Le calcul des impôts différés est déterminé en fonction de la situation fiscale et des règles spécifiques applicables aux entités du groupe afin de disposer d'une vision du niveau d'imposition du groupe et de connaitre ainsi son taux effectif d'imposition (TEI). L'évaluation des impôts différés est une étape importante et complexe intervenant au cours du processus de consolidation : elle nécessite de disposer de techniques et méthodes rigoureuses afin d'établir la preuve d'impôt dont la publication est obligatoire dans les annexes des états financiers consolidés. La preuve d'impôt se prépare tant au niveau de chaque entité qu'au niveau consolidé du groupe de manière à identifier les éléments de rapprochement entre le taux d'impôt théorique et le TEI. Cette formation vise à cerner tous les éléments présentant des distinctions entre les normes comptables et fiscales de manière à pourvoir déterminer et contrôler, par la preuve d'impôt, les montants comptabilisés dans les comptes consolidés. Elle reprend, étape par étape, la méthodologie à mettre en œuvre pour établir la preuve d'impôt et appréhender les impacts des impôts différés dans les états financiers consolidés (IAS 12, US GAAP, principes comptables français).
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Préciser la notion d'impôt différé
Présentation des règles françaises (Règlement 2020-01 l'ANC) et de la norme IAS 12 : champ d'application, distinction impôt exigible / impôt différéDétection des sources d'impôt différé : l'approche bilancielleLes exceptions à la comptabilisation d'impôts différés : cas du goodwillIdentifier les bases d'impôt différé donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé
Différenciation entre valeur comptable / base fiscaleDifférenciation entre comptes individuels / comptes consolidésTraitement des déficits fiscaux reportablesL'impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultatL'imposition des capitaux propres des entreprises consolidées : principe de symétrieImpôts différés actifs et regroupements d'entreprises : particularités du délai d'affectationCas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidésCas des réserves en instance de distributionCas de l'intégration fiscaleÉvaluer les impôts différés en vue de leur comptabilisation et leur suivi
Approche des règles et des taux d'impôt applicablesPremière comptabilisation : quelle contrepartie ?Compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité et sur une période fiscale donnéeSuivi et apurement des impôts différés dans le tempsAppliquer la méthodologie de la preuve de l'impôt
Calcul du taux effectif d'imposition (TEI)Justification des éléments de rapprochement : besoin de réconciliation entre taux théorique et TEIDétermination de la preuve d'impôt entité par entité puis de la preuve d'impôt groupeDéterminer l'impôt différé en période intermédiaire
Application des règles de l'IAS 34Calcul du TEI en période intermédiaireRenseigner les impôts différés dans les états financiers consolidés
Présentation au bilan et au compte de résultat consolidésPrésentation dans l'état du résultat global consolidéPrésentation dans le tableau des flux de trésorerie consolidéMentions à porter dans les notes annexesTransfert
Les points forts
Une méthode infaillible pour établir la preuve d'impôts
De nombreux cas pratiques, exemples et astuces tirés de l'expérience terrain de l'intervenant
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans le traitement des impôts différés - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière d'établissement de la preuve d'impôt
Pré-requis
Avoir des connaissances en fiscalité et en techniques de consolidation ou avoir suivi l’une de ces formations :
- Techniques de consolidation en IFRS : principes et méthodes ( 1106 )
- Techniques de consolidation en règles françaises : principes et méthodes ( 1108 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.