Formation - Droit approfondi des sociétés

À jour des dernières réformes et actualités jurisprudentielles
  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les points complexes du droit des sociétés (opérations de haut de bilan , statuts des dirigeants…).Reconnaître les difficultés et identifier des solutions juridiques appropriées.Assurer le suivi juridique de l’entreprise en conformité avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Programme
Notre nouveau format Dual Learning qui vous permet de choisir votre format présentiel ou distanciel

Programme de cette formation

Les cessions de droits sociaux et les garanties de passif

Le droit commun des obligations (à la lumière de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats).
Le droit commun de la vente (évaluation des droits de cessions, les prix déterminés, la révision du prix, la clause d'earn out...).
Les clauses statutaires et extra-statutaires (pactes) limitant la cession.
Les garanties de passif.
La fiscalité afférente aux cessions de droits sociaux.
Les formalités.
Illustration : les conseils pratiques de rédaction sur la position cédant/cessionnaire dans la négociation de la documentation
Atelier de réflexion : analyse de clauses d'earn out et de garantie

Les transformations de sociétés

Les transformations des sociétés :
maîtriser les conditions et les effets de la transformation ;
identifier les conséquences fiscales de la transformation (changement ou non de régime fiscal, la création d'une personne morale nouvelle).
Effets sur les dirigeants, les commissaires aux comptes, les titres.
Les transformations entre un groupement et une société ou entre une association et un groupement.
Illustration : les calendriers de réalisation de transformations de sociétés de formes différentes

Les modifications du capital dans les sociétés anonymes

Les procédés d'augmentation de capital.
La prise de décision d'augmentation de capital.
La prime d'émission.
Le droit préférentiel de souscription.
Pourquoi décider une réduction de capital ?
Les modalités pratiques de réduction de capital.
Cas pratique : réaliser une augmentation de capital (calendrier des opérations, montant de l'augmentation de capital)

Le statut des dirigeants de sociétés (conditions de nomination et statut, rémunération, responsabilités)

La nomination et le statut de révocation des dirigeants sociaux :
les conditions et modalités de nomination ;
la cessation des fonctions : le principe de la libre révocabilité, la révocation sur justes motifs, la révocation judiciaire...
Le cumul contrat de travail/mandat social :
la dualité des fonctions et le caractère effectif de l'emploi.
La rémunération des dirigeants :
le régime fiscal et social ;
le contrôle de la rémunération.
La responsabilité (responsabilité civile et étendue de la responsabilité des dirigeants).
Atelier de réflexion : analyse des conséquences du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
Après
Évaluation en ligne : les points complexes du droit des sociétés
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Bonne maîtrise du droit des sociétés.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaëlle ALSON,

    Avocat associé, Cabinet Arrow

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Elle vient de créer son propre cabinet spécialisé en Droit des Sociétés.

    Domaines d’expertise :

  • Laura PAGET,

    Avocat,

    Inscrite au Barreau de Paris depuis 1999, et après avoir été associée du département Droit des Sociétés du cabinet KGA Avocats, Laura PAGET fonde son cabinet « FLIE ATTORNEYS » en 2014. De nationalité franco-américaine, sa clientèle est essentiellement composée de groupes internationaux, cotés et non cotés. Elle intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de restructuration et de haut de bilans. Elle assure la coordination et le suivi juridique des sociétés et conseille ces dernières sur leur fonctionnement et /ou leur réorganisation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreux exemples et cas tirés de l'expérience des intervenants

Remise de tableaux récapitulatifs et analyse de formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)

Évaluation en ligne post-formation : les points complexes du droit des sociétés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniquesNotre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenantUn support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation