• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Dirigeants : statut, responsabilités

Prévenir et maîtriser les risques
Objectifs de la formation

Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

Programme

Statut juridique : les décisions et précautions à prendre

Les caractéristiques du mandat social.
La rémunération des mandataires : mode de rémunération, organe compétent pour la fixer, publicité de la rémunération, contrôle des conventions réglementées.
Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans la même société ou dans plusieurs sociétés relevant d'un même groupe, contrat de travail ayant pour objet l'exécution d'un mandat social.
La révocation : organe compétent ; conditions ; mode d'indemnisation ; clause « parachute ».
La fragilité et les risques des conventions de « management fees ». La SAS est-elle une solution ?

Statut fiscal : comment l'optimiser ?

Le traitement des diverses rémunérations, avantages en nature...
La rémunération et le cumul de rémunérations.
Les rémunérations excessives : conséquences fiscales et risque d'ABS.
L'imputation fiscale de certaines charges des dirigeants : cautionnement ; condamnations prononcées à leur encontre...
Illustration : traitement fiscal des diverses rémunérations

Statut social : les aménagements possibles

L'accès aux avantages sociaux des salariés.
La retraite, la retraite complémentaire et sur-complémentaire.
L'assurance chômage et l'assurance volontaire.
Illustration : analyse et comparaison du régime général de la Sécurité sociale et du RSI

Responsabilité civile et pénale : les parades à mettre en place

La responsabilité civile :
le cas où la responsabilité civile du mandataire peut être mise en œuvre, la notion de faute de gestion, la situation des dirigeants de fait ;
la mise en œuvre de la responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers (notion de faute séparable des fonctions), les créanciers, les salariés ;
les assurances de responsabilité.
Atelier de réflexion : analyse de la portée d'un contrat d'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »
La responsabilité pénale :
la diversité des situations où le mandataire social peut être mis en cause, cas particulier : l'abus de biens sociaux ;
l'incidence des condamnations : la nécessité de leur prévention ;
les délégations de responsabilité.
Après
Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Dirigeants (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, administrateurs, représentants permanents, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants...), juristes, DRH, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CSN homologation
Pré-requis
Pratique du droit des sociétés ou niveau de la formation « SA et SARL : perfectionner sa pratique » (DS2070) et notions en matière de responsabilités civile et pénale.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Intervenant référent
    Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux exemples concrets pour mieux anticiper et gérer le risque de responsabilité

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800296

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Voir aussi la formation « Délégations de pouvoirs » (DS3180).