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Formation Preuve d'impôts : évaluer et contrôler les impôts différés

Etablir la preuve d'impôt différé (tax proof) permettant d'évaluer les impôts différés et de vérifier les montants comptabilisés en consolidation

4.8/5 ( 51 avis)
Session garantie 3 jours Captation Expertise
tealium

Le calcul des impôts différés est déterminé en fonction de la situation fiscale et des règles spécifiques applicables aux entités du groupe afin de disposer d'une vision du niveau d'imposition du groupe et de connaitre ainsi son taux effectif d'imposition (TEI). L'évaluation des impôts différés est une étape importante et complexe intervenant au cours du processus de consolidation : elle nécessite de disposer de techniques et méthodes rigoureuses afin d'établir la preuve d'impôt dont la publication est obligatoire dans les annexes des états financiers consolidés. La preuve d'impôt se prépare tant au niveau de chaque entité qu'au niveau consolidé du groupe de manière à identifier les éléments de rapprochement entre le taux d'impôt théorique et le TEI. Cette formation vise à cerner tous les éléments présentant des distinctions entre les normes comptables et fiscales de manière à pourvoir déterminer et contrôler, par la preuve d'impôt, les montants comptabilisés dans les comptes consolidés. Elle reprend, étape par étape, la méthodologie à mettre en œuvre pour établir la preuve d'impôt et appréhender les impacts des impôts différés dans les états financiers consolidés (IAS 12, US GAAP, principes comptables français).

Objectifs pédagogiques

Expliquer l'approche bilancielle retenue pour les normes internationales et les règles françaises de consolidation permettant l'identification des bases d'impôt différéEtablir la preuve de l'impôt suite à son évaluation, sa comptabilisation et à la mise en œuvre de son suiviPrésenter les impôts différés au bilan et au compte de résultat ainsi que les informations à fournir en annexes

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer l'approche bilancielle retenue pour les normes internationales et les règles françaises de consolidation permettant l'identification des bases d'impôt différé

Préciser la notion d'impôt différé

Présentation des règles françaises (Règlement 2020-01 l'ANC) et de la norme IAS 12 : champ d'application, distinction impôt exigible / impôt différéDétection des sources d'impôt différé : l'approche bilancielleLes exceptions à la comptabilisation d'impôts différés : cas du goodwill
  • Quiz : l'approche bilancielle

Identifier les bases d'impôt différé donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé

Différenciation entre valeur comptable / base fiscaleDifférenciation entre comptes individuels / comptes consolidésTraitement des déficits fiscaux reportablesL'impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultatL'imposition des capitaux propres des entreprises consolidées : principe de symétrieImpôts différés actifs et regroupements d'entreprises : particularités du délai d'affectationCas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidésCas des réserves en instance de distributionCas de l'intégration fiscale
  • Cas pratique : identifier les bases d'impôt différé, calculer l'impôt différé net et le comptabiliser
Établir la preuve de l'impôt suite à son évaluation, sa comptabilisation et la mise en œuvre de son suivi

Évaluer les impôts différés en vue de leur comptabilisation et leur suivi

Approche des règles et des taux d'impôt applicablesPremière comptabilisation : quelle contrepartie ?Compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité et sur une période fiscale donnéeSuivi et apurement des impôts différés dans le temps
  • Cas pratique : évaluer, comptabiliser et compléter le tableau de variation des capitaux propres relatif à un impôt différé selon différentes hypothèses
  • Illustration à partir de l'échéancier d'un contrat de crédit-bail : calculer l'impôt différé pour les années 1 à 15

Appliquer la méthodologie de la preuve de l'impôt

Calcul du taux effectif d'imposition (TEI)Justification des éléments de rapprochement : besoin de réconciliation entre taux théorique et TEIDétermination de la preuve d'impôt entité par entité puis de la preuve d'impôt groupe
  • Cas pratique : établir la preuve d'impôts après avoir identifié les bases d'impôt différé, calculé et comptabilisé l'impôt différé d'une filiale
  • Cas de synthèse : passer les écritures de consolidation, compléter le tableau de suivi des impôts différés, établir la preuve d'impôts d'une société, élaborer et alimenter un reporting fiscal
Présenter les impôts différés au bilan, au compte de résultat et dans les informations à fournir en annexes

Déterminer l'impôt différé en période intermédiaire

Application des règles de l'IAS 34Calcul du TEI en période intermédiaire
  • Cas pratique : calculer la charge d'impôt (exigible et différée) au titre d'une période

Renseigner les impôts différés dans les états financiers consolidés

Présentation au bilan et au compte de résultat consolidésPrésentation dans l'état du résultat global consolidéPrésentation dans le tableau des flux de trésorerie consolidéMentions à porter dans les notes annexes
  • Etude de cas : document d'enregistrement universel (DEU) publié par un groupe coté

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une méthode infaillible pour établir la preuve d'impôts

De nombreux cas pratiques, exemples et astuces tirés de l'expérience terrain de l'intervenant

À qui s’adresse cette formation ?

Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans le traitement des impôts différés - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière d'établissement de la preuve d'impôt

Pré-requis

Avoir des connaissances en fiscalité et en techniques de consolidation ou avoir suivi l’une de ces formations :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Eric Anthoine

    Directeur Fiscal Groupe, 

    Diplômé de l'Institut commercial de Nancy, de la MSTCF et du Diplôme de juriste conseil en entreprise de l'université de Nancy. Après avoir exercé comme avocat chez PWC/Landwell à Paris et Londres, Éric a rejoint le monde de l'entreprise : EDF, FCI, Carrefour en qualité de directeur fiscal du Groupe puis depuis 2020 EssilorLuxottica comme directeur fiscal France. Éric préside le comité fiscal de la chambre de commerce internationale depuis 2020.

  • Ghislain De Kermel

    Expert-comptable

    Diplômé d'une Maitrise en droit des affaires et du Diplôme d'Expert-Comptable en 2007, Ghislain DE KERMEL a été chargé de reporting et consolidation fiscale pour le groupe LVHM depuis plus de 10 ans. Il enseigne la consolidation au Master II du CCA de Vannes

  • Marie-Laure Navelot

    Consultante, Coaching

    Diplômée d'expertise comptable, Marie-Laure NAVELOT exerce le métier de la consolidation depuis plus de 20 ans. Responsable dans des groupes pendant 9 ans, puis de manière indépendante dans de multiples contextes depuis 14 ans, elle est également formée au coaching, à la PNL et à la Sémantique Générale. Elle exerce le métier de formatrice comme un véritable « éveil de compétences ».

  • Samir Ben Othman

    Samir BEN OTHMAN

    Conseil en consolidation financière

    Diplômé d'expertise comptable, Samir Ben Othman exerce les métiers d’expertise, d’audit et de la consolidation depuis plus de 16 ans.

    Après des années d’expérience dans des grands groupes d’audit, Samir est depuis 4 ans Manager d’un cabinet spécialisé dans le pilotage de la performance financière notamment en matière de consolidation, de reporting et de planification budgétaire. Il est également intervenant à l’IAE Lyon 3 et dispense des formations dans le cadre de ses projets clients.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
51 avis de consommateurs
20/12/2023

Formatrice pédagogue et experte dans son domaine

VANESSA R.
05/12/2023

Bonne approche des impôts différés. Les cas pratiques sont "simples" dans le chiffrage et permettent une bonne compréhension de la méthode.

Mélanie L.
05/12/2023

Formation permettant d'avoir une vision claire des impôts

Samuel M.
24/11/2023

C'était utile de reprendre la base des impôts différés et de réaliser l'exercice de rationalisation de la charge d'impôt à chaque fois pour s'assurer que le concept est bien assimilé.

THOMAS R.
24/11/2023

formation tres complexe mais les formateurs ont bien illustré avec leurs expériences personnelles

LYDIA C.
22/11/2023

- Prévoir plus de volume horaire à la formation afin de permettre aux participants d'appréhender en profondeur les enseignements dispensés et les notions clés- Revenir sur la notion fondamentale de l'approche bilancielle permettant l'identification des bases d'impôt différé et lui consacrer plus de temps dans la formation

MAROUA K.
29/09/2023

Peut-être faudrait-il proposer cette formation en la spécialisant en normes françaises ou IFRS

AUDELINE D.
29/09/2023

Je pense que la formation a été bien organisée en terms de contenus. Sachant qu'on parle d'un argument trés trés pointu, je pense qu'il faudrait prevoir des classes par niveau de connaissance pour eviter que soit trop light ou trop dur...

PAOLO M.
29/09/2023

Je suis ravie de ma formation!

GWENAELLE G.
02/10/2023

Un super merci pour les formateurs car c'était un intéressant pour mon poste et ma mission. J'aurai préféré qu'on a plus de temps pour cette formation.

LINH CHI D.
22/11/2023

contenu pertinent et formateurs pédagogues

CHIRAZ D.
29/09/2023

Les ressources pédagogique et le formateur étaient top.

SALIM B.
26/05/2023

Très bonne formation dont le thème n'est pas toujours facile à expliquer et également l'attention du public à maintenir...Ici 3 jours de formation par étape dont la difficulté monte crescendo TOP

PAMELA A.
29/05/2023

Une fiche de preuve d'impôt pré-établie avec les principaux item de retraitement aurait été un plus.Pour le reste, je suis satisfait.

RAPHAEL B.
30/11/2023

formation intéressante dispensée par un formateur maîtrisant très bien son sujet et très pédagogue.

FLORIAN L.
16/12/2022

Merci à Madame NAVELOT pour cette excellente formation.

HONORINE D.
16/12/2022

Toujours satisfait du niveau de compétence des intervenants ainsi que des échanges avec les autres participants

ERIC R.
05/12/2022

Manque de cas pratiques en groupe

JENNIFER B.
28/10/2022

La formation était très informative et très adaptée au profile de consolideur, mais pas que.

Cam Ha N.
28/10/2022

Formation avec un contenu très pratique au quotidien

SEBASTIEN C.
28/10/2022

RAS

YANN-DIRK F.
31/10/2022

Très satisfait de ces trois jours de formation

MAXIME D.
26/11/2022

formation très intéressante - cas pratiques très éclairants

VALERIE R.
30/09/2022

Formation très intéressante avec des cas pratiques complets Formateur pédagogique et compétent

ELIO D.
30/09/2022

Formation bien organisée et formateur très compétent

REMI C.
24/06/2022

Formation effectuée par une intervenante qualifiée et qui a su s'adapter à son public hétérogène (comptables, fiscalistes et consolideurs).

anonymous a.
08/04/2022

Formation technique et utile. Support (dont cas pratiques) qui pourront être utilisés comme référence au quotidien. Etant donné la technicité de la formation et le besoin de rester très concentré pour ne pas perdre le fil, il serait préférable de faire cette formation en présentiel.

anonymous a.
18/03/2022

Consultante tres competente, a la disposition des participants.

anonymous a.
18/03/2022

Bon encadrement

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien organisée, répondant parfaitement à mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Tres bonne formation.

anonymous a.
18/03/2022

Excellent

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très à l'écoute qui s'adapte aux différents niveaux de connaissance des participants

anonymous a.
18/03/2022

...

anonymous a.
18/03/2022

intérêt des exercices

anonymous a.
18/03/2022

Francis Lefebvre fait office de référence en matière de formation comptable

anonymous a.
18/03/2022

Très bon institut de formation

anonymous a.
18/03/2022

formation technique mais bien adaptée, de nombreux cas pratique permettent la bonne compréhension et mise en application de la théorie

anonymous a.
18/03/2022

La formation en présentiel, dans le cadre du dual learning, fut un vrai plus.

anonymous a.
18/03/2022

Cours complet et très opérationnel

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète, qui se déroule sur un bon rythme, support de qualité, formatrice très professionnelle et faisant preuve d'habilité dans la gestion présentiel/distanciel.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation, assez technique, bonne mise en application par des cas pratiques. Le dernier cas qui permet de combiner détermination des ID et production de la tax proof est trés utile pour conforter les points théoriques abordés en amont.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète et qui couvre très largement la problématique des impôts différés. La formatrice est très pédagogue et très ouverte à répondre à toutes nos questions. Cependant la formation mériterait peut-être un 4e jour pour permettre l'assimilation de la théorie et la finalisation de l'ensemble des cas pratiques..

anonymous a.
18/03/2022

Très bon accueil dans le contexte sanitaire actuel, avec la mise en place d'un protocole sanitaire rassurant. Formation bien organisée, riche en exemples et cas pratiques déroulés tout au long des différentes journées. Avec une mention spéciale pour la formatrice, très pédagogue.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne organisation et formation très complète

anonymous a.
18/03/2022

Formation satisfaisante

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu de cette formation était parfaitement adapté à mes attentes et la formatrice était super!

anonymous a.
18/03/2022

Les intervenants formateurs ont in solide bagage theorique et une experience de terrain forte.

anonymous a.
18/03/2022

Très Bon accueil, respect des horaires, salles adaptées à la formation notamment en cette période de pandémie

anonymous a.
18/03/2022

Formation conforme à mes attentes. Contenus denses mais très intéressantes avec une phase théorique et application de cas.

anonymous a.
18/03/2022

Une formation très enrichissante !

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
3 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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