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Formation - Délégations de pouvoirs

Protéger efficacement l'entreprise, ses salariés et ses dirigeants

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
Programme

Programme de cette formation

Le diagnostic p

réalable des risques inhérents à l'activité de l'enreprise

L'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques :
l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs ;
les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale ;
l'embauche de travailleurs en situation irrégulière ;
les infractions aux règles de circulation routière ;
la publicité mensongère ;
les infractions à la réglementation économique ;
le délit d'initié, le blanchiment ;
les risques liés à la pollution.
L'identification du responsable à même d'éviter la réalisation du risque.
Illustration : les risques des conventions intragroupe

La mise en place de délégations efficaces en fonction du type d'entreprise

Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature.
Qui peut déléguer ses pouvoirs ?
les dirigeants concernés ;
les entreprises concernées.
Quels pouvoirs peut-on déléguer ?
Comment déléguer ses pouvoirs ?
la forme de la délégation ;
la preuve de la délégation ;
la forme des subdélégations ;
la permanence de la délégation.
Illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l'activité de l'entreprise

Le suivi des délégations - le choix et le renouvellement des délégataires en fonction de l'évolution de l'entreprise

Le statut du délégataire.
Le choix d'un délégataire « en fonction ».
Les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l'autorité, les compétences nécessaires à l'exercice de la mission).
La subdélégation et ses pièges.
Les effets de la délégation.
Les limites de la délégation.
Ateliers de réflexion :
comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d'accident du travail
analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l'environnement
Après
Fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, DAF, DRH, avocats, experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Être confronté aux problématiques liées aux délégations de pouvoirs ou avoir des notions en matière de responsabilité, pénale notamment.
Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

Conseils concrets de l'intervenant expert et échanges de bonnes pratiques pour sécuriser ses délégations de pouvoirs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi la formation « Dirigeants : statut, responsabilités » (DS3140).

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.