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Gérer le temps de travail

Tous les aspects juridiques pour bien manager au quotidien
Objectifs de la formation

Auditer votre organisation du temps de travail.Intégrer l'évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiquesOptimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.

Programme

Le cadre juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail

Le décompte du temps de travail : acquérir les bons réflexes

La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et cigarettes…).
Les horaires de travail et la répartition des temps travaillés.
Les heures supplémentaires :
le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires ;
le décompte ;
le champ des possibles sur les contreparties.

Le contrôle de la durée du travail

Les différents modes de contrôle possibles du temps de travail.
La prévention du risque pénal : durée maximale et travail dissimulé.

Le droit au repos

Les jours fériés.
Les repos hebdomadaires et les dérogations.
L'assouplissement du travail dominical.
Les nouveaux régimes de dérogations possibles (travail en soirée).

Les nouvelles opportunités d’aménagement du temps de travail

Autodiagnostic : quelle est la situation de votre entreprise en matière d'aménagement du temps de travail ?
Les accords d’entreprise.
Les accords de branche.
La modulation assouplie : modalités de mise en place.
Le temps partiel.
L’astreinte.
Les horaires d’équivalence.
Le cycle de travail.
La RTT (Réduction du Temps de Travail) sous forme de jours de repos.
Le travail par roulement, en équipe de nuit, intermittent.
Le CET (Compte Épargne Temps) : une mise en œuvre simplifiée.

Le recours aux forfaits-jours : êtes-vous dans une situation à risque

Cas pratique : vérifier la conformité de vos conventions de forfait

Le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Les situations nécessitant la consultation des IRP.
L’association du CHSCT à la prévention des risques psychosociaux : un incontournable.
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, assistants RH, juristes, responsables paie, collaborateurs paie, informaticiens chargés du paramétrage paie, experts-comptables.

Pré-requis
Avoir une pratique en droit du travail.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christèle MORAND COLLARD,

    Avocate

    Avocate du cabinet Eole, elle est spécialisée droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux individuel et collectif (employeur). Elle intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pour chaque thème traité, des quiz introductifs pour identifier les difficultés pratiques rencontrées par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande