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Formation - E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne

Aspects juridiques, process et documents contractuels
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Veiller à la mise en conformité de son activité de e-commerce/ commerce à distance en maitrisant les aspects juridiques afférents. Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en identifiant les divers référentiels légaux applicables.Mettre en place les process liés à l?activité de e-commerce et rédiger les contenus et documents contractuels spécifiques.
Programme

Programme de cette formation

De l?offre à la conclusion du contrat : maîtriser les contraintes juridiques

Identifier son activité BtoB, BtoC, CtoC pour en cerner les impacts.
Qualifier son projet site web marchand, marketplace/plateforme, application mobile.
Les nouveaux vecteurs la commande via un assistant vocal.
Développer ou utiliser les outils du marché.
La conformité du site à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l?Économie Numérique).
Le droit spécifique des plateformes et autres market place :
les obligations de la market place ;
les droits des commerçants référencés.
La conformité du process de commande :
Le droit de rétractation.
Les mentions obligatoires :
le tunnel de commande ;
sur l'offre en ligne ;
dans les conditions générales.
La responsabilité des e-commerçants :
la livraison ;
la disponibilité ;
les garanties.
Les bonnes pratiques en matière de préparation des commandes et de livraison à retenir de la crise (CoviD-19).
Les pouvoirs des autorités de contrôle et les sanctions encourues.
Les voies de résolution des litiges et le recours à la médiation désormais obligatoire vis-à-vis des consommateurs.
Cas pratique : rédiger les mentions légales

Sécuriser et exploiter les traitements des données de ses clients

Les impacts du RGPD sur l'activité de commerce à distance.
Comment faire sa fiche de traitement relative aux traitements des données effectuées sur le site (back office, front office).
Bien gérer la lutte contre la fraude.
L'effectivité des droits des personnes.
La gestion des cookies.
Le régime de la prospection.
Cas pratique : rédiger une mention d?information conforme au RGPD et comment bien la présenter
Quiz de synthèse de clôture de la formation
Après
Fiche mémo : check list des principales contraintes juridiques d'un site web
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables du développement e-business, webmestres, responsables informatiques, DSI, DPO, avocats, notaires.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Céline AVIGNON,

    Avocat à la Cour d?appel de Paris

    Titulaire d?un DESS concurrence, consommation, propriété intellectuelle, Céline AVIGNON est directrice des départements contentieux Cnil et publicité & marketing électronique chez Alain Bensoussan Avocats. Elle intervient, tant en conseil qu?en contentieux, en droit du marketing, du commerce électronique et de l?Informatique et libertés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation jalonnée d'échanges et de conseils pratiques pour rédiger ses mentions légales

Mise à disposition d'une check list des principales contraintes juridiques d'un site web

Méthodologie pour mettre son site en conformité avec la réglementation (cookies et autres traceurs)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie