Le cadre juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail
Le décompte du temps de travail : acquérir les bons réflexes
La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et cigarettes….
Les horaires de travail et la répartition des temps travaillés.
Les heures supplémentaires :
le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires ;
le décompte ;
le champ des possibles sur les contreparties.
Le contrôle de la durée du travail
Les différents modes de contrôle possibles du temps de travail.
La prévention du risque pénal : durée maximale et travail dissimulé.
Le droit au repos
Les jours fériés.
Les repos hebdomadaires et les dérogations.
L'assouplissement du travail dominical.
Les nouveaux régimes de dérogations possibles travail en soirée.
Les nouvelles opportunités d’aménagement du temps de travail
Autodiagnostic : quelle est la situation de votre entreprise en matière d'aménagement du temps de travail ?
Les accords d’entreprise.
Les accords de branche.
La modulation assouplie : modalités de mise en place.
Le temps partiel.
L’astreinte.
Les horaires d’équivalence.
Le cycle de travail.
La RTT Réduction du Temps de Travail sous forme de jours de repos.
Le travail par roulement, en équipe de nuit, intermittent.
Le CET Compte Épargne Temps : une mise en œuvre simplifiée.
Le recours aux forfaits-jours : êtes-vous dans une situation à risque
Cas pratique : vérifier la conformité de vos conventions de forfait
Le rôle des Institutions Représentatives du Personnel IRP
Les situations nécessitant la consultation des IRP.
L’association du CHSCT à la prévention des risques psychosociaux : un incontournable.
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH Éd. Législatives
À qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, assistants RH, juristes, responsables paie, collaborateurs paie, informaticiens chargés du paramétrage paie, experts-comptables.
Pré-requis
Avoir une pratique en droit du travail.
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Christèle MORAND COLLARD Avocate Avocate du cabinet Eole, elle est spécialisée droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux individuel et collectif (employeur). Elle intervient en tant que formateur en droit social.
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Les points forts de cette formation sont :
Pour chaque thème traité, des quiz introductifs pour identifier les difficultés pratiques rencontrées par les participants
Les participants donnent leur avis :
"L'intervenant est de qualité et prouve d'une bonne gestion de son auditoire. Le fait que nous étions un groupe restreint est un plus pour cette formation."
Mme Nathalie M. | Directeur ressources humaines | Contrôle et analyses techniques
"Tour complet de la réglementation."
Mme Cecile G. | Juriste | Action sociale sans hébergement
"J'ai apprécié la qualité de l'intervenant et les échanges entre les stagiaires et le formateur."
Mme Francoise H. | Responsable formation | Activités comptables
" La clarté de l'exposé, la parfaite maîtrise de la jurisprudence et de la règlementation donnent à cette formation des atouts considérables."
Mme Gladys B. | Avocat | Activités juridiques et comptables
"J'ai apprécié la qualité des supports et des échanges."
Mme Vanessa M. | Responsable ressources humaines | Laboratoire pharmaceutique
Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations