Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Encadrer les relations précontractuelles
Verrouiller ses contrats numériques en sécurisant les clauses essentielles et sécuriser ses projets informatiques
Analyser les principaux contrats spécifiques en maitrisant leurs caractéristiques notamment le cadre légal applicable
- Dématérialisation des documents comptables et administratifs( CG2740 )
- Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique( DC2970 )
- Protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés) : mise en oeuvre au quotidien ( DD2030 )
- Écrit électronique (Classe virtuelle)( DY7300 )
- Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales( FO2030 )
- Archivage électronique( FO2040 )
- Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
A qui s'adresse cette formation
Directeurs et responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction ou du suivi des contrats informatiques, DSI, RSI, avocats, experts-comptables.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Première expérience des contrats informatiques.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Marie SOULEZ,
Avocat
Titulaire d’un DEA de droit de la communication et du CAPA, elle dirige le département dédié au contentieux de la propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux, sur l’ensemble des aspects liés à ce domaine du droit. Elle est co-auteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefèbvre, 6ème édition 2017).
Domaines d’expertise :
Eric LE QUELLENEC,
Avocat
Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires- DJCE, il est avocat spécialisé en droit des NTIC. Directeur du département Informatique conseil du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, il intervient également en contentieux. Les contrats liés aux offres en mode cloud computing ou de type agile mais aussi les impacts de la réforme du droit des contrats et du RGPD l'ont amené à modifier profondément sa pratique ces dernières années.
Domaines d’expertise :
Méthodologie pour avoir une grille de lecture critique de ses contrats informatiques
Évaluation en ligne post-formation : les points complexes des contrats informatiques et des projets numériques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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