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Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l'entreprise ?

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

Programme

Les risques assurables, l'inventaire

L'assurance directe, la coassurance, la réassurance

Les intermédiaires : rôle et responsabilité

Cas pratique : savoir évaluer le coût de la commission de courtage

Le régime juridique de la formation du contrat d'assurance

La phase précontractuelle.
Le contenu du contrat.
La vie du contrat d'assurance.
Les conséquences de la modification du risque en cours de contrat.
La sanction au manquement de l'obligation de déclaration.
Les avenants.
Cas pratique : savoir détecter l'évolution du risque dans l'entreprise et en informer l'assurance

L'extinction du contrat d'assurance

Les causes de résiliation.
La disparition du risque.
Atelier de réflexion : dans quels cas mon entreprise risque-t-elle la résiliation ?

Le paiement des primes et le règlement des sinistres

Les sanctions du non-paiement.
Les obligations de l'assuré en cas de sinistre.
Les obligations de l'assureur en cas de sinistre.
Illustration : le mécanisme des règles proportionnelles opposées par l'assureur

Les risques d'entreprise (risques industriels et commerciaux)

Cartographie des risques de l'entreprise.
Les bases de tarification des risques.

L'étude de contrats d'assurance

Assurance incendie.
Assurance vol.
Assurance du risque informatique.
Assurance pertes d'exploitation (les événements couverts, les postes indemnisés...).
Assurance responsabilité civile (l'obligation d'assurance RC, l'assurance RC après livraison, l'assurance RC des dirigeants d'entreprise, les limites de la garantie...).
Assurance « homme-clé » (les risques garantis, le paiement de la prestation...).
Risque environnement.
Atelier de réflexion : rédaction des polices d'assurance en fonction des cas proposés par les participants
Après
Glossaire : vocabulaire spécifique aux contrats d'assurance
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Eléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables de la négociation et du suivi des contrats d'assurance, responsables administratifs ou financiers, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Julie LOYER-LEMERCIER,

    Maître de conférence et consultante

    Titulaire d’un D.E.A. de Droit privé général et d’un Doctorat de Droit à l’Université PARIS II Panthéon-Assas. Elle est aujourd’hui Maître de conférences en Droit Privé à l’Université du Mans, où elle enseigne le droit des affaires et écrit en droit des assurances à la RJDA. Elle est l’auteur de plusieurs publications dont le Themexpress « Contrat d’assurance : comment assurer les risques de l’entreprise ?», Editions Francis Lefebvre 2013 et l’article « Quel avenir pour la commission affiliation ? », JCP, éd. E, 2011.

    Domaines d’expertise :

  • Stéphane QUAIRET,

    Directeur du marché d’entreprise chez GAN

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques

Bénéficier de la double expertise d'un spécialiste du droit des contrats et d'un praticien de la bancassurance

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027