Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA des organismes publics.Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.
Les principes d'assujettissement à la TVA
Les opérations exonérées, imposables sur option
La base taxable à la TVA, la notion d'exigibilité et le taux
L'assujettissement à la TVA des activités réalisées par les organismes publics
Les différentes modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA selon le mode de gestion du service public
La déduction de la TVA par la voie fiscale
La gestion déléguée du service public et la mise en œuvre de la procédure de transfert des droits à déduction
Le remboursement de la TVA par le FCTVA
Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques. Leurs conseils.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Gwénaël GAUTHIER,
Avocat associée,Cabinet Vatiris, expert en TVA
Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), Gwénaël GAUTHIER a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.
Domaines d’expertise :
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Frédéric BERTACCHI,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d’un DESS de Fiscalité, Frédéric BERTACCHI a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006. Il intervient en matière de conseil et d’assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et assurances.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'animateur, avocat fiscaliste spécialisé en TVA des collectivités publiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
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Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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