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Formation Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

Toutes les clés pour organiser les élections CSE

4.7/5 ( 27 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 1 jour Captation / a distance Fondamentaux
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878) ou dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Il est essentiel pour toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.

Objectifs pédagogiques

Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnellesPiloter la préparation des élections du CSEPiloter la gestion des électionsAnticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles

Mesurer les enjeux des élections professionnelles

Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique
  • Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales

Expliquer la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois
  • Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
  • Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondance
  • Quiz interactif : identifier les éléments nécessaires à l'organisation matérielle des élections
Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
  • Quiz interactif : identifier les spécificités relatives au dépouillement des élections professionnelles

Attribuer les sièges

Calcul du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
  • Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Identifier les étapes qui suivent les élections

Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Cas pratique : organiser la première réunion CSE
Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiques
  • Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux

Faire face à un contentieux

Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • Quiz interactif : identifier les particularités d'un contentieux relatif aux élections

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878) ou dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE

Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Thomas Godey

    Avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet BRL Avocats.

  • Henri Grego

    Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
27 avis de consommateurs
20/09/2023

Les remarques que j'ai concernent tout ce qui est "logistique" et non la formation en elle-même :- le support de formation n'a été disponible sur notre espace que durant la journée de formation et non en amont- l'accès au bâtiment n'est pas très simple- les indications pour circuler dans le bâtiment n'étaient pas très claires- nous avons dû régler nous même notre déjeuner (15€ pour manger dans une cantine...)

LAILA K.
27/06/2023

Formation intéressante. Manque d'information sur le fonctionnement pur du dérouler des élections. Un peu trop juridique

LAURIANE L.
27/06/2023

LEFEBVRE DALLOZ organise toujours de très bonnes formations sur des sujets très importants et intéressants

AMELIE M.
27/06/2023

Très bonne formation

FRANCE M.
27/06/2023

Formation trop courte par rapport à l'ensemble des points à aborder. Nous étions peut-être trop de participants et donc difficile de poser toutes ses questions. Certains sujets ont été "survolés" dommage. La formation était très intéressante, un peu plus d'exemples imagés aurait pu permettre de mieux visualiser le déroulement.

ALIZÉE C.
01/04/2023

Formation/Formateur de qualité dans un environnement agréable et bien cadré. C'est ma première formation chez vous et je suis très satisfait.

MARTIN P.
01/04/2023

Trop de participants, donc le support été lu a la lettre et peu d'échange au cause du temps limité. Je trouve ca dommage.

HANNAH I.
01/04/2023

L'organisation et le service étaient très bienLa formatrice sympathique, qui maitrise son sujet et qui sait l'adapter en fonction de la "classe"

LANA B.
01/04/2023

bien

MANELLE E.
17/06/2023

Formation très bien dispensée. Elle était complète et répondait aux objectifs visés.Le formateur expliquait clairement chaque point et prenait le temps de répondre à chacune de nos questions.

CORALINE G.
15/12/2022

Très satisfaite de ma journée de formation dans le centre Paris 17e. Accueil, salle et contenu de la formation, tout était très bien, je suis ravie.Merci à vous

Frédérique V.
15/12/2022

Formation de qualité. Expert sur le sujet

ELODIE C.
22/10/2022

NEANT

MARLENE F.
22/10/2022

Formation très intéressante, cadre très agréable et organisation parfaite.

JULIETTE D.
30/09/2022

Un cadre de formation agréable, un groupe à la taille parfaite pour les échanges et un formateur expert et pédagogue.

ELEONORA R.
26/06/2022

Bon contenu. Formation complète Formateur professionnel pédagogique qui s'adapte au groupe pour accompagner chacun dans ses besoins

anonymous a.
26/06/2022

formation dont le contenu était très conséquent pour un seul jour de formation, une formation sur deux jours aurait permis de répondre à touts les questionnements

anonymous a.
26/06/2022

Formation très intéressante, cependant celle-ci était bien trop courte, une session de 2 jours aurait été plus adapté.

anonymous a.
26/06/2022

Très bonne formation pour rafraichir nos compétences.

anonymous a.
29/06/2022

Très bonne formation, groupe dynamique avec beaucoup de partage de connaissances

anonymous a.
08/04/2022

Très satisfaite de cette formation. Formateur très bien.

anonymous a.
08/04/2022

Formation de qualité.Formateur très pédagogue et qui a su s'adapter au mieux aux différents profils présents dans la salle.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

La qualité du formateur Le support pédagogique L'accueil L'accompagnement dès l'inscription

anonymous a.
18/03/2022

formation dense et complète

anonymous a.
19/02/2022

"Formateur très bien, alternant entre cas pratiques et théorie "

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très bien, alternant entre cas pratiques et théorie

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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