Depuis l'abaissement notable du seuil social des indemnités de rupture, il devient fréquent de devoir soumettre à cotisations des indemnités de rupture. Lorsque cette rupture s'accompagne ou donne lieu à contentieux prud'homal, l'entreprise peut être condamnée à verser d'autres types de sommes. Un ensemble de questions surgissent à cette occasion notamment sur le traitement en paie de ces sommes : Quels sont les différents dommages et intérêts que vous pouvez être condamnés à verser ? Que faire des rappels judiciaires ? Existe-t-il des différences de traitement en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail ou de la condamnation ? En cas de réintégration ou de sommes soumises : quel plafond, quelles cotisations, quels seuils social et fiscal appliquer ? Quelles sont les positions de l'ACOSS et du juge en la matière ?
Autant de questions que nous vous proposons d'aborder dans une approche pratico-pratique au cours d'une classe virtuelle d'1H30.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Savoir identifier et qualifier les différents types de sommes à verser en cas de condamnation
Articuler en toute sécurité le barème de l'indemnité forfaitaire (art. L.1235 du code du travail) et le seuil d'imposition sur le revenu (art. 80 CGI)
Différencier le traitement des dommages et intérêts selon la nature de la condamnation
Condamnation aux rappels de salaires : quels taux et quels plafonds retenir ?
Traiter les condamnations aux dépens (art. 700 Code de Procédure Civile)
Les outils
- Contrôle URSSAF : risques et principaux chefs de redressements( RD2840 )
- Gérer le départ du salarié et sécuriser la dernière paie( RP2280 )
- Sécuriser la rupture du contrat de travail( SA2350 )
- Club Actualité de la paie( RA2000 )
- La paie : nouveautés 2020( RK7010 )
- La paie : nouveautés 2020( RK7010 )
- Calculs de la réduction Fillon : comment la maîtriser et la contrôler avec Excel( RK7140 )
- Actualité sociale 2021(Spécial Antilles)( SW7015 )
- Maîtriser les règles de calcul des effectifs et les seuils suite à la Loi Pacte( RK7170 )
- Valider la paie de vos salariés en forfaits( RK7160 )
- Actualité paie 2021 (Spécial Antilles)( RW7070 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables et gestionnaires paie, experts-comptables et leurs collaborateurs. Toute personne en charge des rémunérations.
Pré-requis de la formation
Connaître le traitement en paie des indemnités de rupture.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Max FLORIDIA,
Consultant et formateur, ProSocial
Riche d'une expérience de nombreuses années en Entreprises et en Cabinets, il fonde en 2008 ProSocial, spécialisé dans la sécurisation des calculs de paie. Il accompagne à ce titre Entreprises et Cabinets en leur proposant des actions à la carte. Il collabore depuis plusieurs années à la rédaction du Mémento Paie Francis Lefebvre, puis à la Lettre Alertes Conseils Paie.
Domaines d’expertise :
Thématiques abordées systématiquement dans une logique de traitement de la paie
Différentes séquences ponctuées de cas d'application
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.