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Droit approfondi des sociétés

Objectifs de la formation

Approfondir les points complexes du droit des sociétés.Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

Programme

Les cessions de parts ou d'actions (droits sociaux)

Le droit commun des obligations (à la lumière de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats).
Le droit commun de la vente (évaluation des droits de cessions, les prix déterminés, la révision du prix, la clause d'earn out...).
Les clauses statutaires et extra-statutaires (pactes) limitant la cession.
Les garanties de passif.
La fiscalité afférente aux cessions de droits sociaux.
Les formalités.
Illustration : les conseils pratiques de rédaction sur la position cédant/cessionnaire dans la négociation de la documentation
Atelier de réflexion : analyse de clauses d'earn out et de garantie

Les transformations de sociétés

Les transformations des sociétés :
maîtriser les conditions et les effets de la transformation ;
identifier les conséquences fiscales de la transformation (changement ou non de régime fiscal, la création d'une personne morale nouvelle).
Effets sur les dirigeants, les commissaires aux comptes, les titres.
Les transformations entre un groupement et une société ou entre une association et un groupement.
Illustration : les calendriers de réalisation de transformations de sociétés de formes différentes

Les modifications du capital dans les sociétés anonymes

Les procédés d'augmentation de capital.
La prise de décision d'augmentation de capital.
La prime d'émission.
Le droit préférentiel de souscription.
Pourquoi décider une réduction de capital ?
Les modalités pratiques de réduction de capital.
Cas pratique : réaliser une augmentation de capital (calendrier des opérations, montant de l'augmentation de capital)

Le statut des dirigeants de sociétés

La nomination et le statut de révocation des dirigeants sociaux :
les conditions et modalités de nomination ; la cessation des fonctions : le principe de la libre révocabilité, la révocation sur justes motifs, la révocation judiciaire...
Le cumul contrat de travail/mandat social :
la dualité des fonctions et le caractère effectif de l'emploi.
La rémunération des dirigeants :
le régime fiscal et social ;
le contrôle de la rémunération.
La responsabilité (responsabilité civile et étendue de la responsabilité des dirigeants).
Atelier de réflexion : analyse des conséquences du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
Après
Évaluation en ligne : les points complexes du droit des sociétés
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Bonne maîtrise du droit des sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaëlle ALSON,

    Avocate associée au sein du Cabinet Theimer Avocats

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Domaines d’expertise :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, Laura PAGET, .après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreux exemples et cas tirés de l'expérience des intervenants

Remise de tableaux récapitulatifs et analyse de formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800289

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027