Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.
Les pouvoirs de l'administration
La procédure de contrôle fiscal
La procédure de rectification
La proposition de rectification
Les sanctions applicables
La réponse aux observations du contribuable
La saisine de l'interlocuteur départemental et des Commissions départementales
Aperçu de la procédure contentieuse
- Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré ( FN3360 )
- Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées ( FC2920 )
- Archivage électronique ( FO2040 )
- Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace ( FG3340 )
- Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux ( FT2260 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Cartographie des risques TVA ( FT3660 )
- Contrôle URSSAF : risques et principaux chefs de redressements ( RD2840 )
- Actualité fiscale ( FA3110 )
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
Fiscalistes, directeurs et responsables financiers et comptables. Plus particulièrement : avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Brigitte VERGILINO,
Avocat au barreau de Paris
Titulaire d’un DESS de fiscalité appliquée, Brigitte VERGILINO est spécialiste en droit fiscal et plus particulièrement en contrôle et contentieux fiscal. Après 14 ans d’expérience en tant que collaboratrice puis associée au CEJEF, elle a créé son cabinet en 1997. Elle enseigne en droit fiscal à l’Institut de Droit Public des Affaire. Elle intervient également en tant que formatrice chez FLF depuis 1998.
Domaines d’expertise :
La seconde journée de la formation est intégralement consacrée à l'étude de cas pratiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
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Voir aussi les formations « Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées » (FC2920) et « Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré » (FN3360).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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