Sécuriser les relations précontractuelles
La rédaction du cahier des charges et les prérequis juridiques.
La gestion juridique de l'appel d'offres et des offres.
Les obligations en phase précontractuelle (conseil, collaboration, bonne foi).
L'encadrement et les documents précontractuels.
Les clauses essentielles à la loupe pour verrouiller ses contrats
L'identification des parties au contrat.
La maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage.
Le préambule et son incidence sur la responsabilité.
Les référentiels contractuels et techniques.
La conformité : recette et réception.
Les pénalités.
Les garanties légales et contractuelles.
La propriété intellectuelle : cadre légal et limites, conditions de validité d'une cession de droits.
L'accès aux codes sources des logiciels.
La responsabilité : obligations de moyens/de résultat, dommages directs/indirects, validité des clauses limitatives de responsabilité, matrice des responsabilités.
La gestion juridique des contrats informatiques.
Atelier de réflexion : analyser chacune des clauses présentées afin d'identifier les pièges et ainsi parfaire sa technique rédactionnelle
Étude de contrats spécifiques
Les licences de logiciel : licences de progiciel « classiques », licences de logiciels « libres ».
Les contrats « cloud » (SAAS, PAAS, IAAS, ASP...).
Les contrats de maintenance logicielle.
Les prestations intellectuelles (conseil, étude...).
Les contrats de prestations informatiques en régie.
Cas pratiques
:
analyser la validité, l'opportunité, les conséquences et les risques des clauses présentées selon une approche problème/solution
apprendre à gérer l’après-contrat
À qui s'adresse cette formation
Juristes, responsables de la négociation, de la rédaction ou du suivi des contrats informatiques, DSI, RSI, avocats, experts-comptables.
Pré-requis
Première expérience des contrats informatiques.
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Marie SOULEZ Avocate Titulaire d’un DEA de droit de la communication et du CAPA, elle dirige le département dédié au contentieux de la propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux, sur l’ensemble des aspects liés à ce domaine du droit. Elle est co-auteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefèbvre, 5ème édition 2012).
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Sarah LENOIR Avocate Titulaire d’un Master 2 de Propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II Panthéon-Assas), elle dirige le département droit de la data au sein du pôle Propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN – AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée en propriété intellectuelle appliquée aux domaines de l’innovation et intervient principalement en conseil, afin d’assurer la protection et la valorisation des actifs immatériels. Elle anime également de nombreuses formations sur la propriété intellectuelle dans l’environnement des technologies.
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Les points forts de cette formation sont :
Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis « Informatique - Télécoms - Internet » (Éd. Francis Lefebvre)
Une méthodologie pour avoir une grille de lecture critique de ses contrats informatiques
Les participants donnent leur avis :
"J'ai apprécié analyser différents type de contrat dans le détail."
Mme Anais A. | Juriste | Ingénierie
"La formation a le mérite de poser tous les sujets et amène à la réflexion."
Mme Gaelle K. | Secrétaire assistante de direction | Commerce de gros de produits chimiques
"J'ai aimé l'expertise des intervenantes. Toutes ont su rendre des sujets complexes, plus faciles."
Mme Lise H. | Juriste | Activité des sièges sociaux
"L'aspect pratique de la formation était le point fort."
Mme Axelle O. | Avocate | Activités juridiques
"Stage bien ciblé par rapport aux nouveautés du domaine concerné. Bons échanges sur des cas concrets. Les illustrations par les exemples permettent une bonne approche de la matière. Formation complète : on commence par voir le cadre légal pour finir par les différents contrats que l'on est susceptibles d'avoir."
Mme Caroline D. | Juriste | Activités de poste et de courrier
" Stage bien ciblé par rapport aux nouveautés du domaine concerné. Bons échanges sur des cas concrets. Les illustrations par les exemples permettent une bonne approche de la matière. Formation complète : on commence par voir le cadre légal pour finir par les différents contrats que l'on est susceptibles d'avoir."
Mme Caroline D. | Juriste | Activités de poste et de courrier
Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations