Objectifs et compétences visées de la formation
Auditer votre organisation du temps de travail.Intégrer l'évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiques.Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.
Programme
Programme de cette formation
Cerner le cadre juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail
Décompter le temps de travail
La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et cigarettes…).
Les horaires de travail et la répartition des temps travaillés.
Les heures supplémentaires :
le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires ;
le décompte ;
le champ des possibles sur les contreparties.
Contrôler la durée du travail
Les différents modes de contrôle possibles du temps de travail.
La prévention du risque pénal : durée maximale et travail dissimulé.
Respecter le droit à repos
Les jours fériés.
Les repos hebdomadaires et les dérogations.
L'assouplissement du travail dominical.
Les nouveaux régimes de dérogations possibles (travail en soirée).
Saisir les nouvelles opportunités d’aménagement du temps de travail
Autodiagnostic : quelle est la situation de votre entreprise en matière d'aménagement du temps de travail ?
Les accords d’entreprise.
Les accords de branche.
La modulation assouplie : modalités de mise en place.
Le temps partiel.
L’astreinte.
Les horaires d’équivalence.
Le cycle de travail.
La RTT (Réduction du Temps de Travail) sous forme de jours de repos.
Le travail par roulement, en équipe de nuit, intermittent.
Le CET (Compte Épargne Temps) : une mise en œuvre simplifiée.
Recourir aux forfaits-jours : êtes-vous dans une situation à risque ?
Cas pratique : vérifier la conformité de vos conventions de forfait
Cerner le rôle du Comité Social et Économique (CSE)
Les situations nécessitant la consultation du CSE.
L’association de l'instances « santé, sécurité et conditions de travail » à la prévention des risques psychosociaux : un incontournable.
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- Gérer les maladies, les accidents, la maternité, la paternité et le temps partiel thérapeutique en paie( 1473 )
- Maîtriser le droit du travail( 1501 )
- Droit à la déconnexion : comment le mettre en place ? (Classe virtuelle)( 2027 )
Approfondir
- Les journées pratiques d'actualité sociale( 1511 )
- Panorama d’actualité en droit du travail 2021( 1555 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ( 1542 )
- Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)( 1553 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( 2914 )
- Panorama d’actualité en droit du travail 2021( 1555 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( 2907 )
- Gérer les licenciements économiques de moins de 10 salariés ( 3169 )
- Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités( 3274 )
- Pass sanitaire en entreprise : impacts en droit du travail( 3275 )
- Reprise du travail en présentiel : bonnes pratiques pour accompagner ses équipes( 3276 )
- Responsabilité pénale de l'entreprise et des dirigeants en matière sociale( 3277 )
- Durée du travail : principes, actualité et conséquences opérationnelles( 3273 )
- Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques( 3270 )
- Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l’entreprise( 3272 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Droit social( L-SA6000 )
- Certificat Responsable des Ressources Humaines( L-SG6000 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, assistants RH, juristes, avocats, responsables paie, collaborateurs paie, informaticiens chargés du paramétrage paie, experts-comptables.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Avoir une pratique en droit du travail.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Son portrait vidéoOlivier BACH,
Avocat associé, Eole Avocats
Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Quiz introductifs pour chaque thème traité pour identifier les difficultés pratiques rencontrées par les participants
Exemples pratiques et mises en situations professionnelles
Réalisation d'un autodiagnostic sur la situation de votre entreprise en matière d'aménagement du temps de travail
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.