Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

E-commerce : sécuriser l'exploitation de son site Internet

Aspects juridiques


En partenariat avec    

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques relatifs à la mise en œuvre d'un site de commerce électronique en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    E-commerce et

    compliance


  • La distinction du BtoB, BtoC, CtoC.

  • La distinction entre :

  • commerce électronique et vente à distance ;

  • site web, portail et place de marché.

  • La conformité du site à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

  • La conformité du site aux obligations de la loi Hamon et plus généralement aux contraintes applicables en matière de protection du consommateur (tunnel de commande, droit de rétractation...).

  • Les mentions obligatoires : sur l'offre en ligne, dans les conditions générales.

  • La responsabilité des e-commerçants : livraison, disponibilité, garanties.

  • Les pouvoirs des autorités de contrôle et les sanctions encourues.

  • Les voies de résolution des litiges et le recours à la médiation désormais obligatoire vis-à-vis des consommateurs.

  • Les spécificités des ventes à l’international.

  • Cas pratique : élaborer les mentions

    légales d’un site d’e-commerce, comment s'assurer de leur exhaustivité ?


    E-commerce et dématérialisation


  • Le contrat clic.

  • La signature électronique en ligne.

  • L'archivage du contrat.

  • La preuve des contrats : convention de preuve, chemin de preuve et dossier de preuve.

  • La sécurité des paiements et du site ainsi que la gestion des violations de sécurité.

  • Illustration : identification et maîtrise des grandes étapes de la contractualisation


    E-commerce et données à caractère personnel


  • Les notions-clés de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

  • La démarche de Privacy by Design.

  • Les formalités préalables et rôle du CIL (Correspondant Informatique et Libertés).

  • La politique de durée de conservation et la sécurité/confidentialité.

  • La lutte contre la fraude et la gestion commerciale.

  • L'effectivité des droits des personnes.

  • La gestion des cookies.

  • Le régime de la prospection.

  • Les spécificités du commerce électronique à l’international : les conventions de flux et les Binding Corporate Rules.

  • Partage d'expériences : quels sont les points-clés de la politique de protection des données du site ?


    À qui s'adresse cette formation


    Juristes, responsables du développement e-business, webmestres, responsables informatiques, DSI, CIL, avocats, notaires.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Céline AVIGNON

    Avocate à la Cour d’appel de Paris

    Depuis 2005 et titulaire d’un DESS concurrence, consommation, propriété intellectuelle. Elle est directrice des départements contentieux Cnil et publicité & marketing électronique chez Alain Bensoussan Avocats. Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, en droit du marketing, du commerce électronique et de l’Informatique et libertés.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation jalonnée d'échanges et de conseils pratiques pour une mise en application rapide et efficace sur son site

    Les participants donnent leur avis :

    "Les points forts ont été les réponses apportées aux questions pratiques et la technicité et l'expertise des intervenantes."

    Mme Camille H. | Juriste | Télécommunications


    "Le fait d'être en petit nombre (3 participants) était parfait pour que chacun puisse s'exprimer et que l'intervenante puisse répondre à nos besoins spécifiques."

    M. Soufiane G. | Service commercial | Assurance


    "Les sujets étaient passionnants et très intéressants."

    Mme Julie A. | Juriste | Activités comptables


    "Nous avons eu des intervenants très compétents en matière de techniques."

    Mme Agnes V. | Responsable achats | Organisation de salons professionnels et congrès


    "Cette formation donne un spectre assez large des sujets autour de la vente en ligne."

    M. Matthieu H. | Juriste | Activité des sièges sociaux

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mai 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : DC2850 Durée : 2j Tarif : 1590 €HT Repas inclus