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La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal


    Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère.


    Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts


  • Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes.

  • Crédits d’impôts conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir ».

  • Principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal


  • Charges opérationnelles.

  • Produits.

  • Règles applicables

    aux provisions


  • Provisions spécifiques sur prêts à moyen et long terme.

  • Provisions pour risques pays.

  • Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :

  • notion de créance douteuse ;

  • calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?

  • critères de provisionnement retenus.

  • Retraitements liés au portefeuille titres


  • Distribution de dividendes.

  • Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation.

  • Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement.

  • Prêts de titres, opérations de réméré.

  • Gain et pertes de change.

  • Résultat de cession et de fusion.

  • OPCVM.

  • Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture.

  • Titres à revenus fixes, indexés ou non.

  • Résultat d'entités transparents

  • Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire


    Règles fiscales limitant la déduction des charges financières


  • Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre.

  • Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit.

  • Articulation des différents dispositifs entre eux.

  • Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières


    Mécanismes essentiels du calcul de l'IS


  • Report des déficits.

  • Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro.

  • Taxes sur les transactions financières


  • Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital.

  • Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS).

  • Taxe sur le risque systémique.

  • Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté


    À qui s'adresse cette formation


    Fiscalistes, responsables comptables et financiers des banques et établissements financiers, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Notions de fiscalité.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

    Les participants donnent leur avis :

    "Le fait d'être en petit nombre (3 participants) était parfait pour que chacun puisse s'exprimer et que l'intervenante puisse répondre à nos besoins spécifiques."

    Mme Mathilde V. | Responsable comptabilité | Formation continue d'adultes


    "Le savoir de l'intervenant."

    Mme Aurelie G. | Comptable | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués


    "Le niveau d'expertise de l'intervenante et les échanges entre participants."

    Mme Silvia P. | Responsable comptabilité | Conseil de gestion

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - oct. 2017
    • - juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Fiscalité des Instruments Financiers à Terme IFT » (BB3100).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : BC2500 Durée : 2j Tarif : 1550 €HT Repas inclus