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Formation - Dommages et intérêts et rappels judiciaires : les traiter en paie (Classe virtuelle)

Depuis l’abaissement notable du seuil social des indemnités de rupture, il devient fréquent de devoir soumettre à cotisations des indemnités de rupture. Lorsque cette rupture s’accompagne ou donne lieu à contentieux prud’homal, l’entreprise peut être condamnée à verser d’autres types de sommes. Un ensemble de questions surgissent à cette occasion notamment sur le traitement en paie de ces sommes : Quels sont les différents dommages et intérêts que vous pouvez être condamnés à verser ? Que faire des rappels judiciaires ? Existe-t-il des différences de traitement en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail ou de la condamnation ? En cas de réintégration ou de sommes soumises : quel plafond, quelles cotisations, quels seuils social et fiscal appliquer ? Quelles sont les positions de l’ACOSS et du juge en la matière ?

Autant de questions que nous vous proposons d’aborder dans une approche pratico-pratique au cours d’une classe virtuelle d’1H30.

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées

Déterminer la nature des différentes sommes auxquelles l’entreprise peut être condamnée.Maîtriser le traitement en paie de ces différentes sommes.Éviter les éventuels contestations et redressements par l’URSSAF.
Programme

Savoir identifier et qualifier les différents types de sommes à verser en cas de condamnation

Articuler en toute sécurité le barème de l’indemnité forfaitaire (art. L.1235 du code du travail) et le seuil d’imposition sur le revenu (art. 80 CGI)

Différencier le traitement des dommages et intérêts selon la nature de la condamnation

Pour harcèlement.
Pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour rupture anticipée de CDD.

Condamnation aux rappels de salaires : quels taux et quels plafonds retenir ?

Traiter les condamnations aux dépens (art. 700 Code de Procédure Civile)

Les outils

Une formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)
Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique
Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables et gestionnaires paie, experts-comptables et leurs collaborateurs. Toute personne en charge des rémunérations.

Pré-requis

Connaître le traitement en paie des indemnités de rupture.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Max FLORIDIA,

    Consultant et formateur, ProSocial

    Riche d'une expérience de nombreuses années en Entreprises et en Cabinets, il fonde en 2008 ProSocial, spécialisé dans la sécurisation des calculs de paie. Il accompagne à ce titre Entreprises et Cabinets en leur proposant des actions à la carte. Il collabore depuis plusieurs années à la rédaction du Mémento Paie Francis Lefebvre, puis à la Lettre Alertes Conseils Paie.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Thématiques abordées systématiquement dans une logique de traitement de la paie

Différentes séquences ponctuées de cas d’application

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.