Objectifs et compétences visées
Les opérations de fusion
L'APA et les scissions
La pratique des agréments
Les opérations de restructuration post LBO
L'optimisation fiscale, l'abus de droit et autres dispositifs anti-abus : les restructurations à risques
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête( FN2380 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale( FN3350 )
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale( DS3320 )
- Comptabilité des opérations de fusion( CF3050 )
- Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction( DS3120 )
- Garanties de passif : les pièges à éviter( DS3600 )
- Acquisition et cession d'entreprise( DS3990 )
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social( SA3330 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables de la fiscalité groupe, fiscalistes, directeurs fiscaux, financiers, comptables… Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Pré-requis
Maîtrise des règles de détermination du résultat fiscal.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Romain MARSELLA,
Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage "LBO/Capital transmission" (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
-
Déotille CAMBOURNAC,
Avocat
Diplômée d’un Master 2 Fiscalité Internationale de l’Université Paris II (Panthéon Assas), Déotille CAMBOURNAC obtient le CAPA en 2012 et intègre le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle est spécialisée en fiscalité et accompagne des groupes français et internationaux en matière fiscale et les assiste notamment dans le cadre de leur gestion fiscale, en matière d’intégration fiscale, en matière de restructuration et de financement…
Journée s'articulant autour du rappel des règles et de l'étude de schémas inspirés de la pratique
Retours d'expériences et débats entre l'intervenant, avocat fiscaliste, et les participants
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.