Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878) ou dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Il est essentiel pour toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Mesurer les enjeux des élections professionnelles
Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratiqueExpliquer la réglementation des élections
Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 moisIdentifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE
Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeurAssurer l’organisation matérielle des élections
Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondanceProcéder au dépouillement
Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoireAttribuer les sièges
Calcul du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administrationIdentifier les étapes qui suivent les élections
Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux
Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiquesFaire face à un contentieux
Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878) ou dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE
Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.