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Formation - Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du comité économique et social

Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d’élection.

Cette formation traite des nouvelles modalités d’élection des membres du comité social et économique (CSE).

  • LES NOUVEAUTES
  • Eligible CPF

Objectifs et compétences visées

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes : le déploiement progressif du comité économique et social.Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.
Programme

Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE

Un déploiement progressif selon les différents calendriers électoraux et la méthode retenue : accord collectif ou décision unilatérale après consultation des élus.
Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.
Quid des anciennes « architectures » ? Des entreprises absorbées ? Le sort des implantations CE, CHSCT, DUP passées.
Les hypothèses de commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.
La périodicité des élections.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte des missions du CSE.

La préparation des élections : un calendrier à respecter

L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d’échec de la négociation.

Modèles de protocoles d’accords préélectoraux

Le point sur l'électorat et l'éligibilité

Les conditions pour être électeur.
Les conditions pour être candidat.
Les listes électorales.
Les nouvelles obligations de parité et d’alternance sur les listes de candidatures.

Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre

Le cadre matériel des opérations de vote.
Le vote par correspondance.
Les deux tours du scrutin.
L'attribution des sièges.
La proclamation des résultats.
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote

Le contentieux des élections

Les délais pour agir.
La juridiction compétente et les règles de procédure.
Le listing des « erreurs » à ne pas faire.
Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels
Après
Modèle d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Fiches pratiques : extraites des guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Les représentants du personnel après les ordonnances Macron » (SR2230).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines (voir p.252).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d’Etudes Judiciaires à l’université Paris X Nanterre et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'animation s'appuie sur de nombreux modèles opérationnels, des exercices pratiques (calculs...) et des situations rencontrées par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.