Objectifs et compétences visées
Les principes d'assujettissement à la TVA
Les opérations exonérées, imposables sur option
La base taxable à la TVA, la notion d'exigibilité et le taux
L'assujettissement à la TVA des activités réalisées par les organismes publics
Les différentes modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA selon le mode de gestion du service public
La déduction de la TVA par la voie fiscale
La gestion déléguée du service public et la mise en œuvre de la procédure de transfert des droits à déduction
Le remboursement de la TVA par le FCTVA
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques. Leurs conseils.
Pré-requis
Connaissance des mécanismes de base de la TVA.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Gwénaël GAUTHIER,
Avocate spécialisée en TVA, Cabinet Vatiris,
Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'animateur, avocat fiscaliste spécialisé en TVA des collectivités publiques
Optimisation des finances de la collectivité en excerçant les meilleurs choix en matière de TVA
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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