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Droits d'auteur à l'ère du numérique

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Appréhender les spécificités des œuvres numériques.Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.

Programme

Connaître les spécificités des œuvres du numérique

Les sites internet, les applications : l'interface graphique, l'architecture, le programme.
Les bases de données (BDD) : la protection par le droit d'auteur et le droit des producteurs.
Les logiciels : le programme, la documentation, le matériel de conception préparatoire.
Le statut des œuvres transformatives (mash-up).
Cas pratique : identifier l'ensemble des contenus protégés d'un site internet, leurs ayants-droits

Exploiter une œuvre dans l'environnement digital

Acquérir les droits sur une œuvre en vue de l'exploiter dans un environnement numérique (cession, licence, licences libres), accès aux codes sources.
Communiquer sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus : créations de GIF, de MEMES, réutilisation des UGC (User Generated Contents), exception de parodie.
Recourir aux liens hypertextes : surface linking, deep linking, inline linking, framing.
Cas pratiques :
rédiger une clause valable de cession de droits
effectuer un audit de conformité au droit d'auteur de plusieurs communications sur les réseaux sociaux

Se défendre d'une atteinte à ses droits dans l'environnement digital

Se constituer de la preuve des atteintes sur internet, identifier les contrevenants dissimulés.
Supprimer le contenu litigieux : mise en demeure du contrevenant, notification à l'hébergeur, procédures d'urgence.
Rendre le contenu litigieux inaccessible : actions à l'encontre des fournisseurs d'accès, procédure extra judiciaire de résolution des litiges.
Agir en contrefaçon, concurrence déloyale.
Engager la responsabilité des intermédiaires techniques.
Cas pratique : identifier les actions à prendre pour faire cesser une contrefaçon de droits d'auteur sur internet
Cette formation est à jour de la loi pour une République Numérique et de la proposition de Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables juridiques, administratifs et financiers, directeurs administratifs, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables. Toute personne en charge de la gestion de l'exploitation des droits d'auteur.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Notions en droit de la propriété intellectuelle.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexis VICHNIEVSKY,

    Avocat au Cabinet Osmose

    Titulaire d’un DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle et d’un DESS de droit et administration de la communication audiovisuelle. Après avoir exercé comme avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, il a co-fondé le cabinet Osmose, spécialisé en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et contrats-concurrence-consommation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise de modèles de clauses de cession de droits, de mise en demeure éditeur et d'une notification LCEN hébergeur

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027