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Droit approfondi des contrats d'affaires

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.

  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    LA CONCEPTION DU CONTRAT


    La qualification : comment bien appréhender l'objet du contrat


    Le caractère primordial de l'opération de qualification


    Illustration : les réflexes pour bien qualifier le contrat


    L'identification des sources applicables


  • Avoir le réflexe de penser à toutes les sources, notamment les usages et les normes.

  • L'environnement du contrat : bien appréhender la situation des parties


  • Prendre en considération la capacité, la situation financière, les situations particulières (entreprise en difficulté, administration provisoire, dissolution).

  • LA NÉGOCIATION DU CONTRAT


    Les règles applicables à la négociation du contrat


  • Les obligations des parties durant les négociations (impacts de la réforme du droit des contrats) :

  • la notion de liberté contractuelle ;

  • la bonne foi ;

  • la consécration de l'obligation d'information.

  • La formalisation d'avants-contrats :

  • la promesse de contrat ;

  • le pacte de préférence.

  • Le régime de la rupture des négociations.

  • Le régime de la rupture fautive des pourparlers.

  • L'aménagement des négociations


  • Percevoir tous les intérêts de l'organisation contractuelle de la phase pré-contractuelle et maîtriser les outils : appels d'offres, lettre d'intention, accord de confidentialité.

  • Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une lettre d'intention


    LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 1)


    Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum


  • Les règles de forme, les règles de preuve.

  • L'utilité du préambule. L'importance du plan du contrat. Le traitement des annexes.

  • La langue applicable.

  • La conservation du contrat.

  • Cas pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve, une clause relative à la conservation du contrat


    Le traitement des problématiques afférentes à l'essence du contrat


  • L'objet du contrat : définir clairement les obligations des parties (distinction entre obligations de moyens et de résultat, obligation de moyen renforcée, clause des meilleurs efforts...)
  • .

    Cas pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d'entreprise


  • Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...

  • Appréhender le traitement de la durée dans le contrat : durée initiale, résiliation anticipée, renouvellement, reconduction, ruptures des relations établies...

  • Cas pratique : établir une clause relative à la durée


    LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 2)


    Le traitement des clauses importantes du contrat


  • Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d'assurance, la clause de force majeure.

  • Les clauses relatives à l 9;inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d'astreinte, la clause pénale.

  • Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit


  • Les clauses relatives à l'évolution du contrat : la clause d'adaptation, la clause d'imprévision...

  • Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d'arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre.

  • Cas pratique : rédiger une clause organisant le traitement des litiges


    Après


  • Fiches mémo :

  • - les règles applicables à la négociation étape par étape

  • - les conséquences juridiques de la fin de contrat (résolution, résiliation...)

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d'assurances, avocats, experts-comptables, notaires.


    Pré-requis

    Connaissances solides en droit des contrats.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Morgan JAMET,

    Avocat associé fondateur du cabinet Arts Avocats

    Il est titulaire d'un DEA de droit des contrats et avocat depuis 1999. Il intervient en tant que formateur dans les domaines du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une formation intensive alternant théorie et mise en pratique pour une meilleure acquisition des techniques de rédaction des clauses sensibles
    Les participants sont invités à apporter des contrats types pour échanger sur les spécificités propres à chaque secteur d'activité

    Les participants donnent leur avis :

    "La formation a couvert l'ensemble des points prévus avec précision et en lien avec l'évolution à venir du droit des contrats. Le contenu était donc tout à fait intéressant et l'intervenant compétent."

    M. Maxime F. | Avocat | Activités juridiques


    "J'ai apprécié l'approche des problématiques avec une vision contentieuse ainsi que les cas pratiques."

    Mme Laetitia D. | Juriste | Coopérative agricole


    "Théorie systématiquement illustrée par des cas pratiques et adaptation du formateur à la spécialité juridique de chacun des participants, échanges nombreux. Formation très vivante et intéressante."

    Mme Gaëlle C.


    "L'expertise de l'intervenant est particulièrement appréciable dans la mesure où quelque soit la question posée, il répond au pied levé ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Par ailleurs, il a pris le soin de communiquer une documentation très précise au titre de supports d'accompagnement, ce qui, je n'en doute pas, me servira dans mon activité professionnelle. Enfin, c'est un intervenant qui bien que très compétent reste simple et très pédagogue ce qui est là encore très rare."

    Mme Ouiza G. | Juriste | Constructeur automobile


    "Les cas pratiques et les rédactions des clauses ont été très intéressantes."

    Mme Laura S. | Juriste | Bricolage


    "La formation très complète a permis de faire également le point sur la réforme du droit des contrats."

    Mme Clara P. | Juriste | Activités comptables


    "J'ai aimé le pragmatisme du formateur qui est un professionnel du droit et qui a su transmettre ses valeurs et sa vision du contrat d'affaires."

    Mme Elodie C. | Juriste | Nettoyage courant des bâtiments


    "Le contenu de la formation était très riche et le support papier a été très bien préparé par l'intervenant."

    Mme Martine B. | Assistante | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés


    "Le point fort de cette formation est la présentation des points juridiques et fiscaux au travers d'exemples réels et concrets. La réalité économique permet d'éclairer et de mieux appréhender les règles fiscales et juridiques présentées."

    M. Robin A. | Fiscaliste | Activités financières et d'assurance


    "Les concepts juridiques ont été mis en perspective : l'approche était à la fois globale et analytique, il a été fait un focus sur la réforme du droit des obligations, des illustrations et le groupe a bien interagit."

    Mme Beryl B. | Juriste | Activités des sociétés holding


    "J'ai déjà conseillé cette formation à mes collègues. c'est exactement ce que j'attends de la part d'un formateur. Clair, précis, disponible, connaissant parfaitement son domaine et rendant la formation très interactive. Parfait."

    Mme Aurelie F. | Juriste | Fabrication de machines


    "Les points forts de cette formation sont, l'expertise de l'intervenant, l'abondance d'exemples pratiques, la manière dont la formation a été dispensée[...], la jurisprudence, les outils pratiques pour gérer les dossiers en entreprise et l'échange de pratiques juridiques avec d'autres responsables du secteur."

    Mme Anne Laure R. | Responsable juridique | Organisations patronales et consulaires


    "Théorie systématiquement illustrée par des cas pratiques et adaptation du formateur à la spécialité juridique de chacun des participants, échanges nombreux. Formation très vivante et intéressante."

    Mme Gaëlle C.


    "Beaucoup d'exercices sous forme de cas pratiques. L'intervenant faisait participer les stagiaires de manière régulière, ce qui rendait la formation très interactive et diversifiée. Cette formation permet d’approfondir ses connaissances en termes de négociation et de rédaction de clauses contractuelles."

    Mme Anne M. | Legal Counsel | Enseignement supérieur


    "Le profil du formateur est le point fort principal de la formation. Il répond à toutes nos questions et il est très disponible. Le programme est à jour de l'actualité juridique. L'accueil et l'organisation de Francis Lefebvre Formation sont également des points forts."

    Mme Rachel L. | Juriste | Activité des sièges sociaux


    "L'intervenant est tout simplement brillant."

    Mme Aurore D. | Juriste | Commerce de gros

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -15 & 28- nov. 2017 - Session Garantie
    • -13 & 27- mars 2018
    • -13 & 26- juin 2018
    • -26 sept. & 9- oct. 2018
    • -14 & 27- nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC3080 Durée : 2x2j Tarif : 2710 €HT Repas inclus