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Formation - La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les retraitements classiques pour déterminer le résultat fiscal.Approfondir les spécificités des établissements financiers en matière d'IS.Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.
Programme

Programme de cette formation

Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère.

Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d'impôts

Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts?) : rappels des principes.
Crédits d'impôts conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir ».

Principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Charges opérationnelles.
Produits.

Provisions des établissements financiers

Provisions sur prêts à moyen et long terme.
Provisions pour risques pays.
Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :
notion de créance douteuse ;
calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?
critères de provisionnement retenus.

Retraitements liés au portefeuille titres

Distribution de dividendes.
Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation.
Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement.
Prêts de titres, opérations de réméré.
Gain et pertes de change.
Résultat de cession et de fusion.
OPCVM.
Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture.
Titres à revenus fixes, indexés ou non.
Résultat d'entités transparents.
Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en ½uvre.
Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit.
Articulation des différents dispositifs entre eux.
Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Mécanismes essentiels du calcul de l'IS

Report des déficits.
Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro.

Taxes sur les transactions financières

Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital.
Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un état (CDS).
Taxe sur le risque systémique.
Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables et financiers des banques et établissements financiers, avocats, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Notions de fiscalité.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.