Objectifs et compétences visées
Sécuriser les relations précontractuelles
Les clauses essentielles à la loupe pour verrouiller ses contrats
Étude de contrats spécifiques
- Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique( DC2970 )
- Écrit électronique (Classe virtuelle)( DY7300 )
- Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD( DD2030 )
- Archivage électronique( FO2040 )
- Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales( FO2030 )
- Dématérialisation des documents comptables et administratifs( CG2740 )
- Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence( L-DW7348 )
- Blockchain : concepts et application( GW7250 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, responsables de la négociation, de la rédaction ou du suivi des contrats informatiques, DSI, RSI, avocats, experts-comptables.
Pré-requis
Première expérience des contrats informatiques.Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Marie SOULEZ,
Avocat
Titulaire d’un DEA de droit de la communication et du CAPA, elle dirige le département dédié au contentieux de la propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux, sur l’ensemble des aspects liés à ce domaine du droit. Elle est co-auteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefèbvre, 6ème édition 2017).
Domaines d’expertise :
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Eric LE QUELLENEC,
Avocat
Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires- DJCE, il est avocat spécialisé en droit des NTIC. Directeur du département Informatique conseil du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, il intervient également en contentieux. Les contrats liés aux offres en mode cloud computing ou de type agile mais aussi les impacts de la réforme du droit des contrats et du RGPD l'ont amené à modifier profondément sa pratique ces dernières années.
Domaines d’expertise :
Animée par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis « Informatique - Télécoms - Internet » (Éd. Francis Lefebvre)
Méthodologie pour avoir une grille de lecture critique de ses contrats informatiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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