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Formation - La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les retraitements classiques pour déterminer le résultat fiscal.Approfondir les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.
Programme

Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère.

Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts

Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes.
Crédits d’impôts conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir ».

Principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Charges opérationnelles.
Produits.

Provisions des établissements financiers

Provisions sur prêts à moyen et long terme.
Provisions pour risques pays.
Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :
notion de créance douteuse ;
calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?
critères de provisionnement retenus.

Retraitements liés au portefeuille titres

Distribution de dividendes.
Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation.
Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement.
Prêts de titres, opérations de réméré.
Gain et pertes de change.
Résultat de cession et de fusion.
OPCVM.
Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture.
Titres à revenus fixes, indexés ou non.
Résultat d'entités transparents.
Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre.
Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit.
Articulation des différents dispositifs entre eux.
Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Mécanismes essentiels du calcul de l'IS

Report des déficits.
Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro.

Taxes sur les transactions financières

Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital.
Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS).
Taxe sur le risque systémique.
Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables et financiers des banques et établissements financiers, avocats, experts-comptables.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Notions de fiscalité.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu’expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l’occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.