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Les délégués du personnel

Rôle, attributions et moyens d'action pour les mandats en cours

Les ordonnances Macron ont peu modifié les attributions des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

En revanche dans les entreprises de plus de 50 salariés, la création du comité social et économique (CSE) instaure de nouvelles règles de fonctionnement.

Cette formation principalement destinée à des représentants du personnel actuellement en cours de mandat n’abordera que rapidement la nouvelle instance dont le rôle et le fonctionnement seront traités dans des formations spécifiques.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la représentation du personnel.Comprendre le rôle, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel.Optimiser les relations avec les représentants du personnel.

Programme

Le rôle spécifique des délégués du personnel 

Comment se positionnent les délégués du personnel au sein de la représentation des salariés ?

Le cadre réglementaire

Le mandat.
Le statut.
Les moyens d'action.
Illustration : déterminer les différents moyens à disposition des délégués du personnel pour exercer leur mission

L'exercice des fonctions de délégué du personnel

Les relations des délégués avec les salariés.
Le droit de se déplacer et de collecter les réclamations.
Les heures de délégation, les bons de délégation.
L'affichage, le local, les permanences.

Les relations des délégués du personnel avec la direction

Les réunions ordinaires et exceptionnelles.
La tenue du registre des réclamations, les réponses de l'employeur.
Cas pratique : identifier les différentes possibilités pour répondre aux réclamations de DP

Le droit d'alerte en cas d'atteintes aux libertés individuelles et collectives dans l'entreprise. Le cas du harcèlement

Les relations des délégués du personnel avec l'inspection du travail

Les missions supplétives des délégués du personnel

Atelier de réflexion : identifier ce qui relève ou non du rôle des DP

La protection des délégués du personnel contre les mesures discriminatoires et le licenciement

Du délégué du personnel à l’élu du comité social et économique

NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Employeurs ou leurs représentants (DRH, RRH, directeurs financiers). Salariés élus délégués du personnel ou représentants des salariés à la délégation unique du personnel.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'animation s'appuie sur des cas pratiques et les situations rencontrées par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
A noter
Voir aussi la formation « Dialogue social : renforcer son efficacité relationnelle » (SR1490).
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.