Objectifs et compétences visées de la formation
Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)
Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation
Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
E-Start
Programme de cette formation
Examiner la notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée
Déterminer l'assujettissement ou non à la TVA des opérations réalisées par l'association
Analyser la taxation à l'impôt sur les sociétés des revenus de l'association
Identifier les impôts locaux dus par l'association
Créer le secteur lucratif
Filialiser les activités lucratives
Examiner les différentes ressources d'une association
Analyser les conditons d'octroi des réductions d'impôt pour les mécènes
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations - Leurs collaborateurs - Auditeurs - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis de la formation
Notions basiques de fiscalité
Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif
Retours d'expériences et mises en situation professionnelle
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
- - - Session garantie
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