Formation - Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

Améliorer leur gestion, exercer les meilleurs choix

Cette formation de deux jours a pour ambition de vous permettre d’assurer avec plus de sérénité la gestion fiscale de votre association. Elle vous permettra notamment de répondre aux questions récurrentes que vous vous posez régulièrement, telles que :

­ Comment s’assurer du caractère non lucratif de l’association ?

­ Comment sécuriser les exonérations des impôts commerciaux ?

­ Comment s’organiser dès lors que sont exercées au sein de l’association des activités à caractère lucratif ? Faut-il filialiser ou sectoriser ?

Bien entendu, ce sera aussi l’occasion de faire un point d’actualité sur les dispositions fiscales contenues dans la récente loi confortant le respect des principes de la République du 24 août dernier, loi qui institue notamment une nouvelle obligation déclarative aux associations recevant des dons.

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL).Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation. Connaître le régime fiscal du mécénat.
Programme

Programme de cette formation

La notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée

Le champ d'application des impôts commerciaux.
La complexité des critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité ».
La démarche retenue par la doctrine administrative.
Illustration : comment s'assurer de la non lucrativité de l'association

Les associations et la TVA : opérations assujetties, exonérées

La détermination des opérations qui doivent être soumises à la TVA.
La reconnaissance des activités qui restent exonérées.
Les conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction.
Partage d'expériences : quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher l'imposition à la TVA ? Pourquoi ? Comment ?
La récupération de la TVA sur les dépenses : le calcul des coefficients.
Les cas de régularisation de la TVA initialement déduite.
La mise en oeuvre et conséquences des secteurs comptables distincts.
Illustration : impact de la création de secteurs distincts sur le montant de la TVA récupérable

Les associations et l'impôt sur les sociétés : IS de droit commun, régimes spécifiques

L'identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposées.
La mise en oeuvre de la règle des « 4 P ».
Les régimes d'imposition et les différents taux applicables.
Partage d'expériences : faut-il éviter les opérations taxables ?

Le recours à la sectorisation ou à la filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités

Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients respectifs de chacune de ces modalités ?

Les associations et les impôts locaux

Les règles d'assujettissement à la CET.
L'assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d'habitation.

Le régime fiscal du mécénat

Les règles applicables pour les particuliers : réduction d'IR ou d'IFI.
Les règles applicables pour les entreprises.
Le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat ...

Les structures juridiques du mécénat

Les structures classiques : associations, fondations, fondations d'entreprise.
Le fonds de dotation : modalités de création, de fonctionnement, avantages fiscaux.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations et leurs collaborateurs, auditeurs, contrôleurs, avocats, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Notions basiques de fiscalité.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexis BECQUART,

    Avocat Associé, DELSOL Avocats

    Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du Certificat Supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis Becquart est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite ...) et de leurs structures associées (filiales commerciales, GIE, SCI).

    Domaines d’expertise :

  • Anne-Sophie FRANC

    Avocat

    Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et étant chargée d'enseignement à l'IFROSS, Anne-Sophie FRANC a su développer une pratique reconnue en matière d'aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création, de l'organisation et de la restructuration (fusions, filialisations, coopération) des organismes à but non lucratif, de régime juridique et fiscal des établissements sanitaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tarification, création, GCS, GCSMS, etc.), de contentieux relatifs au fonctionnement interne des établissements sanitaires et médico-sociaux ou liés à leurs activités. Elle intervient principalement pour des établissements de soins, pour des établissements accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des enfants en difficultés, des établissements d'enseignement et de formation.

    Elle débute sa carrière en 1999 au sein du cabinet LAMY & ASSOCIES à LYON avant d'exercer au sein des cabinets SOFIRAL (groupe FIDUCIAL) et QUADRATUR. Aujourd'hui, Anne-Sophie est Avocat Counsel depuis mai 2005 chez DELSOL Avocats.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif

Retours d'expériences et mises en situation professionnelle

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Voir aussi la formation « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (FU3800).