Formation Expertise en droit des sociétés

Se repérer dans la complexité du droit des sociétés

4.2/5 ( 5 avis)
Session garantie 4 jours Captation
tealium

Le droit des sociétés est une matière technique, notamment quand il s'agit de clarifier le statut des dirigeants, déterminer l'opportunité de recourir à des cessions de droits sociaux en aménageant les garanties adéquates ou encore de restructurer l'entreprise via des opérations de haut de bilan. Cette formation d'expertise en droit des sociétés traite de l'ensemble des points complexes en cette matière et vous permettra de sécuriser le traitement de vos dossiers en la matière.

Objectifs pédagogiques

Examiner le statut des dirigeantsAnalyser les cessions de droits sociaux et garanties de passifRestructurer les sociétés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner le statut des dirigeants

Déterminer les conditions de nomination

Nomination et statut de révocation des dirigeants sociauxConditions et modalités de nominationCessation des fonctions : principe de la libre révocabilité, révocation sur justes motifs, révocation judiciaireCumul contrat de travail/mandat socialDualité des fonctions et le caractère effectif de l'emploi
  • Cas pratique : lister les critères requis pour être dirigeant

Analyser la rémunération des dirigeants

Régime fiscal et socialContrôle de la rémunération
  • Cas pratique : vérifier la rémunération du dirigeant

Définir la responsabilité

Responsabilité civileÉtendue de la responsabilité des dirigeants.
  • Etude de cas : mise en cause de la responsabilité du dirigeant
Analyser les cessions de droits sociaux et les garanties de passif

Identifier les cessions de droits sociaux

Droit commun des obligations Droit commun de la vente (évaluation des droits de cessions, les prix déterminés, la révision du prix, la clause d'earn out...)Clauses statutaires et extra-statutaires (pactes) limitant la cessionFiscalité afférente aux cessions de droits sociauxFormalités
  • Cas pratique : rédaction sur la position cédant/cessionnaire dans la négociation de la documentation, clause d'earn out

Décrire les garanties de passif

Garanties légales et conventionnellesAménagement conventionnelle des garanties dues par le vendeurObligations de l'acheteur
  • Etude de cas : analyser des clauses de garantie
Restructurer les sociétés

Transformer les sociétés

Transformations des sociétés :conditions, effets et conséquences fiscales de la transformation (changement ou non de régime fiscal, la création d'une personne morale nouvelle)Effets sur les dirigeants, les commissaires aux comptes, les titresTransformations entre un groupement et une société ou entre une association et un groupement
  • Etude de cas : les calendriers de réalisation de transformations de sociétés de formes différentes

Modifier le capital dans les sociétés anonymes

Procédés d'augmentation de capital.Prise de décision d'augmentation de capitalPrime d'émission.Droit préférentiel de souscriptionPourquoi décider une réduction de capital ?Les modalités pratiques de réduction de capital
  • Cas pratique : réaliser une augmentation de capital (calendrier des opérations, montant de l'augmentation de capital)

Transfert

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Les points forts

Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissance en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.2/5
5 avis de consommateurs
19/04/2023

Première partie de la formation très intéressante avec des intervenantes compétentes, professionnelles et disponibles

TATIANA D.
19/04/2023

Formation complète sur quatre jours. J'attendais de cette formation une remise à niveau et des acquisitions complémentaires. C'est chose faite !

TATIANA D.
18/03/2022

Formation complète et dynamique.

anonymous a.
18/03/2022

Pas de problème s'agissant des formateurs en revanche une organisation à revoir. Les documents mis en ligne sont périmés et/ou ne correspondent pas à la formation.

anonymous a.
18/03/2022

Couverture très large des items relatifs au droit des sociétés Professeurs investis

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
4 jours
Réf 1231
Repas inclus (en présentiel)
3 329 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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