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Les élections des représentants du personnel

Prévenir les conflits


Objectifs de la formation


  • Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles après les dernières réformes notamment sur les listes de candidatures.

  • Préparer sereinement les élections.

  • Sécuriser le processus d'élection pour éviter tout risque d'annulation.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Le cadre juridique des élections


  • Le périmètre matériel des élections : entreprise ou établissement.

  • Les cas particuliers : Unité Économique et Sociale (UES), Délégation Unique du Personnel (DUP) légale et conventionnelle.

  • La périodicité des élections professionnelles.

  • Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs.

  • La préparation des élections : un calendrier à respecter


  • L'information du personnel : affichage ; délais...

  • L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais...

  • L'établissement du protocole d'accord préélectoral.

  • Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; la propagande électorale...

  • Les hypothèses de carence ou d'échec de la négociation.

  • Illustrations :


  • modèles d'invitation des organisations syndicales intéressées

  • modèles de protocoles d'accord préélectoraux

  • Le point sur l'électorat et l'éligibilité


  • Les conditions pour être électeur.

  • Les conditions pour être candidat.

  • L'établissement des listes électorales et leur publication.

  • Les nouvelles obligations en matière de parité et d'alternance sur les listes de candidatures.

  • Illustration : modèle de liste électorale


    Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre


  • Le cadre matériel des opérations de vote : bureaux de vote ; urnes ; isoloirs...

  • Le vote par correspondance.

  • Les deux tours du scrutin.

  • L'attribution des sièges.

  • La proclamation des résultats.

  • Cas pratique : préparer et former un bureau de vote


    Le contentieux des élections


  • Les délais pour agir.

  • La juridiction compétente et les règles de procédure à observer.

  • L'impact de la loi « Macron » du 6 août 2015 et la loi « Travail » du 8 août 2016.

  • Le listing des « erreurs » à ne pas faire.

  • Après


  • Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH, Juristes. Toute personne en charge de l'organisation des élections des représentants du personnel.


    Pré-requis


    Niveau de la formation « Les représentants du personnel DP, CE, CHSCT, DUP, DS, RS et RSS » (SR2230).

    * Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°3 du Titre Chargée des ressources humaines voir p.272.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Il est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.

    Les points forts de cette formation sont :


    L'animation s'appuie sur de nombreux modèles opérationnels, des exercices pratiques (calculs...) et des situations rencontrées par les participants

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Formation en petit groupe qui permet d'intervenir et d'échanger avec un formateur dynamique et agréable."

    Mme Helene B. | Juriste | Activités comptables


    "Intervenante ayant un domaine d'expertise en droit social incontestable mais sait transmettre son savoir."

    M. Pascal B. | Responsable financier | Activités des sièges sociaux


    "La formation est dynamique et étayée d'exemples concrets."

    Mme Sophie M. | Fiscaliste


    "Le formateur connaissait très bien son sujet."

    Mme Julie R. | Responsable du personnel | Conseil de gestion


    "Cette formation était vivante et complète."

    M. Pierre C. | Assistant de direction | Enseignements divers


    "Le réel plus de la formation est la maîtrise du sujet par le formateur ainsi que sa vivacité."

    Mme Clemence G. | Assistant-secrétaire juridique


    "Le formateur est très pédagogue, tout au long de la formation il donne des exemples concrets ainsi que des analyses jurisprudentielles, ce qui rend cette journée très agréable."

    Mme Morgane S. | Conseillère juridique | Santé humaine et action sociale


    "Les exemples donnés par le formateur étaient très percutants et parlants."

    Mme Isabelle L. | Assistante sociale | Activités comptables


    "J'ai apprécié le dynamisme et la capacité d'animation du formateur."

    Mme Corinne S. | Directeur des ressources humaines | Fabrication d'emballages en matières plastiques


    "J'ai apprécié revoir le déroulement des élections afin de minimiser les erreurs."

    Mme Claire P. | Assistant du personnel | Assurances

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • mai 2018
    • sept. 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : SR2210 Durée : 1j Tarif : 930 €HT Repas inclus