Objectifs de la formation
Appréhender le périmètre d’intervention de la fonction conformité/compliance, définir ses rôles et responsabilités.Mettre en place les outils permettant de maîtriser les risques de non-conformité.Animer et manager efficacement le dispositif de conformité au sein de l’entreprise.
Programme
Définir les fonctions conformité et leur périmètre
Panorama et origine des fonctions conformité : quels enjeux ?
Définition de la conformité et du risque de non-conformité.
Les domaines traditionnels de la conformité : droit de la concurrence, droit pénal, droit financier, droit de la santé/sécurité, droit du travail…
Maîtriser les techniques et construire les outils propres à la conformité
Le référentiel réglementaire et l’analyse des sanctions.
Les codes de déontologie et d’éthique.
La cartographie des risques de non-conformité et les grands domaines de risques : corruption, conflit d’intérêt, fraude, éthique, droit de la concurrence, sécurité des données…
Le programme de compliance : des plans d’actions et des plans de contrôle.
Mise en situation : élaborer un plan de contrôle sur la base d’une réglementation récente
Déterminer le profil et le positionnement de la conformité
Les compétences attendues pour un responsable de la conformité.
Quel rattachement hiérarchique ?
L’interaction avec les autres acteurs de l’entreprise : directions juridiques, déontologue, contrôle interne, gestion des risques, audit interne…
Cas pratique : rédiger la fiche de fonction de votre responsable de la conformité
Faire vivre la conformité au sein de l’entreprise
Comitologie et réseau de correspondants.
Les actions de formation et de communication.
La mise en place d’un dispositif d’alerte.
La mise en place de reportings et d’indicateurs.
Cas pratique : proposer un tableau de bord de la fonction conformité
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Le dispositif de contrôle interne : le construire, l'évaluer et l'optimiser ( AT2510 )
- Atelier méthodo : animer un dispositif de contrôle interne ( AT2200 )
Elargir
- Comment mettre en place un programme de compliance ( DH3010 )
- Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD ( DD2030 )
- DPO et compliance ( DD2100 )
- Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque de contentieux ( DR2870 )
- Compliance, conformité : quelles exigences pour le secteur bancaire ? ( BA2570 )
- Lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire ( BA2510 )
- Real Estate Risk Management ( HN2930 )
- Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques ( DW7810 )
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise ( FA2040 )
- Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements ( FP3540 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
- Atelier méthodo : élaborer une cartographie des risques ( AT2330 )
- Atelier méthodo : pratiquer le contrôle de gestion dans les PME ( GG2970 )
- Fraudes internes : détecter les risques et organiser la prévention ( AT3210 )
- Audit de la paie et des rémunérations : de la conformité à l'efficacité ( AS2310 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité ( DW7810 )
- Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité ( DW7860 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux ( DW7025 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Audit financier et opérationnel ( AT6000 )
- Certificat Compliance : maîtriser les risques ( DH6010 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, auditeurs, commissaires aux comptes, responsables du contrôle interne. Toute personne souhaitant évoluer vers la fonction de responsable conformité ou compliance officer.
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Axelle BRAULT-FONTERS,
Associée Grant Thornton Risk Management
Après un début de carrière dans un cabinet d’audit, elle rejoint la branche conseil en gestion des risques du Groupe Grant Tuillet, puis dans le cabinet Grant Thornton, au sein duquel elle est associée pour la ligne de services Risk Management. Elle prend en charge le développement et la co-animation des offres Cartographie des risques - Contrôle Interne - Conformité. Elle pilote des missions de conseil, d'accompagnement et d'audit interne pour tout type d’entreprises et organisations.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Pédagogie active basée sur de nombreux échanges entre l'animateur et les participants, et sur la réalisation d'un cas pratique fil rouge
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter
Voir aussi les formations « Comment mettre en place un programme de compliance » (DH3010) et « Compliance, conformité : quelles exigences pour le secteur bancaire ? » (BA2570).
AT2560