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Formation Délégations de pouvoirs

Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées pour limiter les risques

4.4/5 ( 28 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

À l'heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d'un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Au-delà d'une simple obligation prétorienne, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l'organisation de son activité, et par là même de gagner en productivité. Cette formation vous permettra, au-delà du rappel du cadre juridique, d'obtenir les clés de rédaction de délégation de pouvoirs efficaces et d'échanger sur les bonnes pratiques à adopter afin de limiter les risques pour l'entreprise. 

Objectifs pédagogiques

Intégrer le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirsRédiger une délégation de pouvoirs adaptéeAssurer le suivi des délégations de pouvoirs mises en place

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Intégrer le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs

Contextualiser la délégation de pouvoirs

Définitions : délégation de pouvoir et délégation de signature, co-délégation et subdélégation de pouvoirsDiagnostic préalable des risques inhérents à l'activité de l'entrepriseIntérêts et limites de la délégationActivités à risque et domaines couverts par la délégationIntérêts et limites du recours à la délégation
  • Atelier "Contextualiser la délégation" :
Quiz : identifier les différentes formes de la délégationÉtude de cas : analyser des exemples de mesures prises dans le cadre de l'obligation de sécurité de l'employeurPartage d'expériences : pourquoi recourir à une délégation de pouvoirs ?

Délimiter les conditions de validité de la délégation

Exigence du lien de subordinationCompétence, autorité et moyens nécessairesCas de la pluri-délégationPouvoirs susceptibles d'être déléguésObjet de la délégationFin de la délégation
  • Atelier "Conditions de validité" :
Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles pertinentesQuiz de validation des connaissances
Rédiger une délégation de pouvoirs adaptée

Élaborer un schéma de délégation

Identification de la réglementation applicableCartographie des risques associésÉvaluation de l'organisation et les moyens humains nécessairesMise en place des outils de suivi et de communication afférents
  • Étude de cas : analyser une délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines

Encadrer les délégations complexes

Délégations intra-groupes et organisations multi-sitesCo-délégations, subdélégations, délégations en cascade
  • Partage d'expériences : quels sont les pièges à éviter dans le cas d'une délégation complexe ?

Établir la délégation finale

Sélection du support adéquatFormalisation des mentions indispensablesIdentification des bonnes pratiques contractuelles à adopter
  • Étude de cas : échanger sur des exemples de délégation de pouvoirs existantes
Assurer le suivi des délégations de pouvoirs mises en place

Renouveler les délégataires en fonction de l'évolution de l'entreprise

Statut du délégataireChoix d'un délégataire « en fonction »Moyens et qualités du délégataire
  • Partage d'expériences : quelle est la fréquence de mise à jour de vos délégations ?

Mettre en place les mesures de suivi adéquates

Formation continue du délégataireContrôles et audits réguliersÉvolution de la rémunération eu égard au niveau de responsabilitéAssurances
  • Débriefing : quels seront vos nouveaux réflexes dans l'élaboration de vos futures délégations ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques- Juristes - Avocats - Toute personne impliquée dans la mise en place ou le suivi des délégations de pouvoirs

Pré-requis

Être confronté(e) dans sa pratique à la mise en place ou au suivi de délégations de pouvoirs ou avoir de solides connaissances en matière de responsabilité pénale de l'entreprise ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.4/5
28 avis de consommateurs
05/12/2023

Sujet complexe pour lequel la durée de 7 heures me semble un peu juste

STEPHANIE C.
05/12/2023

Dynamique et pas théorique, permet un bon échange, dommage que la deuxième partie plus pratique soit plus vite abordée par manque de temps et

FREDERIQUE L.
05/12/2023

Parfait, maintenir la possibilité de participer à la formation à distance

CECILE N.
14/03/2024

formation claire, bien rodée ; l'intervenant répond aux questions, connait son sujet et est même passionné

PASCALE P.
29/11/2023

D'une manière générale, je suis satisfaite par cette formation qui fait suite à une première formation qui n'était pas du tout adaptée. celle-ci a répondu à mes attentes

CAROLINE L.
14/03/2024

Je suis ravie de la prestation qui correspondait à mes souhaits.

CORINNE D.
08/07/2023

Très satisfait, étant en distanciel c'était très intelligible et très intéractif. Intervention très pertinente et claire sur ce sujet complexe.

ETIENNE N.
08/07/2023

formation très satisfaisante qui m'a permis de faire un point sur ce thème

MURIEL P.
08/07/2023

Première formation mixte (distanciel - présentiel) pendant laquelle le formateur fait très sincèrement attention aux participants en distanciel et c'est vraiment très agréable.

ISABELLE H.
08/07/2023

Aucun commentaire.

PANOELA R.
08/07/2023

programme de la formation très bien construit

BEATRICE C.
16/03/2023

Le cours a été Magistral, mais il n'y a pas eu de travail en équipe, pas de véritables échanges, ni de cas pratique. Je comprends pour ma part que le sujet délégation de pouvoirs ne peut être appréhendé qu'à travers la Jurisprudence évoquée par notre formatrice tout au long de la journée, mais pour des personnes qui viennent pour savoir comment écrire une délégation, ils ne sortent pas réconfortés de cette formation. Je pense honnêtement que pour voir des cas pratiques et en-dehors de la sphère des risques liés à la sécurité physique des personnes ou aux ABS les cas les plus évoqués, il aurait fallu une seconde journée. De plus l'interaction entre des personnes présentes physiquement et d'autres par visio n'est pas un bon modèle pour étudier des cas pratiques ou mises en situation... c'est dommage. Néanmoins, nous disposons de 200 pages de lecture pour revoir le cours transmis, je n'hésiterai pas à le revoir en temps voulu. Je vous remercie pour votre attention.

VALERIE L.
30/11/2022

Difficultés techniques en début de formation, ce qui a entraîne un retard de 45 minutes.

MANON C.
30/11/2022

Formation très réussie, l'intervenant maitrisait parfaitement son sujet et nous éclairé tant sur les aspects théoriques que pratiques, cela notamment avec des explications et quelques exercices.

CLAUDIA F.
19/06/2022

Je suis heureuse d'avoir choisi la forme présentielle

anonymous a.
19/06/2022

Non

anonymous a.
19/06/2022

Journée assez dense avec un timing serré ne permettant pas toujours de passer plus de temps sur certains points en particulier.

anonymous a.
18/03/2022

Formation qui a démarré en retard et dont le sujet n'a été que partiellement abordé jusqu'à 16h30

anonymous a.
18/03/2022

Intervenant de qualité et objectifs de la formation atteints dans la journée

anonymous a.
18/03/2022

La formation a très bien débuté le matin très bien planifié. Par contre l'après midi une thématique a trainé en longueur ce qui a entraîné la fin des sujets trop superficiellement. Cette deuxième partie que j'attendais vraiment a été réalisée un peu trop bâclé à mon sens. Il faut déjà avoir une bonne connaissance de ce domaine pour réaliser par soi même son approche et sa réflexion sur le sujet.

anonymous a.
18/03/2022

l'intervenant a mal géré son temps: il a passé beaucoup de temps sur le rappel de notions préliminaires (responsabilité du dirigeant, des managers), et n'a commencé à aborder le sujet des délégations de compétence que très tard dans la journée.

anonymous a.
18/03/2022

Les principes et de nombreux aspects pratiques de fond sont bien abordés et synthétisés. Une longue présentation des risques (notamment ABS, autre fraudes...) parfois en marge ou très en amont du sujet de fond mais très bien mises en relief par la formatrice.

anonymous a.
18/03/2022

Une formation complète avec une intervenante qualifiée et passionnée.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et complète

anonymous a.
18/03/2022

La formation est en adéquation avec mes attentes

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien organisée et soutien technique pendant la formation si besoin.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, des explications claires, accompagnées de nombreux exemples. Un formateur à l'écoute. Je recommande cette formation.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, le formateur est très pédagogue. Il cite beaucoup d'exemples et répond à toutes les questions. Il y a eu un vrai échange, interactif.

anonymous a.

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