Objectifs et compétences visées de la formation
Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL).Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation. Connaître le régime fiscal du mécénat.
Programme
Programme de cette formation
La notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée
Le champ d'application des impôts commerciaux.
La complexité des critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité ».
La démarche retenue par la doctrine administrative.
Illustration : comment s'assurer de la non lucrativité de l'association
Les associations et la TVA : opérations assujetties, exonérées
La détermination des opérations qui doivent être soumises à la TVA.
La reconnaissance des activités qui restent exonérées.
Les conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction.
Partage d'expériences : quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher l'imposition à la TVA ? Pourquoi ? Comment ?
La récupération de la TVA sur les dépenses : le calcul des c?fficients.
Les cas de régularisation de la TVA initialement déduite.
La mise en ?uvre et conséquences des secteurs comptables distincts.
Illustration : impact de la création de secteurs distincts sur le montant de la TVA récupérable
Les associations et l'impôt sur les sociétés : IS de droit commun, régimes spécifiques
L'identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposées.
La mise en ?uvre de la règle des « 4 P ».
Les régimes d'imposition et les différents taux applicables.
Partage d'expériences : faut-il éviter les opérations taxables ?
Le recours à la sectorisation ou à la filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités
Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients respectifs de chacune de ces modalités ?
Les associations et les impôts locaux
Les règles d'assujettissement à la CET.
L'assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d'habitation.
Le régime fiscal du mécénat
Les règles applicables pour les particuliers : réduction d'IR ou d'IFI.
Les règles applicables pour les entreprises.
Le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat?
Les structures juridiques du mécénat
Les structures classiques : associations, fondations, fondations d'entreprise.
Le fonds de dotation : modalités de création, de fonctionnement, avantages fiscaux.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
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- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations et leurs collaborateurs, auditeurs, contrôleurs, avocats, experts-comptables.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Notions basiques de fiscalité.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Alexis BECQUART,
Avocat Associé, DELSOL Avocats
Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du Certificat Supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis Becquart est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite?) et de leurs structures associées (filiales commerciales, GIE, SCI).
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif
Retours d'expériences et mises en situation professionnelle
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
- - - Session garantie
Paris
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A noter
Voir aussi la formation « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (FU3800).