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English and American Law for Contracts

Droit anglo-américain des contrats

Formation en anglais

Objectifs de la formation


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    The essential elements of Common law contracts: statute law and equity in Anglo-Saxon systems; comparison with French law principles


    The essential elements and terminology of contracts: formation, consideration, validity, parties, legality, reality of consent, third party, discharge, frustration, statute of frauds, conditions


    The termination and breach of contracts


    The remedies for breach of contract: monetary compensation, damages, equitable remedies...


    Contract checklist...


    How to analyze different types of contractual terms


    Drafting and analyzing material contractual provisions: jurisdiction and arbitration provisions, governing law clauses, limitation of liability clauses...


    Interpreting letters of Intent or MOU in France, USA, and GB: the issue of liability during the negotiation period


    Review language and study of sample contracts: purchase agreements, general sales terms and conditions, license agreements, etc.


    Distinguishing tort law from contract law in the US: punitive damages and class action



  • Les éléments essentiels des contrats de Common Law. Le droit législatif/codifié et l'Équité en droit anglo-saxon, comparaison avec les principes de droit français

  • Les éléments essentiels et le vocabulaire juridique utilisés dans les contrats

  • Les moyens de réparation de la rupture du contrat pour faute

  • « Checklist » contractuelle

  • L'analyse des clauses contractuelles

  • Savoir rédiger et analyser les clauses contractuelles substantielles

  • L'interprétation des lettres d'intention et des protocoles d'accord de principe en France, aux USA et en Grande-Bretagne

  • La révision de la terminologie utilisée et examen de contrats types

  • La distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle aux États-Unis, dommages punitifs et « class action »

  • Après


  • Glossaire : lexique juridique en anglais spécifique au droit anglo-saxon

  • À qui s'adresse cette formation


    People working in legal departments or in law firms who have to deal with contracts in English.
    Toute personne ayant une formation ou une pratique juridique, amenée à travailler sur des contrats anglo-saxons.


    Pré-requis


    Good working knowledge of English and basic knowledge of the English and American legal systems.
    Niveau « conversation courante » en anglais nécessaire.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat au Barreau de New York

    Elle pratique le droit du commerce international et en particulier le droit de la distribution et de la responsabilité du fait des produits défectueux. Elle est l’auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 15 ans chez C'M'S' Bureau Francis Lefebvre, elle intervient en tant que formatrice depuis 7 ans dans le domaine du droit international et du droit comparé en langue française ou en langue anglaise.

    Patrick GRIFFIN,

    Avocat et maître de conférence

    Avocat en Irlande et au Royaume-Uni et Docteur en droit financier européen, il a travaillé dans le domaine du droit des contrats pour le commerce International. Il enseigne à l’Université de Paris-Est.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation dispensée en anglais avec les concepts explicités en français et le vocabulaire traduit à la demande

    Les participants donnent leur avis :

    "La force de cette formation réside dans l'expérience des intervenants et dans le fait qu'elle soit dispensée en langue anglaise à un nombre limité de participants ce qui favorise la participation."

    Mme Claire D. | Juriste | Conseil en systèmes et logiciels informatiques


    "Formation dispensée en anglais et ponctuée de nombreux exemples."

    Mme Senka D. | Manager | Activités juridiques


    ""The part on American Common Law was really structured. It was appreciable. The speech was very attractive. La partie concernant le ""common law"" américain était bien structurée. C'était appréciable. Le cours était très intéressant. ""

    M. Alexandre M. | Responsable juridique | Traitement de données, hébergement et activités connexes


    "Intervention claire, organisée et cadrée et qui répond à mes attentes pratiques. J'ai apprécié l'intervention ciblée, orientée business, et illustrée."

    Mme Karen D. | Juriste | Fabrication d'éléments pour construction


    "Les atouts de la formation sont les compétences et l'expérience professionnelle de l'animatrice. Ayant déjà suivi d'autres formations chez FLF, j'apprécie votre établissement pour son professionnalisme et la compétence de ses formateurs hautement qualifiés et passionnants."

    Mme Sarah M. | Assistante RH | Réparation d'équipements électriques


    "Les principes de la Common Law étaient très intéressants."

    Mme Marie Anne F. | Juriste | Société de holding


    "C'était une très bonne formation tant du point de vue des intervenants que du professionnalisme de Francis Lefebvre Formation."

    Mme Sabrina G. | Juriste | Intermédiation monétaire


    "Le point fort de cette formation est l'aspect culturel : la différence entre l'approche anglo-saxonne du droit et l'approche continentale."

    Mme Anne C. | Responsable juridique | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués


    "J'ai apprécié la compétence de la formatrice, qui rend la matière vivante et on ne s'ennuie pas du tout, la possibilité de lui poser beaucoup de questions et les cas pratiques."

    M. Jonathan V. | Juriste | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises


    "L'intervenante était très claire dans ces propos, concise et synthétique. Sa formation était vraiment très claire."

    Mme Ounsse D. | Juriste | Construction de ponts et tunnels


    "cette formation était étayée d'éléments concrets et répondait à des cas pratiques rencontrés."

    Mme Julie G. | Comptable | Activités de contrôle et analyse technique

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - déc. 2017 - Session Garantie
    • - mai 2018
    • - sept. 2018
    • - déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC3930 Durée : 2j Tarif : 1590 €HT Repas inclus