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Fiscalité du crédit-bail immobilier

De la naissance du contrat à la levée de l'option


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Rappel du cadre juridique


  • Titres exécutoires.

  • Opérations de crédit-bail, de « lease-back ».

  • Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances.

  • Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat.

  • Aspects fiscaux : l'économie du système


  • Situation fiscale du crédit-bailleur :

  • régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ;

  • détermination du résultat imposable : imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions...

  • Illustration : détermination du montant de la provision déductible


  • Situation fiscale du crédit-preneur :

  • conditions et modalités de déduction des redevances et pré-loyers, limitations légales aux déductions ;

  • Illustration : détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France)


  • conséquences fiscales de la détention de l'immeuble : régime des frais d'entretien et de réparation.

  • Intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct : tableau comparatif.

  • Incidence en matière de contribution économique territoriale.

  • Cas particulier des opérations réalisées par les collectivités locales.

  • Règles spécifiques liées aux zones d'aménagement du territoire ; la situation particulière des immeubles de bureaux en Île-de-France.

  • Conséquences des cessions de contrat


    Illustration : détermination de la plus-value imposable


    Levée de l'option


  • Réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants ; incidence de la localisation de l'immeuble.

  • Calcul des droits d'enregistrement.

  • Cession ultérieure d'un immeuble acquis par voie de crédit-bail


    Illustration : calcul de la plus-value imposable en cas de cession d'un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable


    Cas particuliers : SCI, bail à construction


  • Opérations réalisées par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières.

  • Illustration : traitement fiscal des opérations dans le cas d'une sous-location par une SCI d'un immeuble pris en crédit-bail


  • Opérations reposant sur la conclusion d'un bail à construction : conditions d'application du régime fiscal du crédit-bail immobilier.

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises (crédit-bailleurs et crédit-preneurs) et leurs conseils (avocats, experts-comptables...).


    Pré-requis

    Bonne connaissance de la fiscalité.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Lionel FLIN

    Avocat

    Titulaire d’une maîtrise en droit et ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, il a été inspecteur des impôts au Service de la Législation Fiscale du ministère du Budget avant d’intégrer les Editions Francis Lefebvre. Il a notamment occupé les fonctions de Rédacteur en Chef fiscal puis Gérant de cette entreprise, et il a parallèlement été responsable fiscal du groupe Editions Lefebvre Sarrut. Avocat au Barreau de Paris, il accompagne ses clients, en conseil et contentieux, dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et des dirigeants.

    Les points forts de cette formation sont :


    Exemples assortis de simulations financières
    Dossier THEMEXPRESS « Le crédit-bail immobilier » (Éd. Francis Lefebvre)

    Les participants donnent leur avis :

    "La formation très ciblée, assurée par un praticien qui s'adresse à des praticiens."

    Mme Manuela M. | Juriste | Activités de soutien aux entreprises


    "Les échanges ont été productifs."

    M. Franck F. | Expert-comptable | Activités comptables


    "J'ai apprécié cet atelier participatif."

    Mme Celine N. | Fiscaliste | Commerce de gros


    " Très bon formateur et des participants aux expériences variées d'où des commentaires pratiques! Partie très intéressante sur la sécurité du traitement fiscal des opérations de crédit-bail."

    Mme Caroline L. | Analyste financier | Intermédiaires du commerce de gros

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017
    • juin 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700453
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HF3400 Durée : 1j Tarif : 1130 €HT Repas inclus