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Détermination et gestion du résultat fiscal

Élaborer avec sécurité la liasse fiscale de l'entreprise et calculer l'IS
Objectifs de la formation

Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

Programme

Du résultat comptable au résultat fiscal : les principes applicables

Connexion entre résultat comptable et résultat fiscal.
Liasse fiscale : présentation.
Territorialité de l'IS.
Indépendance des exercices.
Cas pratique : rattacher des opérations au bon exercice, et appliquer la notion d'établissement stable

Examen des charges de l'entreprise

Distinction charges/immobilisations.
Conditions générales de déductibilité.
Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée.
Financement de l'entreprise : limitations de la déduction des charges financières.
Cas pratique : analyser la déductibilité de différentes charges

Amortissements : les règles fiscales

Incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelle.
Amortissements non déductibles.

Traitement fiscal des dépréciations, provisions et charges à payer

Dotations non déductibles.
Dépréciation en fonction de la balance âgée.
Dépréciation des immeubles de placement.
Provision : lien entre comptabilité et fiscalité.
Cas pratique : analyser la déductibilité des amortissements et provisions

Régime du portefeuille-titres

Dividendes : régime mère-filiales.
Titres d'OPCVM : fiscalisation des écarts.
Titres de sociétés de personnes.
Cas pratique : appliquer le régime mère-filles, traiter le cas de la détention d'OPCVM

Régime fiscal du long terme

Titres de participation.
Cessions et concessions de brevets.
SCR, FCPR.
Cas pratique : traiter des cessions de biens, états 2059 A et 2058 A

Contrats signés en devises étrangères

Gestion fiscale dans les groupes

Acte anormal de gestion.
Aides entre entreprises.
Réflexes fiscaux en cas de restructuration.

Gestion des déficits

Report en avant des déficits.
Report en arrière.

Calcul et paiement de l'IS

Mise en place d'une revue fiscale pour piloter sa fiscalité

Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise

Distribution de dividendes

Illustration : les différentes obligations déclaratives de la société distributrice
Après
Évaluation en ligne : les points-clés de la détermination du résultat fiscal
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers amenés à occuper ou encadrer des fonctions fiscales. Collaborateurs d'experts-comptables, avocats.

Pré-requis
Notions comptables de base.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Nathalie VALLUIS,

    Avocat

    Diplômée de l’ESC Dijon, du DESS de Droit des affaires de Paris II et du DESCF, Nathalie Valluis est avocat spécialiste en droit fiscal. Après 2 ans dans l’audit (Coopers & Lybrandt) et 8 ans en cabinets d’avocats (CMS Francis Lefebvre Avocats, Salans), elle a créé, en 2007, son cabinet dédié à la fiscalité générale d’entreprise, la fiscalité opérationnelle bancaire et la formation (impôt sur les sociétés, IFU…).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un support détaillé

Une dizaine de cas pratiques avec service des imprimés et des états de suivi

Une méthodologie de détermination du résultat fiscal sous forme de tableaux de synthèse

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -4 juin. & 17- - Session garantie
  • -4 oct. & 14-
  • -10 déc. & 19-
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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