Formation - La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Objectifs et compétences visées de la formation

Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS. Examiner les spécificités des établissements financiers en matière d'IS. Identifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale.
Programme

Programme de cette formation

Territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal

Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère
Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d'impôts.
Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts ...) : rappels des principes.
Crédits d'impôt conventionnels sur flux entrants : modalités d'imputation et règle du « butoir ».

Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal

Charges opérationnelles.
Produits.

Provisions des établissements financiers

Provisions sur prêts à moyen et long terme.
Provisions pour risques pays.
Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses :
notion de créance douteuse ;
calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ?
critères de provisionnement retenus.

Retraitements liés au portefeuille titres

Distribution de dividendes.
Traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participation.
Titres de placement, titres de transaction et titres d'investissement.
Prêts de titres, opérations de réméré.
Gain et pertes de change.
Résultat de cession et de fusion.
OPCVM.
Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture.
Titres à revenus fixes, indexés ou non.
Résultat d'entités transparents.
Illustration : détermination du résultat fiscal d'un établissement bancaire

Règles fiscales limitant la déduction des charges financières

Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en oeuvre.
Application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de crédit.
Articulation des différents dispositifs entre eux.
Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières

Mécanismes essentiels du calcul de l'IS

Report des déficits.
Utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéro.

Taxes sur les transactions financières

Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital.
Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un état (CDS).
Taxe sur le risque systémique.
Synthèse : l'imprimé 2058 A annoté
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs comptables, fiscalistes des banques et établissements financiers, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables de base et notions liées aux différences entre comptabilité et fiscalité.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.