Objectifs et compétences visées
Évaluer, comptabiliser et présenter les impôts différés de son groupe.Savoir établir la preuve d'impôts et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel.Être en mesure de suivre et d'ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.
Programme
La notion d'impôt différé et l'approche bilancielle
Les principales différences temporelles donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé
Principe général : comparaison de la valeur fiscale et de la valeur consolidée.
Exceptions au principe général.
Les cinq origines de constatation des impôts différés :
déductions et réintégrations à opérer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal ;
retraitements entre résultat comptable et résultat retraité pour les besoins de la consolidation (écritures d'homogénéisation, élimination des écritures « à caractère fiscal ») ;
déficits fiscaux reportables ;
impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultat ;
imposition des capitaux propres des entreprises consolidées.
Impôt différé actif : dans quelle mesure faut-il tenir compte des déficits ?
Cas pratique : calculer l’impôt différé net puis analyser l’impact de la situation déficitaire d’une société sur son droit à comptabiliser des impôts différés
Regroupement d'entreprises et constatation d'impôt différé actif après le délai d'affectation : quelles particularités ?
Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés.
Cas des réserves en instance de distribution.
Les principes à retenir en matière d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés
Règles et taux d'impôt applicables.
Première comptabilisation : quelle contrepartie ?
Principe de compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité, et sur une période fiscale donnée.
Suivi et apurement des impôts différés dans le temps :
les règles de construction d'un échéancier de résorption des différences temporelles ;
la revue des taux et des règles fiscales par pays selon la méthode du report variable.
Illustration : à partir de l’échéancier d’un contrat de crédit bail, calculer l’impôt différé pour les années 1 à 15
Comptabilisation des impôts différés actifs et passifs : en résultat ou réserves ? Selon quels critères ?
L'établissement de la preuve de l'impôt
Cas pratique : analyser le résultat fiscal d’une société puis établir la preuve d'impôts
L'établissement des tableaux des impôts différés par poste bilantiel permettant le bouclage avec le compte de résultat
La présentation au bilan et au compte de résultat et les informations à fournir en annexe
L'impôt différé en période intermédiaire
Les outils
De nombreux cas pratiques
Fiche méthodologique pour établir la preuve d'impôts
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Consolidation en règles françaises : savoir appliquer les principes et méthodes( CC2280 )
- Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes( CC2250 )
Après
- Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés( CC3510 )
- Impôts différés : questions complexes (Classe virtuelle)( CY7080 )
Elargir
- Contrôle des comptes consolidés( CC2330 )
- Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes( FG3330 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Consolideur en normes IFRS( L-CC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Consolideurs, responsables comptables et financiers impliqués dans l'établissement d'une consolidation, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Pré-requis
Niveau de la formation « Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes » (CC2250).Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Patricia PEREZ-COCHARD,
Expert-Comptable, spécialiste des normes IFRS et consolidation
Après une quinzaine d’années effectuées au sein de cabinets d'audit et d'expertise internationaux tels que PwC, GT et Deloitte), elle a créé fin 1999 son cabinet spécialisé dans l’application des normes IFRS, le reporting et les missions de consolidation afin d'offrir un soutien technique et très pratique aux directions financières de groupe coté ou non.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Une méthode infaillible pour établir la preuve d'impôts
De nombreux cas pratiques, exemples et astuces tirés de l'expérience terrain de l'intervenante
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter
Voir aussi la formation « Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés » (CC3510).