Formation - Organiser les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE)

Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du CSE

Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d’élection.

Cette formation traite des nouvelles modalités d’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

  • Formations éligibles au CPF

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le cadre juridique des élections professionnelles. Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires. Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.
Programme

Programme de cette formation

Cerner le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du CSE

Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, UES.
Les hypothèses de déploiement des commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité.
La périodicité des élections.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte de la composition du CSE et de ses attributions.

La préparation des élections : un calendrier à respecter

L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés.
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral.
Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d’échec de la négociation.

Étudier des modèles de protocoles d’accords préélectoraux

Définir les conditions de l'électorat et de l'éligibilité

Les conditions pour être électeur.
Les conditions pour être candidat.
Les listes électorales.
Les nouvelles obligations de représentation équilibrée et d’alternance sur les listes de candidatures.

Planifier les opérations électorales

Le cadre matériel des opérations de vote.
Le vote par correspondance.
Le vote électronique.
Les deux tours du scrutin.
L'attribution des sièges.
La proclamation des résultats.
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote

Gérer les contentieux des élections

Les délais pour agir.
La juridiction compétente et les règles de procédure.
Le listing des « erreurs » à ne pas faire.
Tout au long de la formation, présentation de modèles opérationnels
Après
Modèle d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)
Fiches pratiques : extraites des guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel » (SR2230).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yoann GONTIER,

    Avocat

    Titulaire d’un Diplôme Universitaire « Droit et Pratique du Dialogue Social » de la Faculté de droit et de sciences politiques/Ecole de Droit social de Montpellier, Yoann GONTIER a développé une expertise en matière de négociation collective d’entreprise. Avocat au Barreau de Rouen et associé du Cabinet EPONA CONSEIL, il accompagne au quotidien les dirigeants et chefs d’entreprise ainsi que leurs équipes, pour traiter l’ensemble de leurs demandes en Droit social et sécuriser leurs pratiques Ressources Humaines, dans une démarche d’anticipation et créatrice de plus-value pour l’entreprise.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Modèles opérationnels

Exercices pratiques (calculs...) et échanges à partir de situations rencontrées par les participants

Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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