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Formation - Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes

TEI, impôts différés et preuve d'impôt

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).Savoir effectuer la preuve d'impôt.Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.
Programme

La définition du TEI

Ses composantes.
L'impact de sa variation sur la valeur du groupe.

L'impôt dans les comptes consolidés et la construction du TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRS.
La constatation d'impôts différés :
les principes de base ;
les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir.
Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés
La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat.
Le suivi des impôts différés :
la méthode du report fixe ;
la méthode du report variable.
La gestion des impôts différés :
la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace ;
l'échéancier de résorption ;
le suivi et l'apurement.
L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe.
La présentation des impôts dans les comptes.
Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill.

La nécessaire gestion du TEI

Les objectifs de la gestion du TEI :
anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI ;
maîtriser la volatilité du TEI ;
traduire le TEI en éléments financiers : coût d'un point de TEI, correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...
Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts.
La preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe :
ses modalités d'établissement ;
les principaux éléments de rapprochement ;
Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés
son objectif : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe ;
le choix du taux de l'impôt de référence.
Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal.
Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution
La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie.
Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux
Le TEI et la stratégie fiscale.

Les stratégies fiscales les plus courantes

& Eacute;changes : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, directeurs comptables administratifs et financiers ; analystes financiers, consolideurs et auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes de groupes consolidés.

Homologations

  • CNB 2020

Pré-requis

Connaissances en fiscalité d'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Eric ANTHOINE,

    Directeur Fiscal Groupe, 

    Après 5 ans passés chez PWC/Landwell à Paris et à Londres dans le département Banque et Institutions Financières, il rejoint EDF en 2001 pour s'occuper notamment de la fiscalité des opérations financières, la gestion du taux effectif et la mise sur le marché du Groupe. En 2006, il rejoint Framatome Connectique Industrie - FCI en qualité de Directeur Fiscal de ce groupe sous LBO.

    Domaines d’expertise :

  • Ghislain DE KERMEL,

    Expert-comptable

    Diplômé d’une Maitrise en droit des affaires et du Diplôme d’Expert-Comptable en 2007, Ghislain DE KERMEL a été chargé de reporting et consolidation fiscale pour le groupe LVHM depuis plus de 10 ans. Il enseigne la consolidation au Master II du CCA de Vannes

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux

Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.