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Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Maîtriser le cadre général des procédures de traitement des difficultés des entreprises


  • Les procédures :

  • le mandat ad hoc ;

  • la conciliation ;

  • Illustration : présentation d'une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de mandat ad hoc / d'une procédure de conciliation


  • la sauvegarde ;

  • le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire.

  • Illustrations :


  • présentation de la demande d'ouverture d'un plan de sauvegarde

  • présentation d'une déclaration de cessation des paiements et d'un plan de continuation

  • présentation du plan de cession et de l'ordonnance du juge-commissaire autorisant une cession d'actif

  • Identifier les intervenants : leurs rôles et pouvoirs


  • Les organes juridictionnels.

  • Les mandataires de justice.

  • Connaître les grands principes applicables aux procédures collectives


  • Le principe de l'arrêt des poursuites individuelles et les incidences pratiques.

  • L'interdiction des paiements des créances antérieures : principe et exceptions.

  • L'égalité des créanciers.

  • La règle de la continuation des contrats en cours.

  • Cerner les principaux sujets du créancier


  • La créance :

  • le traitement de la créance antérieure : la déclaration de la créance et la vérification du passif ;

  • le traitement de la créance postérieure : les conditions d'éligibilité au traitement de faveur et les moyens d'actions du créancier pour obtenir le paiement.

  • Cas pratique : les mesures à prendre pour se faire payer


  • Le contrat : les conditions de la poursuite du contrat en cours, la résiliation du contrat.

  • Cas pratique : faire résilier un contrat en cours


  • Les biens détenus par le débiteur.

  • Informer, prévenir et gérer les actions contre le débiteur


  • L'information.

  • La prévention :

  • la responsabilité du créancier au titre des concours qu'il a consentis ;

  • les nullités de la période suspecte.

  • Les actions contre le débiteur :

  • les actions en sanction non pécuniaire ;

  • l'action en comblement de passif.

  • Après


  • Fiches mémo :

  • - continuation des contrats en cours

  • - récapitulatif des différentes procédures de traitement des difficultés des entreprises critères d'ouverture, conséquences

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables et collaborateurs des services contentieux et recouvrement, responsables juridiques, juristes. Avocats, notaires, experts-comptables.


    Pré-requis

    Notions en droit des entreprises en difficulté.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Morgan JAMET,

    Avocat associé fondateur du cabinet Arts Avocats

    Il est titulaire d'un DEA de droit des contrats et avocat depuis 1999. Il intervient en tant que formateur dans les domaines du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une formation basée sur des cas tirés de l'expérience de l'intervenant
    Des outils juridiques pour sécuriser chaque étape

    Les participants donnent leur avis :

    "Les points forts ? L'explication des diverses procédures collectives, le traitement des créances, les différents types d'acteurs ainsi que les outils très utiles pour suivre les procédures."

    Mme Annie P. | Assistante | Bancaire


    "Les qualités du formateur tels que l'expertise, clarté et son sens de l'animation sont les points forts de cette formation."

    Mme Marine D. | Responsable contentieux | Intermédiation monétaire


    "Le formateur donne des exemples concrets ce qui, couplé au dynamise la formation, permet d'appréhender plus facilement les thèmes abordés."

    Mme Nadege B. | Analyste contentieux | Autres intermédiations monétaires


    "Les points forts de la formation sont l'appréhension du droit des entreprises en difficulté par divers cas concrets, l'expertise de l'intervenant sur tous les thèmes abordés et sa grande disponibilité. Une formation bien structurée et adaptée à chaque participant. Je conseille vivement cette formation à tous les créanciers désireux d'améliorer le suivi des procédures."

    Mme Katia D. | Juriste droit des affaires | Activités comptables


    "Les points forts de cette formation sont la qualité du formateur, les exemples pratiques et les échanges avec les autres participants."

    M. Romain J. | Responsable contentieux | Construction de routes et autoroutes


    "Le fait d'avoir des participants venant de différents horizons a permis de voir des exemples plus variés."

    Mme Lise P. | Responsable juridique | Intermédiation monétaire


    "Intervenant spécialiste de la matière qui a pu développer de nombreux aspects pratiques de ce domaine."

    M. Florent B. | Avocat | Activités juridiques


    "Des exemples concrets donnés tout au long de la formation."

    Mme Marie Christine M. | Gestionnaire bien immobiliers | Crédit-bail


    "Nous avons eu une très bonne vue de l'ensemble des cas des procédures collectives, avec une présentation respectant la chronologie des événements."

    Mme Gaelle P. | Juriste | Activités comptables


    "L'intervenant avait de l'expérience professionnelle en tant qu'avocat."

    Mme Viviane K. | Avocate | Activités juridiques


    "Les exemples concrets, la disponibilité du formateur et le cadre de travail, étaient des points très avantageux."

    Mme Laurence J. | Secrétaire juridique | Intermédiation monétaire


    "Le formateur donne des exemples concrets ce qui, d'une part, dynamise la formation et d'autre part, permet d'appréhender plus facilement les thèmes abordés."

    Mme Nadege B. | Analyste contentieux | Servic bancaire


    "L'aspect pratique des thèmes abordés est intéressant ainsi que les échanges sur des cas concrets […]"

    Mme Carole D. | Assistante secrétaire juridique | Activités juridiques


    "La formation est très structurée, le vocabulaire utilisé simple et accessible, et l'intervenant a su répondre à nos nombreuses questions."

    Mme Anais V. | Responsable contentieux | Aéronautique


    "La formation était une bonne révision des différentes procédures amiables et judiciaires."

    Mme Carine M. | Chef comptable | Construction de routes et de voies ferrées


    "J'ai été bluffée par l'analyse du formateur qui dans le cadre de sa fonction est intervenu à différents titres dans les procédures judiciaires et les astuces données pour améliorer notre quotidien."

    Mme Isabelle H. | Responsable crédit | Matériaux de construction


    "La formation était inscrite dans l'actualité et l'intervenant à l'écoute."

    Mme Florence P. | Responsable comptabilité-gestion | Régie publicitaire de médias

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - oct. 2018 - Session Garantie
    • - déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DG2620 Durée : 2j Tarif : 1570 €HT Repas inclus