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Délégations de pouvoirs

Protégez efficacement votre entreprise et ses dirigeants


Objectifs de la formation


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Diagnostic du risque pénal


  • L'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques :

  • l'abus de biens sociaux ;

  • les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale ;

  • l'embauche de travailleurs en situation irrégulière ;

  • les infractions aux règles de circulation routière ;

  • la publicité mensongère ;

  • les infractions à la réglementation économique ;

  • le délit d'initié, le blanchiment ;

  • les risques liés à la pollution.

  • L'identification du responsable à même d'éviter la réalisation du risque.

  • Illustration : les conventions intragroupe et le risque d'ABS


    Mise en place de délégations efficaces


  • Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature.

  • Qui peut déléguer ses pouvoirs ?

  • les dirigeants concernés ;

  • les entreprises concernées.

  • Quels pouvoirs peut-on déléguer ?

  • Comment déléguer ses pouvoirs ?

  • la forme de la délégation ;

  • la preuve de la délégation ;

  • la forme des subdélégations ;

  • la permanence de la délégation.

  • Illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l'activité de l'entreprise


    Choix du délégataire


  • Le statut du délégataire.

  • Le choix d'un délégataire « en fonction ».

  • Les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l'autorité, les compétences nécessaires à l'exercice de la mission).

  • Les effets de la délégation.

  • Les limites de la délégation.

  • Ateliers de réflexion :


  • comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d'accident du travail

  • analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l'environnement


  • Après


  • Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité

  • Fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant

  • À qui s'adresse cette formation


    Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, DRH, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Être rompu aux problématiques liées aux délégations de pouvoirs ou notions en matière de responsabilité, pénale notamment.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

    Les participants donnent leur avis :

    "L'intervenante donnait une vision globale du sujet avec de nombreux exemples et elle était ouverte à la discussion."

    Mme Jocelyne G. | Directrice financière | Activités des sièges sociaux


    "J'ai apprécié la distinction entre délégation de pouvoirs et délégation de signatures."

    Mme Joelle B. | Responsable financière | Activités de soutien aux entreprises

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017 - Session Garantie
    • juin 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également la formation « Dirigeants : statut, responsabilités » (DS3140).

    Inscription

    Code stage : DS3180 Durée : 1j Tarif : 1090 €HT Repas inclus