Formation Risques de l'entreprise : maîtriser les règles des contrats d'assurance de dommage

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques encourus par l'entreprise à assurer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

Programme

Les risques assurables

Présentation de l'assurance de dommages.

La cartographie des risques de l'entreprise.

Les nouveaux risques : focus sur le risque de cyber.

Cas pratique : gérer efficacement les risques – éviter les trous de garanties, appréhender le risque rare aux conséquences importantes (black swan)

L'assurance directe, la coassurance, la réassurance

Comprendre pourquoi envisager la coassurance et la réassurance.

Les intermédiaires : rôle et responsabilité

Mieux comprendre la relation assuré/intermédiraire (courtier, agent).

Changer d’intermédiaire ou d’assureur pour optimiser les coûts liés à l’assurance.

Le régime juridique de la formation du contrat d'assurance

L’avant contrat :

sensibiliser l’assuré sur l’importance de la phase de souscription ;

alerter l’assuré sur la déclaration initiale du risque.

Cas pratique : identifier les sanctions applicables en cas de mauvaise déclaration du risque

Le contrat :

point de vigilance quant aux notes de couverture ;

la durée de la garantie dans les assurances de responsabilité professionnelle : claims made policy, occurrence policy ;

les conséquences de la modification du risque en cours de contrat ;

les obligations des parties face au sinistre.

L'extinction du contrat d'assurance

Les causes de résiliation.

La disparition du risque.

Atelier de réflexion : comment contrôler la sinistralité et prévenir la résiliation de la part de l’assureur ?

Les risques d'entreprise (risques industriels et commerciaux)

Cartographie des risques de l'entreprise.

Les bases de tarification des risques.

L'étude de contrats d'assurance

Assurance incendie.

Assurance vol.

Assurance du risque informatique.

Assurance pertes d'exploitation (les événements couverts, les postes indemnisés...).

Assurance responsabilité civile (l'obligation d'assurance RC, l'assurance RC après livraison, l'assurance RC des dirigeants d'entreprise, les limites de la garantie...).

Assurance « homme-clé » (les risques garantis, le paiement de la prestation...).

Risque environnement.

Atelier de réflexion : rédaction des polices d'assurance en fonction des cas proposés par les participants

Après

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Glossaire : vocabulaire spécifique aux contrats d'assurance

Les outils

Formation en présentiel : pour acquérir des compétences et mettre en pratique

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Acquérir les fondamentaux du droit des contrats( DC1800 )

Elargir

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

Certificat Juriste contrats( L-DC6000 )

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables de la négociation et du suivi des contrats d'assurance, responsables administratifs ou financiers, avocats, experts-comptables.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Marie-Julie LOYER-LEMERCIER,

Maître de conférence en droit privé et consultante

Titulaire d'un DEA de Droit privé général et d'un Doctorat en Droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie-Julie LOYER-LEMERCIER est aujourd'hui Maître de conférence en Droit Privé à l'Université du Mans où elle enseigne le droit des affaires. Elle écrit en droit des assurances à la RJDA. Elle est l'auteur de plusieurs publications dont le Themexpress "Contrat d'assurance : comment assurer les risques de l'entreprise?", Editions Francis Lefebvre 2013 et l'article "Quel avenir pour la commission affiliation?", JCP, éd. E, 2011. Elle est membre du laboratoire THEMIS-UM (EA 4333), et membre de l’Institut du risque et de l’assurance du Mans.
Domaines d’expertise :
- Droit des affaires
Stéphane QUAIRET,

Directeur du marché d’entreprise, GAN

Diplômé d'un Master 1 en Droit des affaires à l'Universaité du Maine, Stéphane QUAIRET est directeur du marché entreprise du GAN depuis 2013.
Domaines d’expertise :
- Droit des affaires

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques inspirés de cas rencontrés par les experts

Bénéficier de la double expertise d'un spécialiste du droit des contrats et d'un praticien de la bancassurance

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

2-3 juin. 2020
16-17 nov. 2020

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