Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).
Les opérations de fusion
L'APA et les scissions
La pratique des agréments
Les opérations de restructuration post LBO
L'optimisation fiscale et l'abus de droit : les restructurations à risques
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête ( FN2380 )
- Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale ( FN3350 )
- Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées ( FG3370 )
- Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction ( DS3120 )
- Garanties de passif : les pièges à éviter ( DS3600 )
- Acquisition et cession d'entreprise ( DS3990 )
- Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale ( DS3320 )
- Comptabilité des opérations de fusion ( CF3050 )
- Accompagner le changement : donner du sens et impliquer ses collaborateurs ( SG3050 )
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social ( SA3330 )
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Responsables de la fiscalité groupe, fiscalistes, directeurs fiscaux, financiers, comptables… Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Romain MARSELLA,
Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage "LBO/Capital transmission" (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
-
Déotille CAMBPOURNAC,
Avocat
Diplômée d’un Master 2 Fiscalité Internationale de l’Université Paris II (Panthéon Assas), Déotille CAMBOURNAC obtient le CAPA en 2012 et intègre le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle est spécialisée en fiscalité et accompagne des groupes français et internationaux en matière fiscale et les assiste notamment dans le cadre de leur gestion fiscale, en matière d’intégration fiscale, en matière de restructuration et de financement…
La journée s'articule autour du rappel des règles et de l'étude de schémas inspirés de la pratique
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.