Objectifs et compétences visées de la formation
Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale
Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi
Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)
E-Start
Programme de cette formation
Les opérations de fusion
L'APA et les scissions
La pratique des agréments
Les opérations de restructuration post LBO
L'optimisation fiscale, l'abus de droit et autres dispositifs anti-abus : les restructurations à risques
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables de la fiscalité groupe - Fiscalistes - Directeurs fiscaux, financiers, ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis de la formation
Maîtrise des règles de détermination du résultat fiscal
Journée s'articulant autour du rappel des règles et de l'étude de schémas inspirés de la pratique
Retours d'expériences et débats entre l'intervenant, avocat fiscaliste, et les participants
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation