Formation La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Examiner les retraitements extracomptables spécifiques aux établissements financiers

5/5 ( 2 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'ISExaminer les spécificités des établissements financiers en matière d'ISIdentifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Appliquer la territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

  • Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère
Les produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôtsLes retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principesLes crédits d’impôt conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir »

Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Les charges opérationnellesLes produits

Analyser les règles de déduction des provisions des établissements financiers

Les provisions sur prêts à moyen et long termeLes provisions pour risques paysLes provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses : notion de créance douteuse - calcul de la provision (méthode globale ou cas par cas ?) - critères de provisionnement retenus

Réaliser les retraitements liés au portefeuille titres

Les distribution de dividendesLe traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participationLe régime des titres de placement, titres de transaction et titres d'investissementLes prêts de titres et opérations de réméréLes gains et pertes de changeLe résultat de cession et de fusionLes OPCVMLes opérations sur MATIF/MONEP : trading et couvertureLes titres à revenus fixes, indexés ou nonLe résultat d'entités transparentes
  • Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Examiner les règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Les dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvreL'application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de créditL'articulation des différents dispositifs entre eux
  • Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Calculer l'IS : mécanismes essentiels

Le report des déficitsL'utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro

Etudier les taxes sur les transactions financières

La taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capitalLa taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS)La taxe sur le risque systémique
  • Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Repartez avec l'imprimé 2058 A annoté

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables et collaborateurs comptables fiscalistes des banques et établissements financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissances comptables de base et notions liées aux différences entre comptabilité et fiscalité

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
20/10/2022

Apport à la hauteur de mes attentes. Animation claire et fluide.

DAVID G.
18/03/2022

Professionnalisme, rigueur et exhaustivité définissent la qualité de cette formation.

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 1077
Repas inclus (en présentiel)
2 014 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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