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Formation - Délégations de pouvoirs

Protéger efficacement l'entreprise, ses salariés et ses dirigeants

Objectifs et compétences visées

Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
Programme

Le diagnostic p

réalable des risques inhérents à l'activité de l'enreprise

L'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques :
l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs ;
les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale ;
l'embauche de travailleurs en situation irrégulière ;
les infractions aux règles de circulation routière ;
la publicité mensongère ;
les infractions à la réglementation économique ;
le délit d'initié, le blanchiment ;
les risques liés à la pollution.
L'identification du responsable à même d'éviter la réalisation du risque.
Illustration : les risques des conventions intragroupe

La mise en place de délégations efficaces en fonction du type d'entreprise

Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature.
Qui peut déléguer ses pouvoirs ?
les dirigeants concernés ;
les entreprises concernées.
Quels pouvoirs peut-on déléguer ?
Comment déléguer ses pouvoirs ?
la forme de la délégation ;
la preuve de la délégation ;
la forme des subdélégations ;
la permanence de la délégation.
Illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l'activité de l'entreprise

Le suivi des délégations - le choix et le renouvellement des délégataires en fonction de l'évolution de l'entreprise

Le statut du délégataire.
Le choix d'un délégataire « en fonction ».
Les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l'autorité, les compétences nécessaires à l'exercice de la mission).
La subdélégation et ses pièges.
Les effets de la délégation.
Les limites de la délégation.
Ateliers de réflexion :
comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d'accident du travail
analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l'environnement
Après
Fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, DAF, DRH, avocats, experts-comptables.

Pré-requis

Être confronté aux problématiques liées aux délégations de pouvoirs ou avoir des notions en matière de responsabilité, pénale notamment.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

Conseils concrets de l'intervenant expert et échanges de bonnes pratiques pour sécuriser ses délégations de pouvoirs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi la formation « Dirigeants : statut, responsabilités » (DS3140).