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Dirigeants : statut, responsabilités

Prévenir et maîtriser les risques


Objectifs de la formation


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Statut juridique : les décisions et précautions à prendre


  • Les caractéristiques du mandat social.

  • La rémunération des mandataires (mode de rémunération, organe compétent pour la fixer, publicité de la rémunération).

  • Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans la même société ou dans plusieurs sociétés relevant d'un même groupe, contrat de travail ayant pour objet l'exécution d'un mandat social.

  • La révocation : organe compétent ; conditions ; mode d'indemnisation ; clause « parachute ».

  • La fragilité et les risques des conventions de « management fees ».

  • Statut fiscal : comment l'optimiser ?


  • Le traitement des diverses rémunérations, avantages en nature...

  • La rémunération et le cumul de rémunérations.

  • Les rémunérations excessives : conséquences fiscales et risque d'ABS.

  • L'imputation fiscale de certaines charges des dirigeants : cautionnement ; condamnations prononcées à leur encontre...

  • Illustration : traitement fiscal des diverses rémunérations


    Statut social : les aménagements possibles


  • L'accès aux avantages sociaux des salariés.

  • La retraite, la retraite complémentaire et sur-complémentaire.

  • L'assurance chômage et l'assurance volontaire.

  • Illustration : analyse et comparaison du régime général de la Sécurité sociale et du RSI


    Responsabilité civile et pénale : les parades à mettre en place


  • La responsabilité civile :

  • le cas où la responsabilité civile du mandataire peut être mise en œuvre, la notion de faute de gestion, la situation des dirigeants de fait ;

  • la mise en œuvre de la responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers (notion de faute séparable des fonctions), les créanciers, les salariés ;

  • les assurances de responsabilité.

  • Atelier de réflexion : analyse de la portée d'un contrat d'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »


  • La responsabilité pénale :

  • la diversité des situations où le mandataire social peut être mis en cause, cas particulier : l'abus de biens sociaux ;

  • l'incidence des condamnations : la nécessité de leur prévention ;

  • les délégations de responsabilité.


  • Après


  • Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité

  • Fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant

  • À qui s'adresse cette formation


    Dirigeants (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, administrateurs, représentants permanents, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants...), juristes, DRH, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Pratique du droit des sociétés ou niveau de la formation « Pratique des SA et SARL » (DS2070) et notions en matière de responsabilités civile et pénale.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation rythmée par de nombreux exemples concrets pour mieux anticiper et gérer le risque de responsabilité

    Les participants donnent leur avis :

    "Un excellent échange avec le formateur ainsi qu'avec les participants de cette formation. Nous étions 6, ce petit nombre permet d'avoir un échange plus enrichissant."

    Mme Benedicte P. | Juriste | Conseil de gestion


    "La jurisprudence commentée qui accompagne la présentation de la règlementation est un point fort dans la démarche pédagogique ."

    Mme Nadine F. | Contrôleur de gestion | Construction de véhicules automobiles


    "Il y a eu de très bons échanges entre le formateur et les participants."

    M. Pierre B. | Président Directeur General | Sociétés holdings


    "L'intervenante est d'une très grande compétence tant théorique que pratique, ce qui est très important."

    Mme Vessela M. | Juriste | Centre de recherche


    "J'ai apprécié les cas pratiques et les analyses des situations."

    M. Denis R. | Président | Conseil de gestion


    "Le support pédagogique papier était très complet et très pratique."

    Mme Estelle V. | Fiscaliste | Conseil de gestion


    "J'ai particulièrement apprécié les illustrations jurisprudentielles, pertinentes et nombreuses."

    Mme Sylvie D. | Responsable juridique | Administration publique

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017
    • - juin 2018
    • - juil. 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Voir également la formation « Délégations de pouvoirs » (DS3180).
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700431
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS3140 Durée : 2j Tarif : 1690 €HT Repas inclus