Formation La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les retraitements classiques pour déterminer le résultat fiscal.Approfondir les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

Programme

Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère.

Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts

Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes.

Crédits d’impôts conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir ».

Principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Charges opérationnelles.

Produits.

Provisions des établissements financiers

Provisions sur prêts à moyen et long terme.

Provisions pour risques pays.

Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :

notion de créance douteuse ;

calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?

critères de provisionnement retenus.

Retraitements liés au portefeuille titres

Distribution de dividendes.

Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation.

Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement.

Prêts de titres, opérations de réméré.

Gain et pertes de change.

Résultat de cession et de fusion.

OPCVM.

Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture.

Titres à revenus fixes, indexés ou non.

Résultat d'entités transparents.

Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre.

Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit.

Articulation des différents dispositifs entre eux.

Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Mécanismes essentiels du calcul de l'IS

Report des déficits.

Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro.

Taxes sur les transactions financières

Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital.

Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS).

Taxe sur le risque systémique.

Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Comptabilité des établissements bancaires ( BS2000 )

Elargir

La TVA des opérations bancaires et financières ( BC3510 )
Fiscalité du crédit-bail immobilier ( HF3400 )
Imprimé Fiscal Unique (IFU) ( BC2400 )

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables et financiers des banques et établissements financiers, avocats, experts-comptables.

Homologations

Pré-requis

Notions de fiscalité.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Jean VINCENSINI,

Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

Il accompagne, en tant qu'expert fiscal, banques, gestionnaires d'actifs et assureurs sur les problématiques fiscales de gestion courante (revue, assistance à contrôle fiscal...) ou exceptionnelles (transactions, croissance externe, entrée en fiscalité...).

Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières
Domaines d’expertise :
- Banque-Assurance

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

21-22 oct. 2019

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A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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