Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.
La définition de l'établissement stable
L'établissement stable dans une économie « numérique »
Les obligations liées à la constitution d'un établissement stable
Les principes d'imposition de l'établissement stable
Le traitement des « transactions » entre l'établissement stable et son siège
L'établissement stable révélé a posteriori
Le traitement des activités internationales de l'établissement stable
La procédure de contestation de la qualification d'établissement stable
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert ( FL2450 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert ( FL1840 )
- Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert ( FL2970 )
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal ( FG3300 )
- Fiscalité internationale : questions complexes ( FL3980 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise ( FD1650 )
- Pratique des procédures douanières ( FD2220 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Fiscalistes, responsables comptables, financiers et juridiques, avocats, experts-comptables.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Rémi GOUYET,
Avocat associé
Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Domaines d’expertise :
Applications pratiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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