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Formation - English and American Law for Contracts

Droit anglo-américain des contrats
  • Formation en anglais

Objectifs et compétences visées de la formation

Enlarge your legal vocabulary.Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Enrichir son vocabulaire juridique.Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.
Programme

Programme de cette formation

The essential elements of Common law contracts: statute law and equity in Anglo-Saxon systems, comparison with French law principles

The essential elements and terminology of contracts: formation, consideration, validity, parties, legality, reality of consent, third party, discharge, frustration, statute of frauds, conditions

The termination and breach of contracts

The remedies for breach of contract: monetary compensation, damages, equitable remedies...

Contract checklist...

How to analyze different types of contractual terms

Drafting and analyzing material contractual provisions: jurisdiction and arbitration provisions, governing law clauses, limitation of liability clauses...

Interpreting letters of Intent or MOU in France, USA, and GB: the issue of liability during the negotiation period

Review language and study of sample contracts: purchase agreements, general sales terms and conditions, license agreements, etc.

Distinguishing tort law from contract law in the US: punitive damages and class action

Brainstorming: analyse a limitation of liability clause
Les éléments essentiels des contrats de Common Law. Le droit législatif/codifié et l'Équité en droit anglo-saxon, comparaison avec les principes de droit français ;
Les éléments essentiels et le vocabulaire juridique utilisés dans les contrats ;
Les moyens de réparation de la rupture du contrat pour faute ;
« Checklist » contractuelle ;
L'analyse des clauses contractuelles ;
Savoir rédiger et analyser les clauses contractuelles substantielles ;
L'interprétation des lettres d'intention et des protocoles d'accord de principe en France, aux USA et en Grande-Bretagne ;
La révision de la terminologie utilisée et examen de contrats types ;
La distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle aux États-Unis, dommages punitifs et « class action ».
Atelier de réflexion : analyser une clause de limitation de responsabilité
Après
Glossaire : lexique juridique en anglais spécifique au droit anglo-saxon
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

People working in legal departments or in law firms who have to deal with contracts in English.

Toute personne ayant une formation ou une pratique juridique, amenée à travailler sur des contrats anglo-saxons.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Good working knowledge of English and basic knowledge of the English and American legal systems.

Niveau « conversation courante » en anglais nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat Associé, cabinet SIMON ASSOCIES

    Stéphanie pratique le droit du commerce international et de la Compliance. Avocat aux barreaux de New-York et Paris, elle est l'auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 17 ans chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle intervient en tant que formatrice depuis plus de 10 ans ans dans le domaine du droit international et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. En 2018, elle intègre le cabinet SIMON ASSOCIES en tant qu'Avocat Associée du Département International et est nommée responsable du Département Compliance du cabinet en 2019. Elle donne de nombreuses formations aux personnels les plus exposés au sens de la loi Sapin II et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance..

    Domaines d’expertise :

  • Patrick GRIFFIN,

    Avocat et maître de conférence

    Avocat en Irlande et au Royaume-Uni et Docteur en droit financier européen, il a travaillé dans le domaine du droit des contrats pour le commerce International. Il enseigne à l'Université de Paris-Est.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation dispensée en anglais avec les concepts explicités en français à travers une analyse comparative

Bénéficier de la double expertise d'une avocate inscrite au barreau de New York et d'un avocat ayant exercé au Royaume-Uni

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.