Formation - Évaluer les impôts différés et établir la preuve d'impôts

IAS 12, US GAAP, principes comptables français
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Objectifs et compétences visées de la formation

Calculer les impôts différés en fonction de la situation fiscale et des règles spécifiques aux entités du groupe afin de déterminer et de contrôler, au moyen de l'établissement de la preuve d'impôt, les montants comptabilisés dans les comptes consolidés implique :d'évaluer, de comptabiliser et de présenter les impôts différés de son groupe ; d'établir la preuve d'impôts et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel ;de suivre et d'ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.
Programme

Programme de cette formation

Comprendre la notion d'impôt différé et l'approche bilancielle

Identifier les principales différences temporelles donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé

Principe général : comparaison de la valeur fiscale et de la valeur consolidée.
Exceptions au principe général.
Les cinq origines de constatation des impôts différés :
déductions et réintégrations à opérer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal ;
retraitements entre résultat comptable et résultat retraité pour les besoins de la consolidation (écritures d'homogénéisation, élimination des écritures « à caractère fiscal ») ;
déficits fiscaux reportables ;
impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultat ;
imposition des capitaux propres des entreprises consolidées.
Impôt différé actif : dans quelle mesure faut-il tenir compte des déficits ?
Cas pratique : calculer l'impôt différé net puis analyser l'impact de la situation déficitaire d'une société sur son droit à comptabiliser des impôts différés
Regroupement d'entreprises et constatation d'impôt différé actif après le délai d'affectation : quelles particularités ?
Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés.
Cas des réserves en instance de distribution.

Évaluer et comptabiliser les impôts différés

Règles et taux d'impôt applicables.
Première comptabilisation : quelle contrepartie ?
Principe de compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité, et sur une période fiscale donnée.
Suivi et apurement des impôts différés dans le temps :
les règles de construction d'un échéancier de résorption des différences temporelles ;
la revue des taux et des règles fiscales par pays selon la méthode du report variable.
Illustration : à partir de l'échéancier d'un contrat de crédit bail, calculer l'impôt différé pour les années 1 à 15
Comptabilisation des impôts différés actifs et passifs : en résultat ou réserves ? Selon quels critères ?

Établir la preuve de l'impôt

Cas pratique : analyser le résultat fiscal d'une société puis établir la preuve d'impôts

Établir les tableaux des impôts différés par poste bilantiel permettant le bouclage avec le compte de résultat

Présenter les impôts différés au bilan et au compte de résultat ainsi que les informations à fournir en annexe

Déterminer l'impôt différé en période intermédiaire

Après
Évaluation en ligne post-formation : les points-clés des impôts différés

Les outils

De nombreux cas pratiques
Fiche méthodologique pour établir la preuve d'impôts
Évaluation en ligne post-formation pour vérifier les acquis de la formation
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Consolideurs, responsables comptables et financiers impliqués dans l'établissement d'une consolidation, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Consolidation en IFRS : appliquer les principes et méthodes » (CC2250).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ghislain DE KERMEL,

    Expert-comptable

    Diplômé d'une Maitrise en droit des affaires et du Diplôme d'Expert-Comptable en 2007, Ghislain DE KERMEL a été chargé de reporting et consolidation fiscale pour le groupe LVHM depuis plus de 10 ans. Il enseigne la consolidation au Master II du CCA de Vannes

    Domaines d’expertise :

  • Marie-Laure NAVELOT,

    Consultante, Coaching

    Diplômée d'expertise comptable, Marie-Laure NAVELOT exerce le métier de la consolidation depuis plus de 20 ans. Responsable dans des groupes pendant 9 ans, puis de manière indépendante dans de multiples contextes depuis 14 ans, elle est également formée au coaching, à la PNL et à la Sémantique Générale. Elle exerce le métier de formatrice comme un véritable « éveil de compétences ».

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une méthode infaillible pour établir la preuve d'impôts

De nombreux cas pratiques, exemples et astuces tirés de l'expérience terrain de l'intervenante

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter

Voir aussi la formation « Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés » (CC3510).