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Formation - Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE)

Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du CSE

Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d’élection.

Cette formation traite des nouvelles modalités d’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

  • Formations 2020 éligibles au CPF

Objectifs et compétences visées

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes.Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.
Programme

Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE

Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.
Les hypothèses de déploiement des commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.
La périodicité des élections.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.

La préparation des élections : un calendrier à respecter

L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d’échec de la négociation.

Modèles de protocoles d’accords préélectoraux

Le point sur l'électorat et l'éligibilité

Les conditions pour être électeur.
Les conditions pour être candidat.
Les listes électorales.
Les nouvelles obligations de représentation équilibrée et d’alternance sur les listes de candidatures.

Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre

Le cadre matériel des opérations de vote.
Le vote par correspondance.
Le vote électronique.
Les deux tours du scrutin.
L'attribution des sièges.
La proclamation des résultats.
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote

Le contentieux des élections

Les délais pour agir.
La juridiction compétente et les règles de procédure.
Le listing des « erreurs » à ne pas faire.
Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels
Après
Modèle d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Fiches pratiques : extraites des guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.

Homologations

  • CNB 2020

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel » (SR2230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Modèles opérationnels

Exercices pratiques (calculs...) et échanges à partir de situations rencontrées par les participants

Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.