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Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité

L’inexécution par le salarié de ses obligations peut être sanctionnée par l’employeur. Aujourd’hui de nouveaux comportements (vapotage, agissements sexistes, ,…) apparaissent et obligent les managers à s’interroger sur les contours de leur pouvoir hiérarchique et à revoir leurs pratiques. En effet l’exercice du droit disciplinaire peut être sanctionné s’il n’est pas bien appliqué. Quels agissements peut-on et doit-on sanctionner ? Comment distinguer la faute de la simple erreur ou négligence ? Quelles sanctions peut-on appliquer et sous quel délai ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point en une demi-journée sur la réglementation applicable, les pratiques autorisées et de répondre à toutes vos questions du quotidien pour exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité.

Objectifs de la formation

Connaître l’étendue de votre pouvoir disciplinaireSécuriser et actualiser le socle de ce pouvoir disciplinaire : le règlement intérieur de l’entrepriseMaîtriser la procédure disciplinaire pour éviter les contentieux

Programme
Quiz introductif sur les situations pour lesquelles le pouvoir disciplinaire peut être utilisé
Cerner la notion de pouvoir disciplinaire
Rappel des obligations du salarié dans le cadre du lien de subor
dination
Le pouvoir disciplinaire : une des déclinaisons du pouvoir de direction
S’appuyer sur un règlement intérieur conforme et actualisé
Le règlement intérieur détermine notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables dans l’entreprise
L’actualité du règlement intérieur après les évolutions législatives et réglementaires (agissements sexistes, vapotage, droit à la déconnexion…)
Déterminer ce qui constitue une faute
La définition de la faute
Les différents degrés de gravité de la faute
Décliner la procédure disciplinaire en toute sécurité
Les preuves du fait fautif (modes de preuve)
Les délais de prescription et la notion de délai restreint
La procédure disciplinaire Les risques encourus en cas de non-respect de la procédure
Choisir la sanction applicable en respectant le principe de proportionnalité
La typologie des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire (distincte de la mise à pied conservatoire), la mutation, la rétrogradation, le licenciement.
Les sanctions interdites : pécuniaires, discriminatoires…
Le principe essentiel de proportionnalité entre la faute et la sanction
Autodiagnostic des sanctions applicables dans votre entreprise
Le contrôle du juge sur le degré de gravité de la faute : exemple de fautes simples/graves/lourdes
Les risques encourus en cas de non-respect de la procédure et en cas de non-respect de la proportionnalité
Tableau récapitulatif : jurisprudence sur l’appréciation du degré des fautes invoquées par l’employeur.
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des DRH, RRH, gestionnaires RH, assistants RH, managers.

Pré-requis

Niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une formation pratique pour vous aider à mettre en place et à actualiser vos obligations.