notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée
Les associations et la TVA : opérations assujetties, exonérées
Les associations et l'impôt sur les sociétés : IS de droit commun, régimes spécifiques
Le recours à la sectorisation ou à la filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités
Les associations et les impôts locaux
Le régime fiscal du mécénat
Les structures juridiques du mécénat
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations et leurs collaborateurs, auditeurs, contrôleurs, avocats, experts-comptables.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Notions basiques de fiscalité.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Alexis BECQUART,
Avocat Associé, DELSOL Avocats
Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du Certificat Supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis Becquart est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite?) et de leurs structures associées (filiales commerciales, GIE, SCI).
Domaines d’expertise :
Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif
Retours d'expériences et mises en situation professionnelle
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
- - - Session garantie
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A noter
Voir aussi la formation « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (FU3800).