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Droit approfondi des sociétés


Objectifs de la formation


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les cessions de parts ou d'actions (droits sociaux)


  • Le droit commun des obligations (à la lumière de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats).

  • Le droit commun de la vente (évaluation des droits de cessions, les prix déterminés, la révision du prix, la clause d'earn out...).

  • Les clauses statutaires et extra-statutaires (pactes) limitant la cession.

  • Les garanties de passif.

  • La fiscalité afférente aux cessions de droits sociaux.

  • Les formalités.

  • Illustration : les conseils pratiques de rédaction sur la position cédant/cessionnaire dans la négociation de la documentation


    Atelier de réflexion : analyse de clauses d'earn out et de garantie


    Les transformations de sociétés


  • Les transformations des sociétés :

  • maîtriser les conditions et les effets de la transformation ;

  • identifier les conséquences fiscales de la transformation (changement ou non de régime fiscal, la création d'une personne morale nouvelle).

  • Effets sur les dirigeants, les commissaires aux comptes, les titres.

  • Les transformations entre un groupement et une société ou entre une association et un groupement.

  • Illustration : les calendriers de réalisation de transformations de sociétés de formes différentes


    Les modifications du capital dans les sociétés anonymes


  • Les procédés d'augmentation de capital.

  • La prise de décision d'augmentation de capital.

  • La prime d'émission.

  • Le droit préférentiel de souscription.

  • Pourquoi décider une réduction de capital ?

  • Les modalités pratiques de réduction de capital.

  • Cas pratique : réaliser une augmentation de capital (calendrier des opérations, montant de l'augmentation de capital)


    Le statut des dirigeants de sociétés


  • La nomination et le statut de révocation des dirigeants sociaux :

  • les conditions et modalités de nomination ; la cessation des fonctions : le principe de la libre révocabilité, la révocation sur justes motifs, la révocation judiciaire...

  • Le cumul contrat de travail/mandat social :

  • la dualité des fonctions et le caractère effectif de l'emploi.

  • La rémunération des dirigeants :

  • le régime fiscal et social ;

  • le contrôle de la rémunération.

  • La responsabilité (responsabilité civile et étendue de la responsabilité des dirigeants).

  • Atelier de réflexion : analyse des conséquences du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail


    À qui s'adresse cette formation


    Directeurs et responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.


    Pré-requis

    Bonne maîtrise du droit des sociétés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Laura PAGET

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, Laura PAGET, .après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Gaëlle ALSON

    Avocate associée au sein du Cabinet Theimer Avocats

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation ponctuée de nombreux exemples et cas tirés de l'expérience des intervenants
    Remise de tableaux récapitulatifs et analyse de formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    " Les échanges entre l'intervenant et le groupe ont été très riches, ainsi que les supports qui sont excellents. J'ai aussi aimé les mises en situation qui ponctuent cette formation en droit des sociétés."

    Mme Pénélope B. | Juriste | Pétrole-chimie


    "Une formation très complète et documentée avec les dernières jurisprudences. Les rencontres et échanges avec des juristes d'entreprise et de domaines d'activités très variés étaient très enrichissants."

    Mme Nathalie B. | Juriste | Activités comptables


    " Les échanges entre l'intervenant et le groupe ont été très riches, ainsi que les supports qui sont excellents. J'ai aussi aimé les mises en situation qui ponctuent cette formation en droit des sociétés."

    Mme Pénélope B. | Juriste | Pétrole-chimie


    "J'ai apprécié le dynamisme de l'intervenante ainsi que ses fortes compétences."

    M. Alvin A. | Juriste | Intermédiation monétaire


    "J'ai particulièrement apprécié la capacité d'écoute de l'intervenant et son adaptation à toutes nos questions diverses soulevées sur le droit des sociétés."

    Mme Sandrine R. | Responsable sinistres | Assurance


    "L'intervenante est très pédagogue et connait très bien son sujet. Elle illustre bien la théorie avec des exemples concrets et compréhensibles."

    Mme Sandrine A. | Responsable financière | Activités de contrôle et analyses techniques


    "Des intervenants avec de bonnes qualité et d'excellents supports."

    Mme Hamonic C. | Assistante secrétaire juridique | Réseau de logistique


    " J'ai particulièrement apprécié la capacité d'écoute de l'intervenant et son adaptation à toutes nos questions diverses soulevées sur le droit des sociétés."

    Mme Sandrine R. | Responsable sinistres | Assurance


    "J'ai aimé le dynamisme et la compétence du formateur ainsi que l'intérêt qu'il porte à son sujet."

    Mme Marlene N. | Juriste | Ingénierie, études techniques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -28 nov. & 11- déc. 2017 - Session Garantie
    • -29 juin & 9- juil. 2018
    • -27 nov. & 10- déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700428
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS3100 Durée : 2x2j Tarif : 2780 €HT Repas inclus