Objectifs de la formation
Auditer votre organisation du temps de travail.Intégrer l'évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiquesOptimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.
Programme
Le cadre juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail
Le décompte du temps de travail : acquérir les bons réflexes
La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et cigarettes…).
Les horaires de travail et la répartition des temps travaillés.
Les heures supplémentaires :
le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires ;
le décompte ;
le champ des possibles sur les contreparties.
Le contrôle de la durée du travail
Les différents modes de contrôle possibles du temps de travail.
La prévention du risque pénal : durée maximale et travail dissimulé.
Le droit au repos
Les jours fériés.
Les repos hebdomadaires et les dérogations.
L'assouplissement du travail dominical.
Les nouveaux régimes de dérogations possibles (travail en soirée).
Les nouvelles opportunités d’aménagement du temps de travail
Autodiagnostic : quelle est la situation de votre entreprise en matière d'aménagement du temps de travail ?
Les accords d’entreprise.
Les accords de branche.
La modulation assouplie : modalités de mise en place.
Le temps partiel.
L’astreinte.
Les horaires d’équivalence.
Le cycle de travail.
La RTT (Réduction du Temps de Travail) sous forme de jours de repos.
Le travail par roulement, en équipe de nuit, intermittent.
Le CET (Compte Épargne Temps) : une mise en œuvre simplifiée.
Le recours aux forfaits-jours : êtes-vous dans une situation à risque
Cas pratique : vérifier la conformité de vos conventions de forfait
Le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Les situations nécessitant la consultation des IRP.
L’association du CHSCT à la prévention des risques psychosociaux : un incontournable.
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
- Maîtriser le droit du travail ( SA2020 )
- Pratique de la paie : gérer la maladie, l'accident du travail, la maternité... ( RP2210 )
- Comment négocier un accord collectif après les ordonnances Macron ( SR3500 )
- Télétravail : comment le mettre en place ? (Webformation) ( SY7090 )
- Droit à la déconnexion : comment le mettre en place ? (Webformation) ( SY7110 )
Approfondir
- Les journées pratiques d'actualité sociale ( SB2000 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH ( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables ( SK7525 )
- Actualité sociale 2019 (Spécial Antilles) ( SW7015 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations ( SW7595 )
- Actualité sociale 2019 ( SW7800 )
- Mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle ( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale ( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte ( SK7620 )
- Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité ( SK7575 )
- Négociation collective : les apports des ordonnances Macron ( SW7585 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Droit social ( SA6000 )
- Certificat Responsable des Ressources Humaines ( SG6000 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, assistants RH, juristes, responsables paie, collaborateurs paie, informaticiens chargés du paramétrage paie, experts-comptables.
Pré-requis
Avoir une pratique en droit du travail.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Christèle MORAND COLLARD,
Avocate
Avocate du cabinet Eole, elle est spécialisée droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux individuel et collectif (employeur). Elle intervient en tant que formateur en droit social.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Pour chaque thème traité, des quiz introductifs pour identifier les difficultés pratiques rencontrées par les participants
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
SA2030