A l'heure où la mise en œuvre d'une imposition minimale des groupes internationaux est imminente, la compréhension des enjeux liés à la détermination du taux effectif d'imposition du groupe est essentielle. Cette formation d'une journée vous offre l'opportunité de partager l'expérience et la pratique des co-intervenants, respectivement directeur fiscal et consolideur.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le TEI
Ses composantesL'impact de sa variation sur la valeur du groupeTraiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI
La notion d'impôt exigible en normes IFRSLa constatation d'impôts différés : les principes de base - les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenirGérer le TEI
Les objectifs de la gestion du TEI : anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI - maîtriser la volatilité du TEI - traduire le TEI en éléments financiersLa traduction du TEI en éléments financiers : le coût d'un point de TEI - la correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêtsLa preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe : ses modalités d'établissement - les principaux éléments de rapprochement - le choix du taux de l'impôt de référenceLe processus de gestion du TEI
Les piliers : tax compliance et reporting fiscalLes stratégies fiscales les plus courantes
Transfert
Les points forts
Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux
Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes
À qui s’adresse cette formation ?
Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés - Responsables administratifs et financiers - Consolideurs
Pré-requis
Pratique de la fiscalité d'entreprise.
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.