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Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.Organiser sereinement la fin de la société.

Programme
Illustration : le schéma récapitulatif reprenant les étapes-clés de la dissolution-liquidation dans le temps

Les règles de dissolution commune aux sociétés commerciales

La décision des associés.
Les causes de dissolution de plein droit (arrivée du terme, extinction ou réalisation de l'objet).
La réunion de tous les droits sociaux en une même main.
La dissolution judiciaire pour justes motifs.
Les autres causes de dissolution : clauses statutaires, annulation du contrat de société...

Les règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale

Les effets de la dissolution à prévoir

Les effets à l'égard des associés :
les associés en nom ;
les commanditaires ;
les commandités ;
les associés de SARL ;
les associés de sociétés par actions.
Les effets à l'égard des tiers :
les créanciers ;
le sort des contrats en cours : baux, contrats de travail...
Les particularités de la dissolution d'une société à associé unique (la TUP).
Les droits et obligations de l'associé unique.

Le rôle, les fonctions et les responsabilités du liquidateur

Les modalités de sa nomination :
un choix adapté à la situation : ancien dirigeant ou administrateur judiciaire ;
sa rémunération.
L'étendue et la durée de sa mission :
les obligations légales ;
sa marge de manœuvre.

La mise en œuvre des opérations de liquidation et de partage

Les conséquences juridiques de la liquidation.
Les opérations de partage :
la reprise des apports ;
la répartition du boni de liquidation, les clauses statutaires à prévoir.
Cas pratique : tracer les étapes d'une dissolution amiable avec liquidation d'une société et en énumérer les risques

Les écueils liés aux formalités de publicité

La connaissance des obligations légales.
La maîtrise des risques encourus.

Dans quels cas la responsabilité civile et pénale du liquidateur peut-elle être mise en jeu ?

Atelier de réflexion : quels sont les avantages et inconvénients de la TUP par rapport à une fusion simplifiée ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Juristes, secrétaires généraux, responsables des restructurations d'entreprises, avocats, experts-comptables, notaires. Toute personne devant connaître les règles applicables aux opérations de dissolution et de liquidation.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances pratiques en droit des sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Juliette SELLIER,

    Avocat Associé du Cabinet AB-Avocats

    Elle a obtenu son CAPA en 2009. Elle a d’abord était avocat collaborateur chez JOFFE & ASSOCIES, MSB et Marceau Avocats. Elle est associé chez AB-Avocats depuis 2015. Elle est spécialiste du droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats …)

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une méthodologie pour cerner toutes les étapes-clés de la dissolution et de la liquidation des sociétés, et éviter toute mise en responsabilité

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Voir aussi les formations « SA et SARL : perfectionner sa pratique » (DS2070) et « Pratique de la SAS : maîtriser ses atouts, éviter les pièges » (DS2140).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.