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Délégations de pouvoirs

Protéger efficacement son entreprise, ses salariés et ses dirigeants
Objectifs de la formation

Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Programme

Diagnostic du risque pénal

L'omniprésence du risque pénal et la nécessité d'un audit des risques :
l'abus de biens sociaux ;
les infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale ;
l'embauche de travailleurs en situation irrégulière ;
les infractions aux règles de circulation routière ;
la publicité mensongère ;
les infractions à la réglementation économique ;
le délit d'initié, le blanchiment ;
les risques liés à la pollution.
L'identification du responsable à même d'éviter la réalisation du risque.
Illustration : les conventions intragroupe et le risque d'ABS

Mise en place de délégations efficaces

Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature.
Qui peut déléguer ses pouvoirs ?
les dirigeants concernés ;
les entreprises concernées.
Quels pouvoirs peut-on déléguer ?
Comment déléguer ses pouvoirs ?
la forme de la délégation ;
la preuve de la délégation ;
la forme des subdélégations ;
la permanence de la délégation.
Illustration : audit des responsabilités et pouvoirs à déléguer en fonction de l'activité de l'entreprise

Choix du délégataire

Le statut du délégataire.
Le choix d'un délégataire « en fonction ».
Les moyens et les qualités du délégataire (les moyens, l'autorité, les compétences nécessaires à l'exercice de la mission).
Les effets de la délégation.
Les limites de la délégation.
Ateliers de réflexion :
comment choisir le délégataire à même de faire baisser le taux d'accident du travail
analyse critique de deux modèles de délégation dans deux domaines particulièrement « sensibles » : la gestion du personnel et l'environnement
Après
Module E-learning : les points-clés des délégations de pouvoirs et de responsabilité
Fiche mémo : les hypothèses de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Dirigeants, secrétaires généraux, juristes, risk managers, DRH, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Être rompu aux problématiques liées aux délégations de pouvoirs ou notions en matière de responsabilité, pénale notamment.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Intervenant référent
    Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques et jurisprudentiels

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Voir aussi la formation « Dirigeants : statut, responsabilités » (DS3140).

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027