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Les élections des représentants du personnel après les ordonnances Macron

Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du comité économique et social

Les ordonnances Macron transforment les institutions représentatives du personnel, et modifient donc également leurs modalités d’élection.

Cette formation traite des nouvelles modalités d’élection des membres du comité social et économique (CSE).

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes : le déploiement progressif du comité économique et socialAppréhender les dernières évolutions législatives et règlementairesPréparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation

Programme

Le nouveau cadre juridique des élections : la mise en place du comité économique et social (CSE)

Un déploiement progressif selon les différents calendriers électoraux et la méthode retenue : accord collectif ou décision unilatérale après consultation des élus
Le périmètre matériel et géographique des élections : entreprise, établissement distinct au sens du CSE, unité économique et sociale
Quid des anciennes « architectures » ? Des entreprises absorbées ? Le sort des implantations CE, CHSCT, DUP passées
Les hypothèses de commissions santé, sécurité et conditions de travail, et des représentants de proximité
La périodicité des élections professionnelles.
Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs pour la détermination correcte des missions du CSE : entre 11 et 49 salariés ETP, 50 salariés et plus…

La préparation des élections : un calendrier à respecter

L'information du personnel : affichage ; délais... Le cas particulier des entreprises de moins de 20 salariés
L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...
L'établissement du protocole d'accord préélectoral
Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; les cumuls de mandats, la propagande électorale...
Les hypothèses de carence ou d’échec de la négociation

Modèles de protocole d’accord préélectoraux

Le point sur l'électorat et l'éligibilité

Les conditions pour être électeur
Les conditions pour être candidat
L'établissement des listes électorales et leur publication
Les nouvelles obligations en matière de parité et d’alternance sur les listes de candidatures, au lendemain des ordonnances « Macron »

Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre

Le cadre matériel des opérations de vote : bureaux de vote ; urnes ; isoloirs...
Le vote par correspondance
Les deux tours du scrutin
L'attribution des sièges
La proclamation des résultats
Cas pratique : préparation et formation d'un bureau de vote

Le contentieux des élections

Les délais pour agir
La juridiction compétente et les règles de procédure à observer
Le listing des « erreurs » à ne pas faire

Tout au long de la formation, présentation de nombreux modèles opérationnels : invitations des organisations syndicales intéressées, protocole d'accord préélectoral, liste électorale

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.

Pré-requis

Connaissance des IRP ou niveau de la formation « Les représentants du personnel après les ordonnances Macron » (SR2230).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des ressources humaines (voir p.252).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Il est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'animation s'appuie sur de nombreux modèles opérationnels, des exercices pratiques (calculs...) et des situations rencontrées par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris