Formation - Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes

TEI, impôts différés et preuve d'impôt

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI). Effectuer la preuve d'impôt. Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.
Programme

Programme de cette formation

La définition du TEI

Ses composantes.
L'impact de sa variation sur la valeur du groupe.

L'impôt dans les comptes consolidés et la construction du TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRS.
La constatation d'impôts différés :
les principes de base ;
les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir.
Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés
La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat.
Le suivi des impôts différés :
la méthode du report fixe ;
la méthode du report variable.
La gestion des impôts différés :
la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace ;
l'échéancier de résorption ;
le suivi et l'apurement.
L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe.
La présentation des impôts dans les comptes.
Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill.

La nécessaire gestion du TEI

Les objectifs de la gestion du TEI :
anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI ;
maîtriser la volatilité du TEI ;
traduire le TEI en éléments financiers : coût d'un point de TEI, correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...
Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts.
La preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe :
ses modalités d'établissement ;
les principaux éléments de rapprochement ;
Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés
son objectif : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe ;
le choix du taux de l'impôt de référence.
Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal.
Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution
La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie.
Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux
Le TEI et la stratégie fiscale.

Les stratégies fiscales les plus courantes

Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, directeurs comptables administratifs et financiers ; analystes financiers, consolideurs et auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes de groupes consolidés.

Pré-requis de la formation

Connaissances en fiscalité d'entreprise.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Eric ANTHOINE,

    Directeur Fiscal Groupe, 

    Après 5 ans passés chez PWC/Landwell à Paris et à Londres dans le département Banque et Institutions Financières, il rejoint EDF en 2001 pour s'occuper notamment de la fiscalité des opérations financières, la gestion du taux effectif et la mise sur le marché du Groupe. En 2006, il rejoint Framatome Connectique Industrie - FCI en qualité de Directeur Fiscal de ce groupe sous LBO.

    Domaines d’expertise :

  • Ghislain DE KERMEL,

    Expert-comptable

    Diplômé d'une Maitrise en droit des affaires et du Diplôme d'Expert-Comptable en 2007, Ghislain DE KERMEL a été chargé de reporting et consolidation fiscale pour le groupe LVHM depuis plus de 10 ans. Il enseigne la consolidation au Master II du CCA de Vannes

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux

Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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