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Formation - Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE)

Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du CSE

Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d’élection.

Cette formation traite des nouvelles modalités d’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

  • Formations éligibles au CPF

Objectifs et compétences visées

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes.Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.
Programme

Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE

Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.
Les hypothèses de déploiement des commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.
La périodicité des élections.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.

La préparation des élections : un calendrier à respecter

L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d’échec de la négociation.

Modèles de protocoles d’accords préélectoraux

Le point sur l'électorat et l'éligibilité

Les conditions pour être électeur.
Les conditions pour être candidat.
Les listes électorales.
Les nouvelles obligations de représentation équilibrée et d’alternance sur les listes de candidatures.

Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre

Le cadre matériel des opérations de vote.
Le vote par correspondance.
Le vote électronique.
Les deux tours du scrutin.
L'attribution des sièges.
La proclamation des résultats.
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote

Le contentieux des élections

Les délais pour agir.
La juridiction compétente et les règles de procédure.
Le listing des « erreurs » à ne pas faire.
Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels
Après
Modèle d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Fiches pratiques : extraites des guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.

Homologations

  • CNB 2020

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel » (SR2230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Modèles opérationnels

Exercices pratiques (calculs...) et échanges à partir de situations rencontrées par les participants

Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002