Objectifs de la formation
Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.
Programme
Les risques assurables, l'inventaire
L'assurance directe, la coassurance, la réassurance
Les intermédiaires : rôle et responsabilité
Cas pratique : savoir évaluer le coût de la commission de courtage
Le régime juridique de la formation du contrat d'assurance
La phase précontractuelle.
Le contenu du contrat.
La vie du contrat d'assurance.
Les conséquences de la modification du risque en cours de contrat.
La sanction au manquement de l'obligation de déclaration.
Les avenants.
Cas pratique : savoir détecter l'évolution du risque dans l'entreprise et en informer l'assurance
L'extinction du contrat d'assurance
Les causes de résiliation.
La disparition du risque.
Atelier de réflexion : dans quels cas mon entreprise risque-t-elle la résiliation ?
Le paiement des primes et le règlement des sinistres
Les sanctions du non-paiement.
Les obligations de l'assuré en cas de sinistre.
Les obligations de l'assureur en cas de sinistre.
Illustration : le mécanisme des règles proportionnelles opposées par l'assureur
Les risques d'entreprise (risques industriels et commerciaux)
Cartographie des risques de l'entreprise.
Les bases de tarification des risques.
L'étude de contrats d'assurance
Assurance incendie.
Assurance vol.
Assurance du risque informatique.
Assurance pertes d'exploitation (les événements couverts, les postes indemnisés...).
Assurance responsabilité civile (l'obligation d'assurance RC, l'assurance RC après livraison, l'assurance RC des dirigeants d'entreprise, les limites de la garantie...).
Assurance « homme-clé » (les risques garantis, le paiement de la prestation...).
Risque environnement.
Atelier de réflexion : rédaction des polices d'assurance en fonction des cas proposés par les participants
Après
Glossaire : vocabulaire spécifique aux contrats d'assurance
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Eléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- Droit approfondi des contrats d'affaires ( DC3080 )
- Taxe sur les conventions d'assurance ( BC2430 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) ( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux ( DW7025 )
- Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats ( DW7045 )
- Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques ( DW7810 )
- Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité ( DW7860 )
- Actualité du droit des sociétés 2018 ( DW7910 )
- Réforme du droit des contrats ( DW7980 )
- Le contentieux du recouvrement en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier ( BW7030 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Directeur juridique ( DH6000 )
- Certificat Juriste contrats ( DC6000 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, responsables de la négociation et du suivi des contrats d'assurance, responsables administratifs ou financiers, avocats, experts-comptables.
Homologations
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Marie-Julie LOYER-LEMERCIER,
Universitaire
Titulaire d’un D.E.A. de Droit privé général et d’un Doctorat de Droit à l’Université PARIS II Panthéon-Assas. Elle est aujourd’hui Maître de conférences en Droit Privé à l’Université du Mans, où elle enseigne le droit des affaires et écrit en droit des assurances à la RJDA. Elle est l’auteur de plusieurs publications dont le Themexpress « Contrat d’assurance : comment assurer les risques de l’entreprise ?», Editions Francis Lefebvre 2013 et l’article « Quel avenir pour la commission affiliation ? », JCP, éd. E, 2011.
Domaines d’expertise :
-
Stéphane QUAIRET,
Directeur du marché d’entreprise chez GAN
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques
Bénéficier de la double expertise d'un spécialiste du droit des contrats et d'un praticien de la bancassurance
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter
Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027
DC2950