Une gestion fiable des cas particuliers de la paie nécessite d'analyser et de maîtriser le traitement et les méthodes de calcul pour chaque situation complexe. La formation « Paie (niveau 3) : maîtriser les cas particuliers de la paie et développer son expertise » permet d'appréhender de manière détaillée les situations complexes de paie. Elle amène à perfectionner et sécuriser ses opérations de paie liées aux cas particuliers concernant le statut, le temps de travail, les ruptures du contrat de travail ainsi que le calcul des charges spécifiques et l'établissement des déclarations liées à la paie.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrire les spécificités de statut
Mandataire social, prestataires de services, travailleurs indépendants, stagiaires…Eviter les risques de requalification et identifier les obligations déclarativesIdentifier les spécificités de la paie du dirigeant
Statut social et fiscalDéfinir les formules d’aménagement du temps de travail
Dispositifs d’annualisationModulationJRTTForfaits heures ou joursCETTraiter le travail à temps partiel
Différentes formules de temps partielPaiement des heures complémentaires et compléments d'heuresPréciser la monétisation du CET
Un régime social et fiscal de faveurTraiter le forfait jours en paie
Précisions concernant le traitement en paie du forfaitTraiter les éléments relatifs au licenciement du salarié
Sort des indemnités de ruptureLimites d'exonération sociale et fiscalePoser les points de vigilance et enjeux de la rupture conventionnelle homologuée
Les points de vigilanceLes enjeuxTraiter la prise en compte de l'indemnité transactionnelle
Précisions et traitement en paieTraiter les éléments relatifs au départ en retraite
Possibilités offertes à l'employeurImpact des réformesCumul emploi-retraiteDéclarations URSSAFCalculer les cotisations prévoyance et retraite complémentaire
Différents régimes de retraiteConditions d'exonération des contratsTraitement des excédents : les apports du BOSSMise en œuvre de la portabilitéTraitement fiscal des contrats frais de santéDispositif chèque santéTraiter les réductions de charges patronales
Vérifier le calcul de la réduction de cotisations patronales pour les cas complexesIdentifier le bénéfice des aides à l'emploi
Impact des contrats aidés après les réformesTraiter les déclarations liées aux salaires et cotisations
Transfert du recouvrement des cotisations et contributions aux URSSAF, les répercussions en paieDéclaration annuelle et DSN : points de contrôle et validationTaxe sur les salaires : assiette de calcul, franchise et décoteTraiter les déclarations liées à la formation et à l'emploi des travailleurs handicapés
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissageContribution formationDéclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Transfert
Les points forts
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis
Pédagogie adaptée aux calculs complexes et spécifiques pour un renforcement des compétences
Formation actualisée au regard des différentes réformes sociales
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie confirmés - Collaborateurs confirmés d'un service paie - Comptables - Experts-comptables - Collaborateurs d'un cabinet conseil
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi les formations :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.