Cette formation vous permettra, à l'aide de nombreux cas pratiques, de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise pour contribuer à l'élaboration de la liasse fiscale de l'entreprise et au calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû par l'entreprise. Vous saurez : identifier les charges qui nécessitent un retraitement extracomptable (réintégration de charges partiellement ou intégralement non déductibles fiscalement) ; retraiter fiscalement les produits relevant d'un régime fiscal particulier ; remplir la liasse fiscale pour déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS à payer.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Intégrer les principes fondamentaux de la détermination du résultat fiscal
La connexion entre résultat comptable et résultat fiscal : méthodologie de passage de l'un à l'autreLa présentation de la liasse fiscaleLes règles de territorialité de l'ISLe respect de l'indépendance des exercicesCalculer et payer l'IS
Les taux d'IS et des contributions additionnellesLes conditions d'éligibilité pour prétendre au taux réduitLe calendrier de paiement de l'ISLa gestion des déficits (en avant, en arrière)Analyser la déductibilité fiscale des charges exposées par l'entreprise
La distinction charges/immobilisationsLes conditions générales de déductibilité des chargesL'examen des charges dont la déduction est limitée, interdite ou différéeLe financement de l'entreprise : les différents dispositifs de limitation de la déduction des charges financièresLe traitement fiscal des contrats signés en devises étrangèresLes opérations intragroupe : la notion d'acte anormal de gestion - le régime fiscal des aides entre entreprisesAppliquer les règles fiscales aux amortissements comptabilisés
L'incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelleLes amortissements non déductibles fiscalementLes cas d'amortissements accélérésTraiter fiscalement les dépréciations, provisions et charges à payer
Les dotations non déductiblesL'examen de la dépréciation des immeubles de placementLes provisions : le lien entre comptabilité et fiscalitéIdentifier le régime fiscal applicable aux produits du portefeuille-titres
Les dividendes : les conditions d'application du régime mère-filialesLes titres d'OPCVM : la fiscalisation des écartsLe traitement des produits issus de titres de sociétés de personnesAppliquer le régime fiscal du long terme
Les plus ou moins-values sur titres de participationLes cessions et concessions de brevetsLe cas des titres de SCR et FCPRTransfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques avec service des imprimés et des états de suivi
Méthodologie de détermination du résultat fiscal sous forme de tableaux de synthèse
À qui s’adresse cette formation ?
Collaborateurs comptables et financiers en charge de missions fiscales - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable ou d'avocats
Pré-requis
Notions comptables de base
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.