Objectifs et compétences visées de la formation
À l'issue de la formation, le participant doit être à même de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise pour contribuer à l'élaboration de la liasse fiscale de l'entreprise et au calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû par l'entreprise, ce qui suppose notamment de :identifier les charges qui nécessitent un retraitement extracomptable (réintégration de charges partiellement ou intégralement non déductibles fiscalement) ;retraiter fiscalement les produits relevant d'un régime fiscal particulier ;remplir la liasse fiscale et calculer l'IS à payer.
Programme
Programme de cette formation
Avant
Livre blanc : la formation du résultat fiscal - Décryptage
Passer du résultat comptable au résultat fiscal : les principes applicables
Connexion entre résultat comptable et résultat fiscal.
Liasse fiscale : présentation.
Territorialité de l'IS.
Indépendance des exercices.
Cas pratique : rattacher des opérations au bon exercice, et appliquer la notion d'établissement stable
Analyser les charges de l'entreprise d'un point de vue fiscal
Distinction charges/immobilisations.
Conditions générales de déductibilité.
Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée.
Financement de l'entreprise : limitations de la déduction des charges financières.
Cas pratique : analyser la déductibilité de différentes charges
Appliquer les règles fiscales aux amortissements comptabilisés
Incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelle.
Amortissements non déductibles.
Traiter fiscalement les dépréciations, provisions et charges à payer
Dotations non déductibles.
Dépréciation en fonction de la balance âgée.
Dépréciation des immeubles de placement.
Provision : lien entre comptabilité et fiscalité.
Cas pratique : analyser la déductibilité des amortissements et provisions
Identifier le régime fiscal applicable aux produits du portefeuille-titres
Dividendes : régime mère-filiales.
Titres d'OPCVM : fiscalisation des écarts.
Titres de sociétés de personnes.
Cas pratique : appliquer le régime mère-filles, traiter le cas de la détention d'OPCVM
Appliquer le régime fiscal du long terme
Titres de participation.
Cessions et concessions de brevets.
SCR, FCPR.
Cas pratique : traiter des cessions de biens, états 2059 A et 2058 A
Retraiter les contrats signés en devises étrangères
Examiner le traitement fiscal des opérations intragroupe
Acte anormal de gestion.
Aides entre entreprises.
Réflexes fiscaux en cas de restructuration.
Gérer les déficits
Report en avant des déficits.
Report en arrière.
Calculer et payer l'IS
Mettre en place une revue fiscale
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise
Après
Évaluation en ligne : les points-clés de la détermination du résultat fiscal
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
Les outils
Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
- S'initier à l'intégration fiscale( FN1300 )
Elargir
- BUSINESS MOOC - Fiscalité des entreprises : résultat fiscal, TVA et CET( CY7300 )
- Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière( FP1540 )
- Atelier pratique : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise( FT1120 )
- S'initier à la TVA( FT1190 )
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Comptable fiscaliste( L-FA6000 )
- Certificat Clôture des comptes( L-CA6010 )
A qui s'adresse cette formation
Collaborateurs comptables et financiers en charge de missions fiscales. Collaborateurs d'experts-comptables, avocats.
Pré-requis de la formation
Notions comptables de base.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Emmanuel DALOZ,
Expert-comptable
Diplômé d'expertise comptable et d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité. Après 25 ans d'expérience en tant qu'expert-comptable à la tête de son propre cabinet ADB, Emmanuel Daloz se spécialise dans la formation en fiscalité notamment dans le domaine de la TVA. Il est également conférencier au club fiscal de l'Ordre des Experts Comptables.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Nombreux cas pratiques avec service des imprimés et des états de suivi
Méthodologie de détermination du résultat fiscal sous forme de tableaux de synthèse
Fascicule remis : « Du résultat comptable au résultat fiscal - Inventaire des divergences et retraitements » (Éd. Francis Lefebvre)
Évaluation en ligne : les points-clés de la détermination du résultat fiscal
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
- -15-28- - Session garantie
- -7-16-
A distance
- -15-28- - Session garantie