Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Gérer une Société Civile (SC) au quotidien
Les aspects juridiques : statuts et tenue des assemblées d'associés - nomination, pouvoirs, obligations et responsabilités du gérant ou des associésL'essentiel de la tenue d'une comptabilité d'une SC : réaliser le bilan de départ - enregistrer les opérations courantes - élaborer le bilan et le compte de résultat - opter ou non pour l'IS - remplir les déclarations 2033 et/ou 2072Le régime fiscal des apports, des cessions de parts socialesLes pièges à éviter dans la gestion : écarter toute fictivité - répartir charge fiscale et revenus entre usufruitier et nu-propriétaire - tenter d'anticiper la résolution des blocages en cas de mésentente entre associésComment procéder à la distribution du résultat de la sociétéLes incidences du décès d'un des associés ou d'un divorce entre associésRecourir à la SCI dans une optique de constitution d'un patrimoine familial ou professionnel
La détention optimisée de l'immobilier de l'entreprise : les montages via la cession de l'usufruit temporaireLa vente à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilierLa protection conférée par la SC notamment via le démembrement de propriétéLa gestion des biens d'un enfant mineur ou d'un incapable majeurAssurer un toit à la personne vivant maritalement avec le propriétaire du bienOptimiser la transmission du patrimoine
L'arbitrage entre capital faible et élevé : conséquences induitesLa donation des parts de société par l'effet de levier du crédit : maîtriser la chronologie des opérationsComment écarter les personnes indésirablesLa gestion des héritiers évincésLa conciliation entre la transmission et conservation de la maîtrise de gestion : le démembrement de propriétéLe recours au compte courant d'associéTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet - Conseillers clientèle - Gestionnaires de patrimoine
Pré-requis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.