Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d?élection.
Cette formation traite des nouvelles modalités d?élection des membres du Comité Social et Économique (CSE).
* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Cerner le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE
La préparation des élections : un calendrier à respecter
Étudier des modèles de protocoles d?accords préélectoraux
Définir les conditions de l'électorat et de l'éligibilité
Planifier les opérations électorales
Gérer les contentieux des élections
- Dialogue social : renforcer son efficacité relationnelle( SR1490 )
- Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)( SR2200 )
- Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel( SR2230 )
- Animer la commission santé, sécurité et conditions de travail( SR2260 )
- Recourir aux contrats d?apprentissage et de professionnalisation ( SK7525 )
- Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)( SW7015 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Panorama d?actualité en droit du travail 2021( SW7800 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
- Gérer les licenciements économiques de moins de 10 salariés ( SW7670 )
- Contribuer à l'animation du dialogue social( L-SR2230 )
- Titre Chargé(e) des Ressources Humaines( L-SG6010 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel » (SR2230).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Yoann GONTIER,
Avocat
Titulaire d?un Diplôme Universitaire « Droit et Pratique du Dialogue Social » de la Faculté de droit et de sciences politiques/Ecole de Droit social de Montpellier, Yoann GONTIER a développé une expertise en matière de négociation collective d?entreprise. Avocat au Barreau de Rouen et associé du Cabinet EPONA CONSEIL, il accompagne au quotidien les dirigeants et chefs d?entreprise ainsi que leurs équipes, pour traiter l?ensemble de leurs demandes en Droit social et sécuriser leurs pratiques Ressources Humaines, dans une démarche d?anticipation et créatrice de plus-value pour l?entreprise.
Domaines d’expertise :
Modèles opérationnels
Exercices pratiques (calculs...) et échanges à partir de situations rencontrées par les participants
Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne
- Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.