Formation FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal

Vérifier la conformité du Fichier des écritures comptables de l'entreprise pour minimiser les risques de redressement fiscal

5/5 ( 6 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Lors d’un contrôle fiscal, le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est aujourd’hui systématiquement demandé par le vérificateur. Ce dernier conduit ensuite des tests de régularité tant formelle que fonctionnelle sur le fichier. Il est donc essentiel pour les entreprises non seulement de disposer d’un FEC conforme aux exigences du CGI mais aussi de vérifier que le fichier ne recèle aucune anomalie susceptible de conduire à des redressements en base. S’assurer de la pleine conformité de son Fichier des Écritures Comptables préalablement à sa transmission à l’administration fiscale est indispensable d’autant qu’une nouvelle procédure de contrôle a vu le jour au 1er janvier 2017 : l’examen de comptabilité, qui n’est autre qu’un contrôle fiscal à distance fondé sur l’examen du FEC.

Objectifs pédagogiques

S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entrepriseRéaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandesVérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Vérifier la conformité tant formelle que fonctionnelle du Fichier des Écritures Comptables

Les rubriques et le format du FECLes difficultés et non conformités constatées et méthodologie pour les résoudre
  • Illustration pratique : focus sur les difficultés pouvant résulter des rubriques « Date » du FEC (Date de comptabilisation vs Date de validation de l’écriture comptable)

Transmettre le FEC à l'Administration fiscale

Les supports, les délais et les modalités pratiques et techniques de transmissionLes modalités de constitution de la notice accompagnant la transmission du FEC
  • Illustration : l'utilisation de la plate-forme d'échanges sécurisés de la DGFiP ESCALE (https://escale.dgfip.finances.gouv.fr)

Utiliser les logiciels de test de conformité du FEC

Le logiciel mis à la disposition des contribuables par l’Administration fiscaleLes algorithmes de test utilisés par l’Administration fiscaleLes informations fournies par le rapport d’analyse et ses limitesQuelles qualités rechercher dans un logiciel d’analyse du FEC ?

Anticiper les actions potentielles de l’Administration en cas de contrôle fiscal

La nature des tests susceptibles d'être conduits sur le FEC : respect du formalisme, des règles comptables, test de cohérence avec les déclarations fiscales…Le degré d'information du contribuable sur la nature des tests conduitsLa nouvelle procédure d’examen de comptabilité fondée sur le contrôle à distance du FEC
  • Illustration pratique : test en séance d’un FEC à l'aide du logiciel FEC-Expert et analyse d’un compte-rendu identique à celui généré par les outils de l’Administration fiscale

S’assurer de l’existence de systèmes d’extraction des « données élémentaires »

La possibilité d’extraire du système informatique de l’entreprise les données exigées par l’Administration fiscale à la suite de l’examen du FECLe respect des règles d’archivage

Imaginer les actions contentieuses futures et les moyens à invoquer

Les principales sources de difficultés rencontrées dans les contrôlesComment s’articule le FEC avec le principe du débat oral et contradictoire ?L’Administration doit-elle restituer le FEC avant l’avis de mise en recouvrement ?

Identifier les contraintes fiscales et techniques liées à l'archivage du FEC

Les modalités d'archivage à respecterLes pratiques de désarchivage à privilégier

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Bénéficier de la double expertise de l'intervenant, tant fiscale qu'informatique

Retours d'expérience sur les premières années de contrôle du FEC

À qui s’adresse cette formation ?

Fiscalistes - Responsables comptables, administratifs et financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Responsables de la tenue des systèmes d'information

Pré-requis

Être impliqué dans la constitution du FEC.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formationEvaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Rémi Gouyet

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
6 avis de consommateurs
09/12/2023

Formation très attendue de ma part et qui m'a très bien renseignée sur la thématique concernée , le FEC- le coté axé sur la pratique de cette formation s'appuyant sur l'exemple a été très clair car n'étant pas praticienne de ces applications , j'en ai bien compris l'organisation et les incidences. très utile et bien enseigné.

CORINNE D.
22/09/2023

Formation très utile mais dont une session a été supprimée en début d'année c'est dommage car pour mon cas cela aurait été bénéfique de la suivre au printemps.

LAURENCE M.
16/09/2023

Bonne organisation, site agréable, formation très intéressante.

CELINE D.
29/06/2022

Formation très interactive et complete

anonymous a.
18/03/2022

Animateur de très bon niveau et qui répond à toutes nos questions

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et très enrichissante

anonymous a.

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