Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Les pouvoirs de l'administration
La procédure de contrôle fiscal
La procédure de rectification
La proposition de rectification
Les sanctions applicables
La réponse aux observations du contribuable
La saisine de l'interlocuteur départemental et des Commissions départementales
Aperçu de la procédure contentieuse
- Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées( FC2920 )
- Archivage électronique( FO2040 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( FG3260 )
- DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions( FT2260 )
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- Contrôle URSSAF : risques et principaux chefs de redressements( RD2840 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Actualité des contrôles fiscaux( FJ2020 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes, directeurs et responsables financiers et comptables. Plus particulièrement : avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissance de la fiscalité des entreprises.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Stéphanie RIOU-BERNARD,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire du Diplôme de juriste-conseil en entreprise (DJCE) de Rennes, Stéphanie RIOU-BERNARD est avocat Counsel spécialisée en fiscalité directe, et exerce son activité depuis 10 ans au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle a une expérience et une expertise significatives en matière de contrôles et contentieux fiscaux ; elle assiste ses clients dans leurs discussions avec l'administration fiscale et défend leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
Domaines d’expertise :
La seconde journée de la formation est intégralement consacrée à l'étude de cas pratiques (analyse de propositions de rectifications pour détecter les irrégularités de procédure et savoir comment les faire valoir)
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
- - - Session garantie
A noter
Voir aussi la formation « Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées » (FC2920).
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002
FAQ
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.
Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.
Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.
Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.
Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.
La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.
L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.