Formation La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Examiner les retraitements extracomptables spécifiques aux établissements financiers
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS

Examiner les spécificités des établissements financiers en matière d'IS

Identifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère

Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts

Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes

Crédits d’impôt conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir »

Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Charges opérationnelles

Produits

Provisions des établissements financiers

Provisions sur prêts à moyen et long terme

Provisions pour risques pays

Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :

notion de créance douteuse

calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?

critères de provisionnement retenus

Retraitements liés au portefeuille titres

Distribution de dividendes

Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation

Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement

Prêts de titres, opérations de réméré

Gain et pertes de change

Résultat de cession et de fusion

OPCVM

Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture

Titres à revenus fixes, indexés ou non

Résultat d'entités transparentes

Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre

Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit

Articulation des différents dispositifs entre eux

Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Mécanismes essentiels du calcul de l'IS

Report des déficits

Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro

Taxes sur les transactions financières

Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital

Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS)

Taxe sur le risque systémique

Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs comptables fiscalistes des banques et établissements financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables de base et notions liées aux différences entre comptabilité et fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Repartez avec l'imprimé 2058 A annoté

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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